Les sources des droits fondamentaux en Suisse

Thèmes abordés

Sources des droits fondamentaux, Suisse, sources matérielles, sources formelles, droit constitutionnel des cantons suisses, droit fédéral

Résumé du document

Les sources des droits fondamentaux : sources matérielles et sources formelles. Les sources matérielles, ce sont les concepts, les idées, les valeurs philosophiques. Par source matérielle, on entend les idées, les postulats philosophiques et historiques qui sont derrière le droit. Pour ce qui est des sources matérielles des droits fondamentaux, il y a trois types de sources, il y a les sources issues des révolutions du 18e siècle, aux États-Unis avec l'accès à l'indépendance et en France en 1789 avec la révolution. Ces textes sont toujours en vigueur. On a un premier gros bloc qui a généré la création de l'état moderne, ce sont les sources issues du libéralisme et de l'égalité de traitement.

Extraits

[...] Ce sont des droits qui sont inhérents à l'espèce humaine. C'est une vision qui place l'individu au centre de la constitution. En Suisse, l'approche est très institutionnelle dans le processus de reconnaissance des droits fondamentaux : un critère fédéraliste, un critère démocratique et un critère institutionnel. Le critère institutionnel, c'est le droit qu'il s'agit de reconnaitre, il s'agit d'ériger comme une condition d'exercice le droit reconnu. En Suisse pas de démocratie si pas de débat libre d'idée. La liberté d'expression est un élément indispensable, elle doit être reconnue comme un droit non écrit. [...]

[...] Par exemple le droit au libre choix du monument funéraire. La liberté de manifestation n'a pas été reconnue comme une liberté non écrite car elle ne va pas beaucoup plus loin que la liberté d'expression. Le Tribunal Fédéral n'a pas non plus garanti le droit à la formation. Le peuple a refusé une initiative concernant cette théorie. Les juges ont été plutôt prudents avec la reconnaissance de ces droits non écrits. Est-ce que maintenant que l'on a ce catalogue, peut-on exclure que le Tribunal Fédéral va établir de nouveaux droits fondamentaux ? [...]

[...] Les sources des droits fondamentaux Les sources des droits fondamentaux : sources matérielles et sources formelles. Les sources matérielles, ce sont les concepts, les idées, les valeurs philosophiques. Par source matérielle, on entend les idées, les postulats philosophiques et historiques qui sont derrière le droit. Pour ce qui est des sources matérielles des droits fondamentaux, il y a trois types de sources, il y a les sources issues des révolutions du 18e siècle, aux États-Unis avec l'accès à l'indépendance et en France en 1789 avec la révolution. [...]

[...] Ces sources nous sont connues. En Suisse on a affaire à une pluralité de sources. Un pays petit comme la Suisse et un système décentralisé avec pas moins de 26 cantons, on a une pluralité de sources : Il y a le droit fédéral, source importante de protection des droits fondamentaux. Il y a ensuite le droit constitutionnel des cantons suisses, et il y a le droit international public. Pour ce qui est du droit fédéral, deux sources distinctes, complémentaires, l'une étant venue compléter les trous de l'autre. [...]

[...] Art 8 à l'art long défilé des droits fondamentaux. Ni dans la constitution de 1848 ni dans celle de 74 on trouvait la consécration des droits politiques, c'est une nouveauté. Troisième partie du catalogue, ce sont l'art les conditions de restrictions des droits fondamentaux et l'art la réalisation des droits fondamentaux, il faut les respecter et toute personne qui est chargée d'une tâche publique doit contribuer à leur réalisation. Les droits fondamentaux peuvent être appliqués dans les relations qui lient les particuliers entre eux, dans la mesure où ils s'y prêtent. [...]