La situation de la Vème République dans la diversité des régimes politiques

Thèmes abordés

Vème République, diversité, régimes politiques, France, Constitution

Résumé du document

Moodle : plan de cours et bibliographie.
Rappel : le droit constitutionnel concerne l'organisation politique de l'Etat, le choix des organes, leur mode de désignation. De choix dépendent les institutions politiques et le droit positif. le droit fait la société et la société fait le droit.
Sur le plan de l'actualité, nous avons deux évènements. Nous sommes dans une année d'élection du président de la République française et année d'élection du président des USA.
Le droit constitutionnel porte aussi sur la protection des droits fondamentaux qui sont garantis par la constitution.
Pour montrer ce qu'est devenu le droit constitutionnel on peut dire qu'il est a la mode. En effet il est de plus en plus opérant. C'est-à-dire qu'il a un place de plus en plus importante dans le droit en raison de sa dimension juridictionnelle. En effet, le conseil constitutionnel e France exerce un véritable contrôle de constitutionnalité des lois qui n'est plus seulement a priori mais qui est a postériori avec la procédure du contrôle de la QPC. De ce fait, avec cette jurisprudence, le droit constitutionnel est incontournable dans toutes les branches du droit. Il n'est plus à part mais il est essentiel.

Extraits

[...] Elle applique le principe de la séparation des pouvoirs entre le législatif et l'exécutif mais aussi à l'intérieur de chaque pouvoir avec plusieurs organes pour le législatif et plusieurs personnes pour l'exécutif. Le pouvoir législatif : il est divisé en deux chambres élues pour un mandat de trois ans. C'est le conseil des 500 et le conseil des anciens. Le conseil des 500 a la fonction d'initiative des lois. Le conseil des anciens discute et vote les lois qui lui sont soumis par le conseil des 500. Le pouvoir exécutif : il est confié à un directoire composé de 5 membres élus pour 5 ans, par le conseil des anciens. [...]

[...] Le parlement peut exiger le départ du gouvernement. Donc double responsabilité du gouvernement. Le régime de la 5ème république fonctionne selon cet esprit du régime parlementaire dualiste, du fait que le premier ministre dépend de la volonté du président et en droit il est responsable devant l'assemblée nationale. Quand il y a majorité parlementaire, il n'y a quasiment jamais de risque de mise en jeu de la responsabilité, en droit le président n'a pas le pouvoir de révoquer le premier ministre, c'est dans les faits qu'il peut le faire. [...]

[...] Section 1 : la diversité des expériences constitutionnelles de 1789 à 1870. Avant 1789, il n'y a pas de constitution mais l'ancien régime connait tout de même des règles qui ont valeur constitutionnelle, ce sont les lois fondamentales du royaume qui définissaient notamment les règles de succession au trône. I. De la révolution à l'empire a. La révolution i. De l'assemblée nationale à la monarchie constitutionnelle Dans l'ancien régime, le royaume rencontre des difficultés financières sévères. Le roi prend une décision très importante. [...]

[...] Il est responsable devant le roi et devant le parlement. Au début du 18ème siècle, le roi perd la réalité de ses prérogatives et notamment, le roi perd la possibilité de révoquer un chef de gouvernement qui a le soutien du parlement. Donc en Grande Bretagne nous entrons dans une phase de régime parlementaire moniste. La deuxième idée concerne la réalité de la mise en cause de la responsabilité du gouvernement. Au 20ème siècle, il n'y a quasiment pas de cas de démission d'un gouvernement à la suite d'une motion de censure ou à la suite d'un refus de la confiance du parlement. [...]

[...] Pas moyen d'action de l'un sur l'autre, l'exécutif et le législatif vont s'opposer. le second empire Il a fallu désigner un président de la république au SUD, il y a eu plusieurs candidats, mais afin d'obtenir le suffrage de la France profonde, il fallait être connu. Une partie de la droite s'est dit qu'il fallait prendre quelqu'un de reconnu: Louis Napoléon Bonaparte. Il est largement élu donc il devient le premier président de la république élu. Louis Napoléon Bonaparte est un des neveux. [...]