La séparation des pouvoirs de l’Etat

Thèmes abordés

La séparation des pouvoirs, Etat, séparation horizontale et verticale, République, chef de l'Etat

Résumé du document

Montesquieu disait que tout pouvoir aurait tendance à devenir dictatorial donc il faut lui poser des limites. On a créé une Cour pénale internationale pour éviter les excès et les extrêmes. Le conseil de l'Europe a du mal à faire face à ces excès. La division des pouvoirs empêcherait un seul organe de pouvoir tout faire. Le Royaume-Uni a très tôt divisé les pouvoirs et les différents organes puis cette division des pouvoirs a été étudiée par Montesquieu dans son ouvrage « L'esprit des lois »  dans lequel il explique comment diviser les pouvoirs afin que le pouvoir ne soit plus donné à un seul organe qui ne serait pas contesté. On a identifié 3 fonctions dans un Etat, lorsqu'il s'agit de commander aux hommes. La première fonction est « faire les lois ». On a distingué l'activité de faire les lois, celle d'appliquer les lois et l'activité de faire respecter les lois.

Extraits

[...] C'est-à-dire que le premier ministre sera le chef du parti politique qui a gagné les élections. Le régime parlementaire a un système d'échange. Moniste : le gouvernement n'est responsable que devant le parlement. Si le parlement décide de censurer le gouvernement, le gouvernement en retour peut dissoudre des députés du parlement en cas de conflit ou de blocage entre le législatif et l'exécutif. Le fait majoritaire est lorsqu'apparait une majorité claire et stable qui repose sur un ou deux partis liés. Autre caractéristique du régime parlementaire : il n'y a plus de monopole des fonctions. [...]

[...] Troisième caractéristique : on a effectivement un gouvernement, un gouvernement solidaire qui forme un ensemble et les décisions du gouvernement sont prises par tous. Un décret délibéré en conseil des ministres veut dire que l'on a délibéré devant tous les autres ministres. Grâce à ce gouvernement, est apparu le premier ministre (le premier des ministres) qui est devenu un véritable chef d'orchestre. Primus inter pares : le premier d'entre ses pères (le premier des gens au même niveau). Autre caractéristique, la responsabilité du gouvernement devant le parlement. [...]

[...] C'est pour cela qu'en France, Nicolas Sarkozy a beaucoup plus de pouvoirs que Barack Obama aux Etats-Unis. Tous les ans, Barack Obama fait un grand discours dans lequel il dit ce qu'il aimerait mais ne peut pas appliquer lui-même. Le congrès maitrise totalement son ordre du jour. En France, l'ordre du jour était adopté par le premier ministre il y a encore quatre ou cinq ans. L'exécutif est organisé aux Etats-Unis d'une manière particulière, il y a un président et des adjoints (un président et ses hommes) il n'y a pas de gouvernement aux Etats-Unis. [...]

[...] Une fonction égal plusieurs pouvoirs. Le parlement devra fabriquer la loi, la voter et pourra intervenir pour des mesures administratives pour exécuter la loi (pouvoir exécutif). C'est une interprétation souple de la séparation des pouvoirs qui fait qu'un organe peut intervenir chez l'autre. Dans l'interprétation souple des pouvoirs, une fonction peut correspondre à un ou plusieurs organes, les organes ne sont pas cloisonnés, ils interagissent entre eux. Le régime parlementaire est en général utilisé en Europe, le régime parlementaire classique dont le modèle est le régime Anglais, en France depuis 1958, le régime parlementaire est différent, il est dualiste : le régime parlementaire classique dit Moniste La deuxième république était un régime parlementaire avec une séparation stricte des pouvoirs, il y a eu des conflits incessants entre Napoléon et la chambre parlementaire et Napoléon fit un coup d'état qui a abouti au second empire. [...]

[...] Dans ce système présidentiel, c'est un système de fédéralisme. Chaque état des Etats-Unis à sa propre constitution, son propre parlement mais ils n'ont pas le droit au droit international. Et le bipartisme, quand la vie politique se résume à deux grands partis. Aux Etats-Unis, il n'y a que deux parties (républicain et démocrate) mais à l'intérieur de ces partis, chaque élu est en fait très indépendant. En France, il y a une discipline de parti, un leader que toutes les personnes du parti doivent écouter. [...]