La séparation des pouvoirs en droit constitutionnel

Thèmes abordés

séparation des pouvoirs, régime parlementaire, régime présidentiel, John Locke, Montesquieu, Michel Troper, Maurice Duverger, Orléaniste

Résumé du document

C'est l'idée selon laquelle dans l'Etat, les pouvoirs doivent être séparés. C'est une idée qui est ancienne et qu'on retrouve dans l'œuvre d'Aristote. C'est une idée qui, ensuite, s'estompe dans le débat philosophique politique et qui réapparait avec force dans l'œuvre du 18ème siècle de John Locke dont l'ouvrage majeur s'intituler essaie sur le gouvernement civil 1690. Ces idées seront diffusées en France notamment par Montesquieu dans l'Esprit des Lois qui parait en 1748. Au final, cette idée va être traduite juridiquement dans l'article 16 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen qui prévoit que « toute société dans laquelle la garantie des lois n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminés, n'a point de constitution ».

Extraits

[...] Le régime parlementaire Le RU, a une organisation politique qui repose sur une constitution essentiellement coutumière. Cette constitution coutumière est faite à la fois dans un certains nombres de textes dont certains datent du 13ème siècle et surtout, elle repose sur des pratiques répétées. Le RU est considéré à juste titre comme le berceau du régime parlementaire. Les conditions historiques d'apparition du parlementarisme au RU A l'origine au RU, la souveraineté était exercée sans partage par le monarque dans la mesure où, il s'agissait d'un régime de type féodal. [...]

[...] La séparation des pouvoirs en droit constitutionnel 1 : La théorie classique de la séparation des pouvoirs C'est l'idée selon laquelle dans l'Etat, les pouvoirs doivent être séparés. C'est une idée qui est ancienne et qu'on retrouve dans l'œuvre d'Aristote. C'est une idée qui, ensuite, s'estompe dans le débat philosophique politique et qui réapparait avec force dans l'œuvre du 18ème siècle de John Locke dont l'ouvrage majeur s'intituler essaie sur le gouvernement civil 1690. Ces idées seront diffusées en France notamment par Montesquieu dans l'Esprit des Lois qui parait en 1748. [...]

[...] En l'occurrence, le pouvoir en Grande Bretagne est au profit du premier ministre. Les pouvoirs dont dispose la couronne par exemple, celui de choisir le premier ministre, de dissoudre la chambre des communes, ne sont que des pouvoirs théoriques. Ce type de régime parlementaire moniste se distingue du régime parlementaire dualiste, appelé parfois Orléaniste dans lequel, le pouvoir exécutif est équitablement partagé entre chef de l'Etat et chef de gouvernement. C'était la conception orléaniste qui a régné en France de 1830 à 1848. [...]

[...] Cette théorie classique de la séparation des pouvoirs est souvent remise en cause. En France, elle a été contestée par Michel Troper (auteur) qui a considéré que cette théorie classique de la séparation des pouvoirs ne pouvait pas avoir une valeur explicative des régimes politiques et en particulier, il a cherché à montrer que la séparation des pouvoirs n'était sans doute pas une des conditions de la démocratie. Pour ce faire, il s'est appuyé sur l'exemple Britannique. En effet, il a montré qu'en Grande Bretagne où, il n'existe pas a proprement parlé de séparation des pouvoirs, mais une confusion des pouvoirs au profit de la majorité parlementaire. [...]

[...] La principale garantie d'indépendance des juges aux EU c'est, que la plupart d'entre eux sont élus. Autrement dit, ce qui donne indépendance à chacun de ces trois pouvoirs c'est le procédé d'une élection et disposent d'une légitimité démocratique a priori légale. La désignation du président La constitution des EU pour s'éloigner du modèle britannique a tout fait pour opérer une distanciation entre le président et le peuple pour éviter de créer un monarque républicain. Mais en même temps, cette constitution cherchait aussi à conférer à l'exécutif une légitimité démocratique. [...]