La séparation des pouvoirs - principe d'organisation du pouvoir politique devenu critère de classification des régimes

Thèmes abordés

Séparation des pouvoirs, classification moderne des régimes politiques, principe d'organisation, système constitutionnel, principe de séparation

Résumé du document

La séparation des ouvoirs est un thème majeur du droit constitutionnel. Elle a d'abord été
conçue comme un principe d'organisation du pouvoir politique. Puis elle est devenue un critère de
classification des régimes politiques. C'est par ce second aspect qu'on commencera son étude, laquelle
sera donc conduite selon un ordre inverse à la chronologie.
Cet ordre contredit aussi la logique, puisqu'on ne devrait pas se soucier de classer des régimes
sur lesquels on ne sait rien. Il pourrait paraître plus logique d'étudier d'abord leurs principesd'organisation,et seulement ensuite de s'intéresser à leur typologie.

Extraits

[...] On pourrait peut-être penser que cette organisation contredit le principe de séparation tel qu'il est défini par les auteurs du XVIIIe siècle. En effet, dira-t-on, l'un des organes cumule deux fonctions : l'organe exécutif ne fait pas qu'exécuter les lois ; on vient de le dire, il joue un rôle dans leur création. Mais précisément parce qu'il ne fait qu'y jouer un rôle, sans exercer totalement la fonction législative, il ne cumule pas les deux fonctions : il en a une, et une partie d'une autre. [...]

[...] Il faut attendre encore un peu pour que s'installe une responsabilité collégiale. En 1782, pour la première fois, l'hostilité de la Chambre des Communes entraîne la démission de l'ensemble du gouvernement dirigé par Lord North, Premier ministre de George III, condamné pour sa politique américaine. Précisons cependant, que la démission n'est alors encore qu'une pratique qui n'est pas considérée comme répondant à une obligation juridique. Elle ne sera affirmée comme obligatoire qu'au milieu du XIXe siècle. Ce qui explique la naissance d'une autre pratique, celle du droit de dissolution. [...]

[...] Rappelons que cette affaire est née du cambriolage nocturne du siège du parti démocrate, sous la présidence de Richard Nixon, républicain. Naturellement, nul ne soupçonnait le Président d'avoir cambriolé ses adversaires, ni même d'avoir commandité le cambriolage (encore que . Il refusait simplement de remettre des enregistrements réalisés dans son bureau de la Maison-Blanche, dont la Justice estimait qu'ils auraient pu faire avancer l'enquête. Et pourtant Nixon fut mis en accusation par la Chambre des Représentants et démissionna lorsqu'il devint évident que le Sénat allait le déclarer coupable et le condamner. [...]

[...] La Constitution de 1787 l'affirme dès son article I : Tous les pouvoirs législatifs accordés par le présent acte seront attribués à un Congrès des Etats-Unis, qui se composera d'un Sénat et d'une Chambre des Représentants On en déduit que le Congrès exerce la fonction législative, qu'il l'exerce complètement et qu'il est le seul à le faire : il est donc spécialisé au sens où nous avons défini ce terme précédemment. L'article II déclare que le pouvoir exécutif sera confié à un Président des Etats-Unis d'Amérique Là encore, spécialisation du Président dans la fonction exécutive. Et d'ailleurs le Président ne peut même pas proposer une loi. Il peut seulement, dans ce qu'on appelle le message sur l'état de l'Union appeler l'attention du Congrès sur les mesures qu'il croit nécessaires et convenables L'article III déclare que le pouvoir judiciaire des Etats-Unis est dévolu à une Cour Suprême . [...]

[...] L'autorité sera renforcée avec l'instauration d'un Comité de Salut public de 12, puis 9 membres, élus par la Convention en son sein pour un mois. Le Comité de Salut public unifie donc le rôle des commissions à l'égard du Comité exécutif. Celui-ci n'a donc plus vraiment de raison d'être et va disparaître. Le véritable organe chargé de l'exécution des lois devient alors le Comité de Salut public, assisté de commissions administratives qui vont donc être l'équivalent des ministres (sorte de ministres collégiaux). C'est donc une émanation de l'assemblée qui joue le rôle de chef de gouvernement. [...]