La République Parlementaire (1872-1958) en droit constitutionnel

Thèmes abordés

République Parlementaire, 1872-1958, droit constitutionnel, IVe République, régime de Vichy, nouvelle Assemblée nationale

Résumé du document

La nouvelle Assemblée nationale est élue le 12 février 1871. La défaite est alors à peu près consommée. Elle siègera à Versailles. C'est à cette Assemblée nationale qui reviendra à la fois de gouverner provisoirement et de constituer une nouvelle Constitution. La rédaction de cette nouvelle Constitution sera particulièrement longue, puisque cette Assemblée se réunit le 12 février 1871 et elle constituera en 1875, soit 4 ans plus tard. Cela s'explique par les attentes très différentes des différents partis qui siègent dans cette Assemblée nationale. Cette Assemblée nationale est donc extrêmement divisée. Premièrement, on y trouve une force dominante. Cette assemblée est dominée par les monarchistes (ils ont proposé par la paix et le peuple était davantage pour la paix que pour la guerre que prônaient les républicains). Toutefois, les monarchistes ne parviennent pas à s'entendre sur le nom du roi qu'ils entendent restaurer.

Extraits

[...] La Constitution de 1946 retranscrit cette pratique et la verse dans le texte constitutionnel. Ça signifie d'abord que le Président de la République a des attributions assez modestes. Le Président de la République est élu par le Parlement réuni en Congrès (réunion des 2 chambres) au scrutin secret. Son mandat est de 7 ans. Ce Président de la République est politiquement irresponsable, comme le sont la plupart des chefs de l'État. Il ne peut donc être jugé qu'en cas de haute trahison. [...]

[...] Dissoudre la chambre des députés à ce moment-là, ça signifiait d'une certaine manière s'en remettre aux électeurs pour qu'ils tranchent la question. Puisque si une majorité favorable aux conservateurs se dégageait, alors d'une certaine manière la lecture dualiste des institutions étaient entériné. Si au contraire c'était une majorité parlementaire qui se formait, alors la lecture moniste des institutions était soutenue par le peuple. Au terme des élections législatives qui furet d'une importance cruciale (acharnées et sanglantes), les républicains perdent des sièges mais demeurent majotritaires à la chambre. Mac-Mahon envisage alors une deuxième dissolution (ce qui politiquement est toujours risqué). [...]

[...] Par rapport aux lois constitutionnelles de 1875, la Constitution de 1946 innove. Elle innove tout d'abord en reconnaissant expressément l'existence du Président du Conseil. Les lois constitutionnelles de 1875 ne mentionnaient pas le Président du Conseil, et ce n'est que par un acte règlementaire que les institutions étaient apparues. La Constitution de 1946 consacre son existence expressément. Elle prévoit donc la présidence du Conseil, et la formation de ses compétences. Elle cherche à raffermir la position de ce Président du Conseil. [...]

[...] Les royalistes espèrent donc qu'avec le décès du comte de Chambord, ils pourraient trouver un terrain d'entente et typiquement se replier sur l'autre candidat. Ils espéraient donc faire trainer le mouvement constituant, tout en ressuscitant un système institutionnel proche de celui des chartes. C'est-à-dire en ressuscitant un système de monarchie parlementaire qui en apparence soit simplement un système parlementaire, et qui permet une fois qu'on aura un prétendant digne de ce nom, de rétablir la monarchie. Il ne resterait alors plus qu'à réinstaurer la monarchie. Les républicains sont tous aussi divisés. Cela explique pourquoi ils ont pris du temps pour constituer. [...]

[...] La présente loi constitutionnelle, délibérée et adoptée par l'Assemblée nationale, sera exécutée comme loi de l'État Comme on le voit, cet acte n'est pas une disposition de révision constitutionnelle ordinaire, puisqu'elle ne vise pas à modifier le texte de la Constitution, mais elle change le détenteur du pouvoir de révision constitutionnelle. Évidemment, on peut aussi considérer qu'elle abroge l'article 8 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875, lequel réglait la procédure de révision constitutionnelle. On peut donc considérer que c'est une révision de la procédure de révision constitutionnelle. De plus, les avis sont partagés sur la validité juridique de cet acte. Il y a plusieurs écoles qui s'affrontent. Certains auteurs estiment que cette révision était invalide parce qu'elle était illégitime. [...]