Quel régime politique pour la France de la Vème République ?

Thèmes abordés

Régime politique français, Vème République, Michel Debré, Général de Gaulle, régime parlementaire, Constitution du 4 octobre 1958, responsabilité devant le Parlement, réforme du quinquennat de 2000, bicamérisme, article 49 de la Constitution, article 19 de la Constitution

Résumé du document

Michel Debré, qui fut le premier Chef du gouvernement de la Vème République, était davantage enclin à un régime parlementaire telle qu'il était question dans la loi du 3 juin 1958. C'est sans compter sur la conception nettement plus "présidentialiste" prônée par le Général de Gaulle. Ainsi, la nature du régime politique français est le fruit d'un compromis entre deux conceptions distinctes des deux instigateurs principaux de la nouvelle Constitution dont la France sera dotée le 4 octobre 1958 et qui instaurera la Vème République. La France est dotée d'un régime parlementaire. C'est ainsi que le Chef de l'Etat est irresponsable politiquement face au Parlement. Dans la même idée, de responsabilité et d'irresponsabilité, il existe le mécanisme du contreseing pour tout un panel d'actes signés par lui mais contresignés par le Premier ministre ou les ministres responsables.

Extraits

[...] Pourquoi parler d'un régime parlementaire équilibré en 1958 ? Si l'Assemblée nationale peut renverser le gouvernement en place par le dépôt puis le vote d'une motion de censure, la contrepartie constitutionnelle réside pour le gouvernement dans la possibilité de dissoudre la Chambre basse du Parlement. II. La conception "présidentialiste" de De Gaulle A la lecture de la Constitution, le juriste s'aperçoit des nombreux pouvoirs octroyés au Président de la République qui en fait un élu puissant. C'est d'ailleurs de ce constat que certains auteurs se sont essayés à décrire la Constitution du 4 octobre 1958 comme instauratrice d'un régime non pas parlementaire mais bien présidentialiste. [...]

[...] Selon les situations et les périodes rencontrées, le régime politique français varie. Il y a aujourd'hui un déséquilibre des pouvoirs, très nettement accentué d'ailleurs par le fait majoritaire. Le pouvoir exécutif est en effet plus puissant que le pouvoir législatif, notamment lorsque l'Assemblée national, n'apportant pas le contrepoids nécessaire à l'équilibre des pouvoirs, car soutenant le gouvernement issu de la majorité présente à l'hémicycle. Lorsque la réforme du quinquennat fut adoptée en 2000, le phénomène de fait majoritaire s'est finalement davantage accentué puisque l'élection présidentielle d'une part, les élections parlementaires d'autre part se tiennent à quelques semaines d'intervalle et dans la grande majorité des cas, si ce n'est quasi-habituellement, la majorité qui l'emporte à l'Assemblée nationale est la même que lors de l'élection présidentielle. [...]

[...] Quel régime politique pour la France ? Michel Debré, qui fut le premier Chef du gouvernement de la Vème République, était davantage enclin à un régime parlementaire telle qu'il était question dans la loi du 3 juin 1958. C'est sans compter sur la conception nettement plus "présidentialiste" prônée par le général de Gaulle. Ainsi, la nature du régime politique français est le fruit d'un compromis entre deux conceptions distinctes des deux instigateurs principaux de la nouvelle constitution dont la France sera dotée le 4 octobre 1958 et qui instaurera la Vème République. [...]

[...] Il convient alors de se reporter sur les dispositions de l'article 19 de la Constitution. Ce contreseing constitue donc un transfert de responsabilité du premier signataire de l'acte envers le second ou les suivants. De plus, le Gouvernement reste collégialement, solidairement responsable devant le Parlement en vertu de l'article 49 de la Constitution, inséré au sein du Titre V de la Constitution "Des rapports entre le Parlement et le Gouvernement", qui prévoit un certain nombre de mécanismes de responsabilité du Gouvernement envers le Parlement. [...]