Le régime parlementaire - éléments constitutifs et foncitonnement

Thèmes abordés

régime parlementaire, analyse, formes diverses, chef de l'Etat, gouvernement

Résumé du document

Comme toutes théories constitutionnelles, la théorie du régime parlementaire est une construction a posteriori.
C'est par l'observation constitutionnelle historique que l'on va constituer le modèle d'un régime parlementaire.
S' il y a un modèle de régime parlementaire, il y a aussi des formes diverses de parlementarisme selon les expériences des pays.

Extraits

[...] C'est le gouvernement qui conduit la politique de la nation, et dans un régime parlementaire les membres du gouvernement sont généralement recrutés parmi les députés de l'assemblée nationale. Au seing de ce gouvernement, un de ses membres exerce la prééminence sur les autres membres, on l'appelle le président du conseil, le premier ministre ou le chancelier, ce sont les dominations du chef du gouvernement Le parlement Il peut être doté d'une structure bicamérale ou monocamérale et il remplit 2 fonctions essentielles, le vote de la loi et le contrôle politique du gouvernement. [...]

[...] La question constitutionnelle était à l'époque, quelle doit être le rôle du roi dans un régime parlementaire ? Deux thèses se sont opposées dans l'opinion publique et dans la classe politique. - La thèse de Thiers qui était à l'époque un homme politique libéral et va utiliser une formule devenue célèbre le roi règne mais ne gouverne pas Il se prononce ainsi pour une monarchie constitutionnelle dans laquelle le roi n'aurait plus de légitimité à gouverner se contentant de régner c'est à dire d'assurer l'unité de la nation. [...]

[...] Le fonctionnement du régime parlementaire Le régime parlementaire s'articule autour d'un principe majeur qui est la responsabilité politique du gouvernement devant le parlement. Cette responsabilité est à la fois collective (gouvernement) mais aussi individuelle (chacun des ministres). Cette responsabilité est le plus souvent engagée devant la chambre basse, l'assemblée (bicaméralisme inégalitaire) ou alors devant les 2 chambres (bicaméralisme égalitaire, plus rare). Conformément à ce principe, la responsabilité du gouvernement, celui-ci ne peut donc gouverner sans la confiance de la chambre exprimée par sa majorité. [...]

[...] Cette théorie présente 2 caractéristiques : - Le gouvernement est responsable devant le chef de l'Etat et devant le parlement. C'est le roi ou le président qui nomme les ministres qui sont responsables devant lui et qu'il peut donc révoquer. - Le roi ou le président, dispose d'un pouvoir discrétionnaire de dissolution de l'assemblée. Il devient un arbitre des relations entre le gouvernement et le parlement. A l'origine, ce type de régime est né au 18e siècle en Angleterre mais il va s'altérer et se modifier avec l'arrivée au trône de la reine Victoria. B. [...]

[...] Le régime parlementaire moniste C'est la forme achevée du régime parlementaire notamment en Angleterre. Ce régime se caractérise par le fait que c'est le gouvernement ou le cabinet ministériel, qui a le pouvoir réel dans la conduite de la politique de la nation. L'exécutif étant bicéphale, c'est le gouvernement qui prime sur le chef de l'Etat dont le rôle devient un rôle effacé et honorifique. Il demeure le gardien des institutions, c'est lui qui nomme le chef du gouvernement mais sa liberté de choix est tout à fait réduite dans la mesure où il est contraint de faire appel au leader du parti vainqueur aux élections. [...]