Le régime de la Cinquième République, le président et son gouvernement

Thèmes abordés

Régime de la Cinquième République, président de la République, gouvernement, parlement, Constitution

Résumé du document

Entre 52 et 58 se développe des affrontements en Algérie (évènements d'Algérie) vont se transformer à partir de 58 en guerre civile, sur le territoire Algérien, l'armée française ne veut pas perdre militairement en Algérie, elle est prête à aller loin. Il faudra lutter par les armes !

Les Français métropolitains vivent dans la crainte des pourparlers entre le gouvernement et le FNL. Les Français de souche : 13 mai 1958 vont prendre d'assaut le gouvernement d'Alger, ils créaient un comité de salut public (révolutionnaire), l'armée ne bouge pas, n'intervient pas.

Extraits

[...] Article 11 permet de soumettre au référendum une question, concerne l'adoption de loi ordinaire et non de loi constitutionnel, deux procédures (art 89, art 11). La loi constitutionnelle était elle conforme à la constitution, le conseil constitutionnel pouvait il s'opposé à cette loi parce que sa procédure n'a pas respecté la constitution. Les adversaires considérait que de gaulle ne l'avait pas respecté (car pas utilisé la procédure de l'art 89) ; le peuple souverain fait ce qu'il veut, on en doit pas considéré que le peuple est un simple organe constitué 6 novembre 1962 décision du conseil constitutionnel dit qu'il n'est qu'un simple organe régulateur de l'activité des pouvoirs publics et pour cette raison il ne peut pas se prononcer sur les lois référendaires car sont l'expression directe de la souveraineté nationale Le conseil réitère sa décision à propos du traité de Maastricht, il n'est pas compétent pour se prononcer sur le référendum qui à approuvé la ratification du traité de Maastricht Le président peut réviser en utilisant l'art 11 sachant que le conseil refuse de contrôler la loi référendaire, un nouveau référendum sur le fondement de l'art 11 aura lieu 27 avril 1969 La 1ère des élections politique L'effet d'entrainement Notre vie politique est centré sur les résultats des présidentielles et sur la préparation des élections suivantes, effets très importants sur la vie politique car elle favorise la bipolarisation de la vie politique L'élection présidentielle détermine le résultat des législatives, effet d'entrainement, il assure la bipolarisation et par la même il créait le fait majoritaire, qui va soutenir le gouvernement du président L'élection du président lui donne une légitimité Légitimité politique et statut du président Il n'est pas réputé être le président d'une majorité, il représente le peuple français. [...]

[...] Commission crée par la loi du 13 janvier 2009 qui comprend à la fois de hauts magistrats et des personnalités qualifiés nommées par le président de la république, de l'assemblée nationale et du Sénat. Section 2 : le statut des formations polt La consécration constitutionnelle des partis politique Article 4 de la constitution fait référence aux partis politique, c'est une consécration, les partis concourent à l'expression du suffrage Les partis se forment+exercent leur activité librement ; ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie Le financement public des partis politique Ils ont bénéficié d'un financement occulte qui venait d'entreprise privée, beaucoup d'entreprise privées dans les années 90 ont obtenus des marchés publics pour des raisons étrangères à leur compétence professionnelle L'autorisation d'ouverture des grandes surfaces qui supposés en pratique le versement d'argent au prorata de l'importance des formations politique Loi du 11 mars 1988 : qui à institué un financement public des partis politique Les élections législatives ont étaient retenus, l'aide public est calculé pour moitié par rapport aux nombres de voix obtenus au premier tour des législatives et pour moitié par rapport aux nombre de députés élus (45000€ environ/députés) Il existe un régime financier pour le remboursement des frais de campagne Loi du 19 janvier 1995 qui interdit aux partis politiques de percevoir des dons de personnes morales (c'est une infraction pénale). [...]

[...] Les principes sont énoncés à l'art 7 de la constitution qui dispose que vacance ou empêchement est constaté par le conseil constitutionnel saisi par le gouvernement, si il constate ce sera le président du Sénat qui assurera l'intérim. Hypothèse produite à 2 reprises : 28 avril au 20 juin 1969 (démission de gaulle) Alain Poher qui exercera de nouveau du 2 avril au 27 mai 1974 après décès de Pompidou. Le président par intérim ne peut instauré 1 nouveau gouvernement, la parlement ne peut renverser le gouvernement en temps d'intérim, un référendum ne peu être organisé, une révision de la constitution non plus. [...]

[...] En 2nd lieu, en commission, les parlementaires sont beaucoup plus sérieux qu'au sein des assemblées. Depuis le 1er Mars 2009, les textes qui sont examinés en séance, en assemblée, ce sont les textes qui ont été votés par la commission, ce ne sont plus les projets de lois initiaux du gouvernement. La discussion en séance Elle comprend 2 étapes : La discussion générale : porte sur l'utilité et l'opportunité du texte. Un membre du gouvernement intervient pour défendre le texte. [...]

[...] L'examen du texte est limité dans le temps à 70 jours. [...]