La rationalisation du parlementarisme ou le régime présidentiel

Thèmes abordés

Règles coutumières, rationalisation du parlementarisme, régime présidentiel, indépendance des pouvoirs, organes, état, pouvoirs financiers, politique, constitutions

Résumé du document

Au lendemain de la 1re guerre mondiale, on se tourne vers les constitutions du 19e siècle alors qu'elles étaient peu précises. L'exemple le plus criant est celui de la 3e république dont l'ensemble constitue une ébauche de constitution dont les lois sont brèves et imprécises. Les lacunes de ces textes sont comblées par une pratique, par l'expérience, mais par une pratique qui se fait systématiquement favorable au parlement et donc défavorable à la stabilité des gouvernements. Les auteurs de ces C s'inspirent pour l'essentiel de la pratique française et ils écrivent un certain nombre de règles coutumières. Certaines ayant déjà montré leur inconvénient. Néanmoins, certaines de ces constitutions permettent déjà au gouvernement de conserver une part d'autonomie, d'autres sont un échec.

Extraits

[...] Les théories distinguent deux ou trois fonctions. Il y a des présentations dualistes (on considère qu'il y a essentiellement les fonctions législatives et exécutives, la fonction juridictionnelle est considérée comme un sous-ensemble de cette dernière) et trialiste (législative, exécutive, juridictionnel). • En réalité, une indépendance loin d'être garantie L'état d'urgence est prévue par la loi d'avril 1955 qui précise dans son art 1er qu'il peut être déclaré sur tout ou une partie du territoire soit en cas de péril imminent résultant d'atteintes graves à l'ordre public, soit en cas d'évènements présentant par leur nature et leur gravité, le caractère de calamité publique. [...]

[...] On limite les pouvoirs financiers des parlementaires. Toutes ces règles ont pour objectif commun d'accroitre la liberté d'action du gouvernement et de lui assurer une certaine pérennité. Le régime parlementaire regroupe un certains nombres de régimes politiques ayant une responsabilité devant le PR ou le Parlement Le régime présidentiel a. Structure Très classiquement, sa structure consiste à accorder la fonction législative à un congrès bicamérale. La fonction exécutive est dévolue pour l'essentiel au président qui n'est pas choisi par le Congrès. [...]

[...] La rationalisation du parlementarisme ou : Le régime présidentiel • La mise par écrit de règles coutumières Au lendemain de la 1ère guerre mondiale, on se tourne vers les constitutions du 19ème siècle alors qu'elles étaient peu précises. L'exemple le plus criard est celui de la 3ème république dont l'ensemble constitue une ébauche de constitution dont les lois sont brèves et imprécises. Les lacunes de ces textes sont comblées par une pratique, par l'expérience, mais par une pratique qui se fait systématiquement favorable au parlement et donc défavorable à la stabilité des gouvernements. [...]

[...] Nature Les règles de spécialisations et d'indépendances des pouvoirs qui caractérisent une conception traditionnelle ou rigide des pouvoirs sont dans un régime présidentiel assez inégalement respecté. • De nombreuses exceptions à la règle de la spécialisation des organes Beaucoup d'exceptions. Le président titulaire du pouvoir exécutif participe beaucoup au pouvoir législatif notamment parce qu'il dispose un droit de véto qui lui permet de s'opposer à la promulgation de lois pour des raisons de constitutionnalité. C'est très souvent l'exécutif qui est à l'initiative des lois. [...]

[...] En DC, on raisonne sur des catégories d'actes, des classes, des ensembles d'actes. On préfère le terme de fonction parce que ces actes sont nécessaires au terme « Etat ». Ces différents actes accomplis par les gouvernants peuvent être classé de manières différentes les unes des autres. On pourrait les classer en fonction de leur but. En DC, on privilégie un point de vue juridique, cad qu'au sein de ces actes on voit essentiellement leur nature juridique, cad leur capacité à créer des normes, des obligations, des devoirs, etc. [...]