À quoi sert la séparation des pouvoirs ?

Thèmes abordés

À quoi sert la séparation des pouvoirs, démocratie, régimes politiques, Union européenne, checks and balances, blocages institutionnels, équilibre des pouvoirs, séparation stricte des pouvoirs

Résumé du document

On peut observer que la tendance est au renforcement des exécutifs - États-Unis, régimes parlementaires – avec un affaiblissement corrélatif des législatifs. La question de la séparation des pouvoirs semble se poser dans toutes les grandes démocraties. Aujourd'hui, l'Union européenne se situe entre confusion et séparation des pouvoirs avec le rôle clé du Conseil des ministres : cela renforce le sentiment de "déficit démocratique" et suscite une crise de confiance dans la politique.

Extraits

[...] B – La liberté s'exprime dans l'égalité (idée générale : elle donne accès à la liberté) Tocqueville : pour aspirer à la liberté, il faut être égaux égalité dans la loi / devant la loi égalité postulée : cela suppose l'affirmation et la défense des droits civils et politiques importance du vote et des partis condition nécessaire mais insuffisante. Faut en plus l'alternance : pluralisme possible parce que la parole est libre universalité de participation majorité (pouvoir) et minorité (contre-pouvoir) dans les démocraties représentatives. [...]

[...] II – La séparation des pouvoirs définit l'exercice du pouvoir A – Des régimes politiques sur mesure (idée générale : elle permet une composition originale du pouvoir) Avènement du régime présidentiel aux E-U : compromis sur la détention et l'exercice du pouvoir : entre la centralisation et le partage du pouvoir : équilibre des pouvoirs ; Avènement du régime parlementaire en G-B : s'opposer à l'absolutisme : l'histoire façonne un régime de collaboration des pouvoirs ; Rationalisation du parlementarisme en France : en finir avec le régime d'assemblée (séparation de façade) : stabiliser les institutions en rééquilibrant les pouvoirs ; B – Des rapports politiques contrastés (idée générale : elle ne parvient pas toujours à empêcher une nouvelle forme de confusion) Mythe de la séparation stricte des pouvoirs : checks and balances et pratiques évitent les blocages institutionnels : veto, message sur l'état de l'union, personnalité du président présidentialisent le régime faiblement compensé pas impeachment ; par moment on a même décrié le gouvernement des juges. [...]

[...] A quoi sert la séparation des pouvoirs ? I – La séparation des pouvoirs assure l'accès à la démocratie A – le pouvoir arrête le pouvoir (idée générale : elle neutralise le pouvoir) Séparer c'est institutionnaliser, dépersonnaliser pouvoir institutionnalisé / pouvoir personnalisé pouvoir autonome séparation fonctionnelle et organique. Législateur discute, adopte la loi, dans le respect du souverain (justice constitutionnelle) ; L'exécutif exécute la loi, dans le respect de la loi + responsabilité politique ; Juge indépendant dit le droit censure l'exécutif (JA). [...]