Quinquennat et septennat en France : la réduction du mandat présidentiel

Thèmes abordés

Quinquennat, septennat, France, réduction du mandat présidentiel, amendement Wallon, révision de la Constitution, Vème République, loi sur le septennat du 20 novembre 1873, réforme du 2 octobre 2000, article 89 de la Constitution, article 6 de la Constitution

Résumé du document

Quinquennat et septennat renvoient à la durée du mandat présidentiel sous la Vème République : d'abord d'une durée de sept ans, la durée du mandat est passée à cinq ans lors de la réforme du 2 octobre 2000. Pourquoi avoir décidé de réduire la durée du mandat du Président de la République ? Le 4 octobre 1958 fut instaurée la Vème République lors de l'entrée en vigueur de la Constitution. C'est au sein de celle-ci qu'il a été choisi que le mandat présidentiel s'exercerait sur une durée de sept années tout comme ce fut le cas sous les deux républiques précédentes. Le septennat entrera dans l'histoire constitutionnelle française le 20 novembre 1873 par la "loi sur le septennat". C'est ainsi que le Maréchal de Mac Mahon se vit confier le pouvoir exécutif : il est devenu le Président de la République.

Extraits

[...] Cette modification de la durée de l'exercice du mandat présidentiel n'est pas intervenue aussi facilement que cette explication n'y laisse paraitre. Il a en effet était question de mettre en application l'article 89 de la Constitution qui prévoit les procédures de révision de la constitution. Celle-ci fut approuvée par référendum avec 73% des voix. L'article 6 de la Constitution du 4 octobre 1958 fut donc modifié et il dispose dorénavant que "Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct". [...]

[...] Cette durée était en réalité renouvelable, si bien qu'un président sortant pouvait être réélu pour une nouvelle période de sept années supplémentaires : il était donc à la tête de l'exécutif pour 14 ans. Cette durée devint donc problématique notamment eu égard à une certaine modernisation de la vie politique française . Aussi, il était peut-être convenable de se reporter sur le vote et l'avis du peuple, par le peuple, de manière plus récurrente pour en apprécier l'approbation ou non sur les choix et l'exercice de la fonction présidentielle. D'une proposition avortée datant de 1973, il aura fallu attendre le 2 octobre 2000 pour que le quinquennat soit instauré en France. [...]

[...] Pourquoi avoir décidé de réduire la durée du mandat du Président de la République ? I. Un peu d'histoire . Le 4 octobre 1958 fut instaurée la Vème République lors de l'entrée en vigueur de la Constitution. C'est au sein de celle-ci qu'il a été choisi que le mandat présidentiel s'exercerait sur une durée de sept années tout comme ce fut le cas sous les deux républiques précédentes. Le septennat entrera dans l'histoire constitutionnelle française le 20 novembre 1873 par la "Loi sur le septennat". [...]

[...] De même, le fait que les élections législatives et présidentielle coïncident à quelques semaines près, outre le fait qu'elles réduisent considérablement les hypothèses de cohabitation qui pourraient réduire l'efficacité de l'action politique, il n'existe plus d'élections nationales majeures intermédiaires qui pourraient amputer la majorité présidentielle et gouvernementale/parlementaire de la marge de manœuvre et du temps dont elles ont cruellement besoin pour mener à bien le programme ainsi que les réformes prévues. Cependant, une cohabitation est possible quoique les partisans de la réforme puisse en dire . Cela conduirait à une situation catastrophique, surtout si celle-ci durait sur la totalité du mandat présidentiel . [...]