La protection juridique de la constitutionnalité : le contrôle de constitutionnalité

Thèmes abordés

protection juridique, constitutionnalité, contrôle de constitutionnalité, constitutionnalisme, Etat de droit, Hans Kelsen

Résumé du document

Au sein du droit constitutionnel s'est imposé au cours du 20e siècle un courant doctrinal particulier : le constitutionnalisme. Tout l'intérêt du constitutionnalisme réside dans le fait qu'il cherche à encadrer les rapports entre le droit et l'état en assurant au droit un contrôle sur les règles d'organisation et le fonctionnement de l'état. Pour cela, le constitutionnalisme va au-delà de l'existence du texte constitutionnel, il crée des procédures qui garantissent l'application de la constitution. Il faut d'abord se référer à la notion d'état de droit.

Extraits

[...] C'est le système mis en place en suisse ou la conpetence du contrôle de constitutionnalité a été confié au juge supreme au niveau fédérall (equivalent cour de cassatiion) qui est le tribunal supreme fédéral. Il exercera l'integralité de la competece de control de constitutionnalité. -on creé une nouvelle institution et on lui confie une compétence exclusive du control de constitutionnalité. C est un juridiction spéciale qui exercera l'integralité de la verification de la conformité. Ce modèle est le plus répandu en europe continentale. [...]

[...] On admet la possibilité d'un contrôle, mais on critique sa mise en œuvre. Le contrôle de constitutionnalité vise a constroler la conformié des lois vis a vis de la constitution. Le problème c'est que la norme de référence, la constitution n'est pas toujours claire, cad que son sens n'est pas toujours indiscutable. La constituion est parfois ambiguë : constitution est parfois tout simplement mal redigée, elle peut contenir des contradictions, mais surtout des imprecisions et qui devront etre interpretees. Art 16 : le president signe les ordonnances et les decrets delibérés en conseil des ministres est il obligé ou at il le choix ? [...]

[...] L'état de police représente un progrès par rapport à l'état militaire, car il y a du droit, mais le droit n'est qu'un instrument au service de l'État cad que le droit permet à l'État d'organiser son action et d'assurer son contrôle. Mais dans l'État de police n'est qu'au service que de l'État. Les citoyens sont protéger contre les abus de l'État grâce au droit ça c'est l'État. Cette conception sert non seulement à organiser l'Etat mais aussi à contrôler cette action. [...]

[...] Il ne faut pas que le juge constit fasse une une interpretation subjective de la constitution. Le premier a utilier cette expresion, edouard lambert qui a publié en 1923 un ouvrage de droit comparé qui portait sur la cour supreme américaine et intitulé du gouverement des juges ? Cet ouvrage s'appuyait sur des arguments franco francais puisque en france il est traditionnel de se mefier du rôle politique des juges. Sous l'ancien regime, les textes a valeur legislative adopté par le monarque devait pour etre appliuque sur le territoire devait etre enregistre dans les provinces, par les parlement provinciaux qui etaieent des juges. [...]

[...] Le positivise juridique a été adopté par la plupart des états comme doctrine permettant d'expliquer le fonctionnement de leurs ordres juridiques et ceci sans refernce particuliere à un type de regime politique. Le positivime n est pas lié a la démocratie. Il fournit une explication claire de la manière dont les normes se positionnent les unes par rapport aux autres et aussi, car il fournit au juge des critères claires pour appliquer des normes. Mais cette conception de l'ordre jurdique a pour particularité d'une part de placer la contitution au sommet de l'ordre jurdique et d'autre part de lui donner un contenu materiel ce qui va transformer les ordres juridiques eux memes ; constitution au sommet de ce fait les lois devront etre conforme a la constitution a la fois dans leur procédure d'adoption et dans leur contenu. [...]