Les principes de fonctionnement des collectivités territoriales - publié le 09/02/2012

Thèmes abordés

Collectivités territoriales, Constitution, article 72, élection des conseils, communales, conseil général, conseil régional

Résumé du document

Le fonctionnement des collectivités territoriales repose sur 2 fondements :
- Posé par la Constitution à l'article 72 : les collectivités territoriales sont des institutions démocratiques qui reposent sur l'élection
- Les collectivités territoriales fonctionnent avec des assemblées élues + ou – nombreuses selon les communes. Pour fonctionner, l'assemblée a besoin d'un exécutif et d'un lien qui va se créer entre l'assemblée élue et l'exécutif élu par cette assemblée.

Extraits

[...] La démocratie des CT est primordiale. La C° consacre le principe de l'élection d'un conseil. Depuis 2003, la C° autorise la participation directe dans la décision locale. L'élection des conseils 36800 communes 90% ont moins de et 10% : 0 et 100 communes 56% : - de 500 habitants 82% : - de 1500 habitants 37% : + de habitants Communales Les plus nombreuse : à l'intérieur des communes de – de 3500 habitants, on distingue 2 strates : - 2500 et + 2500 De 0 à 2500 habitants : l'électeur peut voter pour qui il veut, il peut ajouter 10 noms de son choix sur un papier libre. [...]

[...] Il se présente des listes complètes. Le soir du 1er tour, chaque liste a obtenu un certain nombre de suffrage ? si une liste a obtenu plus de la moitié des suffrages, elle est la liste gagnante. Si pas de liste gagnante, second tour et là c'est la liste qui obtient le plus de vois. La particularité : liste gagnante se voit doter d'une prime qui lui permet d'obtenir une moitié des sièges des conseillés municipaux. Le reste des sièges est réparti à la proportionnel entre toutes les listes. [...]

[...] Le mode de scrutin est de ce fait nouveau. Mode de scrutin ayant 2 particularités : scrutin à 1 tour scrutin mélangerait le scrutin majoritaire et le scrutin proportionnel. Il y a aurait des cantons et 80% des conseillers territoriaux seraient élu au sein des cantons, au suffrage uninominal. Les 20% restant seraient désigné à partir de liste présenté par partis politiques. Scrutin se déroulant dans des cantons, dans un canton il y aura 1 gagnant. Mais tous les concurrents auront eux-mêmes obtenus des suffrages. [...]

[...] Le nouveau mode de scrutin s'est inspiré du mode de scrutin utilisé dans les grandes communes. La liste gagnante a une prime : 25% des sièges. ¾ restant parties entre toutes les listes à la proportionnelles. Sections départementales. Ce mode de scrutin a l'avantage de permettre de faire émerger des majorités au sein des conseils régionaux. Ce mode de scrutin pourrait être bouleverse, comme le scrutin des conseillers généraux : le projet de loi prévoit que l'élu du département soit en même temps élu régional, il prendrait le nom de conseillé territoriaux. [...]

[...] Dans chaque département, en 2008, seulement la moitié des cantons ont été renouvelés. Conseillés généraux sont élus pour 6 ans. Majorité susceptible de changer tous les 3 ans. Remarques : pour être équitable, ce mode de scrutin nécessite que les cantons soient égaux les uns par rapport aux autres. Chaque canton dispose d'un même nombre d'habitant et c'est loin d'être le cas aujourd'hui. Les cantons ruraux sont surreprésentés par rapport aux cantons urbains. Dans les parties rurales d'un département, il faut parcourir des km² pour regrouper habitants. [...]