Les principes constitutionnels de la décentralisation

Thèmes abordés

Principes constitutionnels, décentralisation, Constitution, République française, les collectivités territoriales

Résumé du document

Pendant longtemps la République française a pu être considérée comme la caricature même de l'Etat unitaire.
À tel point que lorsque le législateur a posé les premières lois de décentralisation, on pouvait se demander dans quelles mesures ces lois étaient conformes aux traditions de la constitution.

1982 : première vague de décentralisation jusqu'à ce que la Constitution ne permette pas de continuer.

Mars 2003 : modification de la Constitution. Il a été intégré des principes constitutionnels nouveaux.

Extraits

[...] Mars 2003 : révision constitutionnel : elle vient compléter les principes déjà existant par d'autres principes pour permettre à la politique de décentralisation d'aller plus loin. SOUS SECTION 2 Les nouveaux principes L'uniformité des collectivités territoriales n'est plus la règle. Depuis la révision constit la loi à toutes possibilités pour créer une collectivité territoriale ad hoc. La constitution autorise le législateur à créer des collectivités territoriales spéciales. Nouveau principe, le principe subsidiarité : Par principe les collectivités les plus proches des citoyens dispose de la compétence, et ce n'est que dans l'hypothèse où ces collectivités se montrent trop petite, se montre mal adapté à l'exercice des compétences, ce n'est que dans cette hypothèse que la compétence monte d'un cran. [...]

[...] 1erement : le CC estime que les collectivités doivent disposer d'attributions effectives. Parmi ces attributions effectives ont peut mentionner le fait que les collectivités territoriale doivent avoir le choix de recruter leurs agents. Les collectivités territoriales doivent remplir un certains nombres de fonctions, par ex elles doivent assurer le service public de l'eau et de l'assainissement.= cela demande des capacités que les collectivités n'ont pas, elle vont donc déléguer le service public de l'eau et de l'assainissement à des entreprises privées. 2emement : Les collectivités territoriale doivent disposer d'un pouvoir d'appréciation. [...]

[...] Il a été intégré des principes constitutionnels nouveaux. SOUS SECTION 1 Principe constitutionnel traditionnel Premier principe : unité et indivisibilité de la république Principe de libre administration des collectivités territoriales La politique de décentralisation a du respecter chacun de ces deux principes. INDIVISIBILITE ET UNITE DE LA REPUBLIQUE Article 1er de la constitution : la France est une république indivisible Cette phrase se décline de deux manière différentes : indivisible : un morceau de territoire ne peut pas faire cessation. [...]

[...] On va partir du principe que ce sont les collectivités territoriales les plus proches qui sont compétentes. Cet alinéa ne remet pas en cause le caractère unitaire de l'Etat. Certes les collectivités territoriales se voient dotés de compétences nouvelles mais ces compétences sont toujours décidées par l'Etat. Ce n'est que très progressivement que l'idée selon laquelle les collectivités territoriales sont mieux placées va être mis en place. Principe d'expérimentation : Lorsqu'une loi décidait de donner une compétence aux collectivités territoriales elle la donnait à toutes les collectivités territoriales. [...]

[...] Le principe d'expérimentation signifie que pendant celle-ci la règle de droit ne sera pas uniforme sur l'ensemble du territoire car dans certaines régions la compétences testé sera du ressort de la collectivité et dans d'autre région se sera l'Etat. Loi d'août 2004 : a ouvert certains domaines aux collectivités. Le principe selon lequel les recettes fiscales et les autres ressources propres des collectivités représente une part déterminante de leurs ressources. Cela veut dire que la libre administration des collectivités territoriales n'a que très peu de sens si les collectivités territoriales sont complètement dépendantes des dotations de l'Etat. Cette dépendance empêche une véritable administration libre. Les dotations de l'Etat doivent être minoritaire pour leur donné de l'autonomie. [...]