Principe de sauvegarde de la dignité humaine

Thèmes abordés

Principe, sauvegarde, dignité humaine

Résumé du document

Les instruments internationaux proclamant les droits de l'homme se multiplie après la WWI on trouve notamment le respect à la dignité humaine. Quelle est la portée positive du principe ainsi proclamé ? Beaucoup de ces textes n'ont pas de valeur contraignante.
La dignité est souvent présentée comme un standard, laissant une grande latitude à l'interprète.

Extraits

[...] Art 12 du corps de ce texte à propos de l'éducation. Art 14 par rapport au travail : on a le droit au travail dans des conditions de dignité cela suggère une rémunération. Charte africaine des droits de l'homme et des peuples de 1981 : dignité, liberté et la justice sont les objectifs essentiels à la réalisation légitime des aspirations des peuples africains. En droit communautaire la 1ère référence à la dignité est une résolution du parlement européen de 1989 dans le domaine de la discrimination dont sont victimes les transsexuels. [...]

[...] Laurence WEILL : « La dignité humaine est une notion fondamentale saturée de sens » Le risque est que ce concept se transforme en une menace pour les libertés de l'individu d'où l'impérieuse nécessité de réfléchir au sens. Signification Une notion difficile à cerner Elle a été une notion philosophique avant de devenir une notion juridique. C'est un concept flou, on peut y mettre des choses contradictoires. Promotion rapide de ce concept, ce qui rend d'autant plus gênant le caractère flou. Il est difficile d'anticiper les conséquences. L'autre risque est d'en faire un concept fourre tout qui le viderait de sa substance. [...]

[...] Positives : obligation de fournir certaines prestations, dimension sociale. L'Etat doit organiser des prestations pour éviter que perdure des situations portant atteintes à la dignité de l'être humain. Rapports entre dignité et liberté La notion de dignité est souvent invoquée en renfort de la liberté. Mais peut aussi être invoqué pour limiter la liberté. La dignité était au début utilisé pour conforter la liberté. Mais récemment c'est plutôt le contraire. CCL 19 janvier 1995 sur le droit au logement offre un fondement important. [...]

[...] Le RU devait assurer la dignité humaine à la personne selon la cour. La violence vient d'un Etat tiers. Pour l'heure la cour refuse de lier la question de la grande pauvreté aux interdits de l'art 3 de la CESDH. La cour fait une certaine résistance, une requête relative à des conditions de vie misérables est irrecevable (VAN VOLSEN Belgique 9 mai 1990 par la commission européen des droits de l'homme). Commission du 10 décembre 1994 contre la France : la privation de toutes ressources n'atteint pas le seuil de gravité nécessaire pour que l'art 3 trouve à s'appliquer. [...]

[...] La protection de la dignité humaine est compatible avec le droit communautaire. Au niveau du droit européen : dès les 1ère réunions d'élaboration de la CESDH on trouve des références à la dignité humaine. Pourtant rien dans le texte adopté ne contient une référence explicite au principe de dignité. Ce dernier ne fait que rarement, récemment et timidement présent dans la JP de la CEDH. Au débuts des 80's ce principe à apparaît sur le fondement de l'art 3 selon MORER. [...]