Le président de la République sous la Ve République

Thèmes abordés

président de la République, Ve République, élection présidentielle, statut juridique, mandat

Résumé du document

Le président est élu au suffrage direct depuis 1962. Pour être éligible à la présidence de la république, il faut remplir des conditions inscrites dans le code électoral (être majeur, avoir fait sa JAPD…). La particularité de l'élection présidentielle est qu'il existe une condition supplémentaire destinée à éviter une multiplication trop grande des candidatures et éviter les candidatures fantaisistes = Il faut être parrainé. Cela impose au candidat de retenir au moins 500 signatures qui doivent émaner des citoyens titulaires d'un mandat électif. (Ex.: maire, sénateur, membre d'un Conseil régional, départemental, député) Il faut donc recueillir 500 signatures ; les signatures sont transmises au Conseil constitutionnel.

Extraits

[...] Il y a certaines compétences d'arbitrage qui sont reconnus au Président de la République. Par exemple, l'article 5 : il assure par son arbitrage Cela explique que certaines compétences du Président de la République soient considérées comme arbitraires : Article 12 : dissolution de l'Assemblée Nationale arbitrage du peuple. Article 11 et 89 : référendums législatifs et constitution est une manière pour le PR2SIDENT de s'en remettre à l'arbitrage du peuple. Article 16 : permet au Président de la République d'étendre son pouvoir et de faire face à une situation de crise. [...]

[...] Le président signe aussi les ordonnances délibéré en conseil des ministres. Le président négocie et ratifie les traités internationaux les plus importants (article 52) avec le contreseing du premier ministre. Des compétences traditionnelles d'un chef de l'État. Le président exerce le droit de grâce = survivance monarchique. Il est devenu individuel par la révision de 2008 (article 17) Le décret par lequel le président accorde la grâce est contresigner par le premier ministre. Ils ne sont pas publiés au journal officiel, et le premier ministre s'en remet généralement au président de la République. [...]

[...] La Constitution définit cette fonction à l'article 5. Elle ne nous apprend pas grand-chose sur les fonctions que rempli l'organe. C'est un problème parce que cette fonction est ambiguë parce que le président de la République est à la fois le chef de l'État, et un deuxième chef du Gouvernement. Il y a donc deux manières d'intérêt sont rôles : parfois on y voit un arbitre, et parfois on y voit un leader. Le Président de la République comme arbitre et garant de la Constitution. [...]

[...] Ces responsabilités civiles et pénales sont suspendu durant l'exercice de son mandat (Art 67 de la Constitution dispose que le président ne peut durant son mandat être requis de témoigner ont plus que de faire l'objet d'une action en justice, ni d'un procès Autrement dit, le président ne peut même pas être cité comme témoins et ne peut pas faire l'objet d'un acte d'information. Le pouvoir de révision Constitution a estimé que la stabilité de la fonction présidentielle devait primer toute autre considération. Le président de la République joui d'une immunité temporaire. Art 67 de la Constitution Autrement dit, le Président de la République ne peut pas être poursuivi judiciairement, mais il ne peut pas être témoin remarques : Cette immunité n'est que temporaire Elle disparait 1 mois après le mandat. [...]

[...] Pour que le Président de la République puisse faire usage de l'article 16, il faut que 34 min 48 Il faut donc que deux éléments soit réunis : une interruption régulière des institutions, et il faut qu'une menace plane sur les institutions et l'intégrité du territoire. Si ces conditions sont réunies, le Président peut décider d'utiliser l'article 16. Cette décision n'appartient qu'à lui. Il peut alors prendre toutes les décisions qu'il jugera nécessaires. Il pourra exercer une véritable dictature. Cependant celle-ci est encadrée. Il faut régler la situation le plus vite possible. Le Parlement se réunit de droit et il ne peut être dissout. Cela constitue une garantie assez forte. [...]