Le président de la République en France sous la Vème République

Thèmes abordés

Président de la République, Vème République, constitution de 1958, Quinquennat, fonction présidentielle

Résumé du document

La constitution a reconu au profit du chef de l'Etat des pouvoirs propres:
8 alinéa 1er : pouvoir de nommer son 1er ministre
11 : pouvoir de référendum
12 : dissolution
16 : pleins pouvoirs
18 : droit de message
54 : droit de saisir le Conseil Constitutionnel pour un traité
56 : il nomme 3 membres au Conseil Constitutionnel dont le président
61 : saisit le Conseil Constitutionnel dans le cadre du contrôle a priori

Extraits

[...] Effet théorisé par Maurice Duverger : la cnostit et les pouvoirs du PDR n'ont pas changer mais la lecture de cette constit va changer. On va aboutir à une lecture présidentialiste des institutions. D'autres autres auteurs expliquent que c'est un régime Semi présidentiel. Par cette élection : le régime va devenir à lecture présidentialiste. Duverger l'explique : désormais c'est le PDR qui détermine la politique de la nation et c'est le 1er ministre qui la conduit. Elle va s'imposer cette lecture de 1962 à les conditions de la lecture présidentialiste de ces institutions. Elles sont politiques.et non juridique. [...]

[...] Afin que le pouvoir d'Etat puisse s'opposer aux régimes des partis. On est sur une logique qui est une constante du général de Gaulle. Les parlementaires veulent le pouvoir pour eux et il faut éviter que l'on en revienne à ce système qui avait prédominé sour la IIIème et la IVème république. Période de la France anesthésié de 1958 à 1962 Marcel Prélot : la logique des parties passent au second plan. Il faut fixer le système en assurant une prééminence au PDR. [...]

[...] Il peut sollicite rle parlement ou le 1er ministre lorsqu'il intervient dans la nomination. Le PR ne fait rien tout seul. Est ce surprenant ? Non un arbitre n'est pas un acteur une instit restaurée les pouvoirs propres. L'institution qui est restaurée. De gaulle lorsqu'il participe à la rédaction de la constit de 1958 il veut restaurer la fonction présidentielle, il nous le dit dès 1946 avec le discours de Bayeux , le PDR est présenté au tire II de la constit. C'est un germe de cette restauration. [...]

[...] Le PDR s'engage en disant donnez moi les moyens de gouverner. On est en rupture avec le schéma de la fonction arbitrale. En 1965 : élection de de Gaulle : élection à l'AN 1967 : renouvellement de l'AN il va avoir la majorité. La campagne sur les législatives ce fait sur la ? : veut on donner au président une majorité pour gouverner. En 1978 : risque de cohabition sous Giscard discours de Verdun le Doubs : il explique en cas de cohabitation il se maintiendrait au pouvoir. [...]

[...] Conclusion de Massot : le quinquennat ne ferait que réduire le risque de cohabitation. Philipe Ardant : ce qui opère à la présidentialisation du régime c'est l'alignement des calendriers. C.le quinquennat est il une première étape vers le régime présidentiel ? Un régime présidentiel : modèle US. On a un président élu par les citoyens t un parlement élu par les citoyens. Système de check and balances. IL ne manqueraut plus que de supprimer le droit de dissolution. Il ya un déficit démocratique. [...]