Le Président de la République, clé de voute ou soliveau ?

Thèmes abordés

Président de la République, clé de voute, soliveau, équilibre des pouvoirs, Constitution, période de concordance, période de cohabitation

Résumé du document

Le soliveau est une pièce de charpente au-dessus de laquelle vont venir se fixer les planches du plancher et au-dessous de laquelle vont se fixer les lattes du plafond. Image évoquée à propos du Président des IIIes et IVes Républiques quand il était enfermé pris entre le Gouvernement et le Parlement sans aucune possibilité de manœuvre. Dans la crise du 16/05/1877, il a perdu l'usage pratique de nombreux pouvoirs. Elle a duré en réalité plusieurs mois cette crise.
Difficile de dire si le Président de la République est l'un ou l'autre sous la Vème République. Parfois, quand concordance de la majorité = clés de voute, mais beaucoup moins vrai en période de cohabitation. L'image du soliveau n'est pas vraiment le signe de cohabitation, le trait est forcé. Bref, on est tenté de dire que sa situation évolue selon les circonstances politiques, mais jamais de soliveau pleinement ni complètement de clés de voute.
Autre image dans ce cas celle de Jean Massot qui pour lui serait arbitre ou capitaine. Mais il demeure une ambigüité sur le terme d'arbitre.

Extraits

[...] Interdiction au parrain de parrainer plus d'un seul candidat afin d'éviter un trop grand nombre de candidats + les parrains doivent provenir d'au moins 30 départements différents. La liste des parrainages sera publié au J.O, il faut avoir les 500 parrainages 8 jours au moins avant le scrutin. Si plus de 500 signatures ont été recueillit par un candidat le C.C effectue un tirage au sort des noms à publier et un second pour l'ordre d'apparition. La dernière condition pour les candidats c'est de déposer au C.C la déclaration de leur patrimoine propre avant élection et s'ils sont élus, après leur élection. [...]

[...] Art 30 : le pouvoir d'ouvrir et de clore les sessions extraordinaire = Le PR. Il édicte un décret qui doit être contresigné par le 1ier ministre et les ministres responsables. Le PR est donc limité = mais surtout ce n'est pas lui qui dispose de l'initiative de la session E = peut en ouvrir une que sur proposition du 1ier ministre ou sur la majorité des membres composant l'A.N (art 29). Mais le PR peut il refuser une SE ? [...]

[...] Art 12 de la C = PR peut, après consultation du 1ier ministre et des présidents des prononcer la D de l'A.N' La D s'applique que à l'A du Parlement, seule qui soit élue directement par le peuple, à la seule qui ait également la possibilité de renverser le G. La d = contrepartie de la responsabilité politique. La D va permettre lorsque que naît un conflit entre les organes exécutifs et le parlement ou au moins l'A.N de vider, purger le conflit. Si une telle situation se produit c'est que : Soit le Pr estime que la politique menée par le G avec le soutien de la majorité de l'A.N n'est plus celle souhaité par le peuple. Hypothèse en période de Cohabitation. [...]

[...] Le Président de la République française. Le quinquennat. La responsabilité du Président sous la Ve République. Commentez cette citation de Michel Debré : Le Président de la République n'a d'autres pouvoirs que de solliciter un autre pouvoir Le soliveau est une pièce de charpente au dessus de laquelle vont venir se fixer les planches du plancher et au dessous de laquelle vont se fixer les lattes du plafond. Image évoquée à propos du Président des IIIe et Ive républiques, quand il était enfermé prit entre le Gouv et le Parl sans aucun possibilité de manœuvre. [...]

[...] Au totale plus de 284 autorités sous la nomination du PR ! Mais le constituant à prévu une forme de contrepoids = intervention du 1ier ministre dans la nomination des fonctionnaires de l'Etat stades de cette intervention sont définis : La constitution part du principe que le 1ier ministre dispose aussi de ce pouvoir. Art 21 de la C = «sous réserve des dispositions de l'article 13, il (le 1ier ministre) exerce le pouvoir réglementaire et nomme aux emplois civils et militaires. [...]