Le premier ministre chef du gouvernement

Thèmes abordés

Premier, ministre, gouvernement

Résumé du document

« Le président de la République est un souverain qui s'inquiète, le Premier ministre un exécutant qui rêve. Et qui, quand il rêve, rêve d'être Président, ce qui l'aide à supporter sa condition seconde de Premier ministre. ». Cette citation de l'homme politique Lionel Jospin montre clairement le lien de dépendance et la tache pénible de chef de gouvernement qui incombe au premier ministre.
Pourtant, à la lecture de la constitution, le rôle du 1er ministre apparaît considérable. En effet, en 1958, la mission des constituants est très claire : renforcer le pouvoir de l'exécutif et particulièrement ceux du Président de la république et du premier mini-stre pour mettre fin à l'instabilité gouvernementale due à une trop forte domination du pouvoir législatif.
Dans son ensemble, le gouvernement est composé du 1er ministre, de ministres et d'éventuels secrétaires d'état ; soumis à un statut relativement protecteur, ils forment un organe collégial et solidaire.

Extraits

[...] Enfin, dans les domaines où il possède des pouvoirs constitutionnels, le président a toujours été omniprésent alors que dans ces trois secteurs les compétences sont seulement partagées à égalité entre l'élysée et le premier ministre, comme le montre la pratique des cohabitations. En vertu de l'article 9 de la constitution, le chef de l'état préside le conseil des ministres. En pratique, le président conduit véritablement les débats et tranche, décide, dans le cadre du présidentialisme; au contraire, en période de cohabitation, la présidence exercée est plutôt symbolique. Or, quel que soit le contexte politique, la suppléance du président de la république est exercée par le premier ministre. [...]

[...] La République entre alors dans cette période que le Président François Mitterrand qualifia en 1986 de "cohabitation". Ce terme est resté pour désigner la situation politique dans laquelle le Président de la République n'a pas de majorité de gouvernement. Conformément à la logique du régime parlementaire, le premier ministre gouverne en période de cohabitation. En effet, celui-ci a la maitrise de la création de la norme juridique, acte de l'exécutif (ordonnances et décrets réglementaires). De même, il est l'initiateur de projets de lois. [...]

[...] Il dispose de l'administration et de la force armée. ; ce qui lui permet de disposer de nombreux moyens pour orienter, accélérer ou freiner la discussion des textes lors de la procédure législative à l'assemblée. D'autre part, le premier ministre doit assurer la coordination de l'action gouvernementale et éviter, par son arbitrage, que différents ministres prennent des initiatives allant dans des sens opposés. Le chef du gouvernement porte donc la lourde responsabilité politique que le Président de la République n'a pas. [...]

[...] Enfin, à l'égard du président, le premier ministre apparaît comme un donneur d'avis en vertu des articles 12 et 16 de la constitution. D'autre part, Il contresigne tous les actes du président, et peut donc empêcher celui-ci de prendre certaines décisions étant donné qu'il endosse la responsabilité de ses actes. Le constituant de 1958 a également donné compétence au premier ministre pour saisir le conseil constitutionnel dans le cadre du contrôle de la constitutionnalité des lois. Le premier ministre est donc par essence un homme fort au regard de la constitution de 1958 puisqu'il dispose de moyens constitutionnels comme de moyens politiques qu'il peut encore étendre. [...]

[...] Il apparaît donc comme le responsable de la défense nationale Concernant la relation du premier ministre avec le parlement, au regard des articles 49-1,49-3 et 49-4, c'est le premier ministre qui décide de poser la question de confiance à l'assemblée nationale, d'engager la responsabilité du gouvernement devant l'assemblée nationale sur le vote d'un texte et enfin de demander au sénat d'approuver une déclaration de politique générale. De plus, le premier ministre dispose de l'initiative de la révision constitutionnelle. En effet, selon l'article 89-1 de la constitution, le premier ministre propose au président de la république un projet de révision constitutionnelle. Aussi, il dispose du pouvoir réglementaire : toutes les ordonnances sont signées par le Premier ministre et contresignés par les Ministres ce qui veut dire qu'il est en mesure de coordonner l'élaboration de tous les textes normatifs importants émanent du gouvernement. [...]