Le Premier Ministre - publié le 04/04/2013

Thèmes abordés

Premier ministre, Secrétariat général du Gouvernement, chef du Gouvernement, assemblées parlementaires, pouvoir de nomination

Résumé du document

Le Premier ministre voit son rôle renforcé dans la Constition de 1958 en dépit des pouvoirs accrus du chef de l'État. Il dispose des prérogatives lui permettant de diriger l'action du gouvernement. Il rend les arbitrages en cas de différend entre les ministres et donne à ces derniers des instructions et des directives. Il coordonne leur action, organise des comités interministériels.
La prépondérance du Premier ministre est affirmée par l'article 21 de la Constitution (« Le Premier ministre dirige l'action du gouvernement ») et par l'art 8 qui habilite le Premier ministre à choisir et mettre fin aux fonctions des membres du gouvernement.

Extraits

[...] Cette nomination du 1er ministre par le PdR est-elle suffisante en droit pour qu'il forme le Gvnt ? Oui. Est-elle suffisante en droit pour que le Gvnt comme à agir ? la réponse est controversée le pouvoir constitutionnel de 58 prévoit que le 1er ministre, après délibération du Conseil des ministres, engage devant l'AN la responsabilité du Gvnt sur son programme ( ) (art 49, al 1er). [...]

[...] Pourtant, le SGG n'a été institué que tardivement, par la loi du 13 août 1936, prise sous le Gouvernement Blum, au début du Front populaire En retrait de la vie politique, mais parfaitement inséré dans l'action administrative, il est donc essentiellement l'instrument du travail collectif du Gouvernement cad qu'il constitue l'organe administratif permanent chargé d'assurer l'organisation de l'activité gouvernementale, en même temps qu'il est le conseiller juridique du Gvnt et qu'il dirige l'ensemble des services civils du 1er ministre. au titre de l'organisation de l'action gouvernementale, le SGG est chargé de préparer le programme de travail des membres du Gvnt tel qu'arrêté, chaque semestre, par le 1er ministre. Il coordonne la préparation du Conseil des ministres dont il assure le secrétariat. Il assure également l'organisation et le secrétariat des réunions et comités interministériels. [...]

[...] On en déduit que sous la Ve République, le PdR choisit exactement le 1er ministre qu'il veut, ce qui est loin d'être la réalité politique Cette contrainte permanente s'explique pour 2 raisons : - parce que le régime en place est parlementaire de sorte que, pour pouvoir gouverner, le 1er ministre doit bénéficier de la majorité des députés - parce que, compte tenu du poids considérable de la charge à exercer, il faut que ce soit une personnalité suffisamment solide et expérimentée Mais, cette contrainte politique qui pèse sur le PdR dans le choix du 1er ministre, est particulièrement forte en 2 occasions : - au début de son mandat de fait majoritaire, le texte de l'art al 1er, s'accompagnant alors d'une pratique récurrente en faveur de la nomination du directeur de campagne présidentielle comme son 1er ministre (en 2007, F. Fillon). [...]

[...] CHAPITRE 2 : LE PREMIER MINISTRE Le Premier ministre voit son rôle renforcé dans la de 1958 en dépit des pouvoirs accrus du chef de l'État. Il dispose des prérogatives lui permettant de diriger l'action du gouvernement. Il rend les arbitrages en cas de différend entre les ministres et donne à ces derniers des instructions et des directives. Il coordonne leur action, organise des comités interministériels. [...]

[...] - Dans son mandat de cohabitation, le même texte s'accompagnant alors d'une coutume constituante en faveur du dirigeant du parti ou de la coalition de partis qui a remporté les élections législatives (en 1986, J. Chirac ; en 1997, L. Jospin). Formellement, le nomination du 1er ministre est annoncée par l'Élysée en principe par le Secrétaire général de la présidence de la République, depuis le perron du Palais, et qu'elle est découplée de la formation du Gouvernement qui est la 1ère tache du 1er ministre nouvellement nommé. [...]