Pouvoirs et responsabilités du Président de la République

Thèmes abordés

Pouvoirs du Président, responsabilités du Président de la République, révision de 1962, élection au suffrage universel, responsabilité pénale, révision constitutionnelle de 2007, article 67 de la Constitution, Charles de Gaulle

Résumé du document

Sur des rares points, le Président avait les mêmes pouvoir sous les quatre Républiques. Globalement, sous la Ve République, le Président a beaucoup plus de pouvoirs q''avant. Il a des pouvoirs largement plus étendus par rapport aux autres pays européens. Ces pouvoirs lui permettent de dépasser ce rôle d'arbitre, de gardien de la Constitution et font de lui un vrai chef de l'exécutif. Les autorités interprètent les vides juridiques comme le domaine réservé du Président. On interprète la Constitution, et des coutumes constitutionnelles apparaissent et s'imposent aux successeurs.

Extraits

[...] Séance 4 : Sur des rares points, le président avait les mêmes pouvoir sous les 4 républiques. Globalement, sous la V ème république, le Président a beaucoup plus de pouvoirs qu'avant. Il a des pouvoirs largement plus étendus par rapport aux autres pays européens. Ces pouvoirs lui permettent de dépasser ce rôle d'arbitre, de gardien de la Constitution et font de lui un vrai chef de l'exécutif. Les autorités interprètent les vides juridiques comme le domaine réservé du Président. On interprète la Constitution et des coutumes constitutionnelles apparaissent et s'imposent aux successeurs. [...]

[...] L'élection directe du Président pose 3 problèmes : ➢ Le rôle d'arbitre du Président, il faut qu'il s'implique et ne peut plus rester au-dessus des partis. ➢ Pose le problème de la répartition des rôles entre le Premier ministre et le Président. ➢ Cette élection pose la question de la responsabilité du Président. Mais le Président est irresponsable sous la V ème République. Argumentation : Responsabilité politique et pénale. Responsabilité politique : ✓ Le président ne peut pas être mis en cause politiquement ; il est irresponsable. [...]

[...] De Gaulle avait mis en place une forme de responsabilité politique. ✓ 1969 : il a fait un référendum concernant les collectivités locales et il voulait réformer le sénat. Le projet a été rejeté et il a donc décidé de démissionner. ✓ Absence de responsabilité du Président alors que « pouvoir et responsabilité vont de pair en démocratie ». La Constitution favorise l'arbitraire. Favorable à un régime parlementaire et une réduction des rôles du pouvoir du Président. Responsabilité pénale du Président : ▪ Depuis le début de la V ème république, l'article 67 de la Constitution dit que le Président est irresponsable pour tout acte accompli sauf en cas de hautes trahisons. [...]