Les pouvoirs du président sous la Vème République

Résumé du document

Les pouvoirs du président sous la Vème République, dissertation de droit constitutionnel de 4 pages



Il est donc intéressant de voir en quoi les pouvoirs du président sous la V république varient-ils en fonction du contexte politique, pour accroître ou réduire ses prérogatives?



Il conviendra de voir que, certes le présidents de la république dispose de pouvoirs propres et des pouvoirs partagés soumis à contreseing (I), cependant il apparaît que la mise en pratique des institutions puisse faire varier les pouvoirs du chef de l'état qui peut se voir affirmer sur la scène politique ou au contraire régulé au second rang au profit du premier ministre dans le cas de cohabitation (II).

Extraits

[...] Le changement du calendrier a favoriser la prépondérance du président. Cette correspondance du calendrier électorale rend peu probable des élections divergentes à la présidence et à l'assemblée étant donné la proximité des deux élections et la coïncidence des programmes électoraux. Cela revient à renforcer encore un peu plus l'hyper présidentialisation du régime en faisant passer au second plan le gouvernement et le parlement. La pratique voit le Premier ministre comme exécutant des volontés présidentielles et le Président comme chef de l'exécutif. [...]

[...] Le Président peut dès lors exercer ses pouvoirs directement au nom de la nation. Mais, sa prépondérance se limite en période de cohabitation.B) En période de cohabitation : retrait du président au profit du premier ministre.La cohabitation ne génère pas un changement de régime politique, en l'absence de révision constitutionnelle, mais seulement un changement de système politique. La constitution n'est pas modifiée, c'est la manière de l'appliquer qui change. Le phénomène le plus important de la cohabitation est le retour à la norme constitutionnelle. [...]

[...] Ainsi, pour tous ces actes la compétence réelle c'est à dire le pouvoir de décision appartient au contresignataire : le premier ministre.II - Des pouvoirs variables en fonction du contexte politique.Les pouvoirs du président sous la V République vont largement être influencés par le contexte politique, c'est à dire que si le président a en face de lui une majorité claire ses pouvoirs auront tendance à s'accroître au contraire en période de cohabitation ses pouvoirs vont se voir réduit. Le président de la république passe de ce fait du rôle de capitaine à un rôle d'arbitre, comme c'est le cas initialement prévu par la Constitution En période de fait majoritaire : prépondérance du président.La révision constitutionnelle de 1962 instaure l'élection du Président au suffrage universel, ce qui renforce sa position vis-à-vis d'un Premier Ministre qui n'est pas élu. C'est pour lui, la garantie d'une légitimité démocratique. [...]

[...] Desmons dans son ouvrage l'exécutif sous la Vè République F. Mitterrand durant ses différentes cohabitations s'est fait le porte parole de l'opposition le représentant du parti socialiste à l'Elysée. Il a notamment freiné autant que possible les actions du gouvernement à l'aide de ses différentes prérogatives, en refusant de signer les ordonnances par exemple. En s'opposant au travail du gouvernement, le président prend ainsi clairement parti dans un camp. Le chef de l'état ne se place pas ici au dessus des partis, il ne met pas l'intérêt national en premier mais révèle une volonté de mettre en pratique avant tout la politique d'un parti. [...]

[...] L'arrêt Breisacher, issu de la Cour de cassation le 10/10/2001, stipule que l'article 68 doit être interprété en ce sens qu'étant élu directement par le peuple pour assurer, notamment, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat, le Président de la République ne peut, pendant la durée de son mandat, être entendu comme témoin assisté, ni être mis en examen, cité ou renvoyé pour une infraction quelconque devant une juridiction pénale de droit commun C'est ce qui a évité à Jacques Chirac d'être entendu comme témoin lors de l'affaire des marchés publics de la ville de Paris en 2000. De plus, même après son mandat, le chef de l'Etat bénéficie d'un privilège de juridiction : il ne peut être jugé que par la Haute Cour. Il conserve ce privilège alors même que sa fonction de Président n'est plus d'actualité. [...]