Les pouvoirs du Président de la République

Thèmes abordés

Pouvoirs du Président de la République, pouvoirs propres, pouvoirs partagés, pouvoirs propres par rapport au peuple, Constitution

Résumé du document

La Constitution attribue au président des pouvoirs propres au président, c'est-à-dire des pouvoirs exercés sans contreseing de la part du gouvernement. Innovation parce qu'on définit de manière générale l'esprit de la présidence de la république, avec l'art 5 : « Le président de la République veille au respect de la Constitution, il assure par son arbitrage le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire, et du respect des traités. » Cet article donne donc les objectifs de la fonction présidentielle.
En 1er lieu, le président est un gardien de la norme suprême, de la Constitution. Il doit donc en particulier veiller à la bonne application du texte constitutionnel par les différents pouvoirs constitués, mais il doit également veiller au respect des libertés, car celui-ci doit garantir le respect du bloc de constitutionnalité dans son entier. Mission d'arbitre, le président est un arbitre, il doit faire assurer le fonctionnement des pouvoirs publics et assurer la continuité de l'État. Le président de la République doit intervenir au-delà des partis politiques, en cas de crise des pouvoirs publics, et doit intervenir dans l'intérêt général. En tant qu'arbitre, l'arme la plus fatale dont il dispose, c'est la dissolution, mais aussi les pleins pouvoirs. Enfin, le président est garant de la souveraineté extérieure de l'État, et de l'indépendance du pays. À ce titre, il est chef des armées.

Extraits

[...] La Constitution confère le pouvoir de déterminer et de mener la politique générale du pays au gouvernement. Art 20 de la constitution Le gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation. En réalité, la fonction présidentielle et son exercice va être inévitablement liée à la situation politique du pays. En effet, la concordance de vue entre la majorité présidentielle, et la majorité à l'A.N va entraîner une domination du président de la république, notamment sur le 1er ministre, ainsi que sur le gouvernement, qui lui apparaît comme ses subordonnés. [...]

[...] Mais la désignation des autres membres du gouvernement est exercée à 2. Le président ne peut nommer que les ministres que le 1er ministre lui propose, mais en réalité, le 1er ministre n'a qu'un pouvoir de proposition, et c'est le chef d'Etat qui doit accepter en dernier lieu la proposition. Dans un contexte de cohabitation, le choix du président de la république va être plus contraint, et il accepte généralement la liste proposée par le 1er ministre. Toutefois, dans l'histoire constitutionnelle, Mitterrand avait exprimé son veto en 86 à l'égard de 2 ministres proposés par Chirac alors 1er ministre, qui étaient les ministres de la défense et des affaires étrangères. [...]

[...] On enfreint les principes essentiels de la république pour la sauver. Très contesté, pouvoirs démesurés. Atteinte à la séparation des pouvoirs. Avant la réforme du 23 juillet 2008, l'art 16 énonçait peu de conditions pour obtenir ces pleins pouvoirs. Le constituant de 2008 a souhaité encadré cet exercice des pleins pouvoirs. Depuis 2008, plusieurs conditions : Il faut que les institutions de la république, l'indépendance de la nation, l'intégrité du territoire, ou l'exécution des engagements internationaux, soit menacé de manière grave et immédiate, et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics soit interrompu. [...]

[...] La condition du fonctionnement régulier des pouvoirs publics est plus objective. Ex : une assemblée parlementaire qui ne peut plus siéger. Il faut une consultation officielle du 1er ministre, ainsi que des présidents des assemblées et du conseil constitutionnel. L'avis de ces instances, notamment celui du conseil constitutionnel, doivent être motivés et publiés au journal officiel. Au niveau des conditions d'application de l'art 16, les mesures prises par le président doit être inspiré par la volonté d'assurer au pouvoir public constitutionnel dans les moindres délais, des moyens d'accomplir la mission. [...]

[...] Paragraphe 4 : les pouvoirs partagés en matière de droit international et de politique étrangère. En vertu de l'article 85 prédominance en matière international si l'on interprète l'article 20 qui confie au gouvernement le pouvoir de mener la politique de la nation. L'article 21 énonce que le 1er ministre est responsable de la défense national et que le gouvernement dispose de la force armée, on se rends compte qu'on ne sait plus qui doit s'occuper de la politique étrangère. Certains ont émis l'idée qu'il existe un domaine réservé au profit du PDR notamment en matière de défense national, en vertu de l'article 15 de la constitution : le chef d'état est le chef des armées. [...]