Le pouvoir: participation du citoyen et organisation

Thèmes abordés

pouvoir, participation, citoyen, organisation, démocratie

Résumé du document

Les sociétés modernes sont organisées en État et l'organisation de chaque État est soumise à des règles. Ces règles sont spéciales car différentes des règles qui s'appliquent entre individus. Elles sont appelées règles de droit public, elles sont extrêmement diverses et nombreuses. Le droit est une traduction/l'écho de la réalité sociale. Toutes les choses quotidiennes sont soumises au droit (contrat d'achat,…). Les règles de droit sont sensées d'une idée de justice, d'équité pour améliorer la réalité. L'idée est de se rapprocher à une réalité plus juste. Les sociétés modernes sont organisées en États. Les rapports individuels sont soumis à des règles de droit privé, c'est le rapport horizontal. Le pouvoir de l'État produit ces règles. Mais il y a encore le rapport vertical : c'est le rapport entre l'État et les individus. L'organisation, les activités de l'État et les rapports qu'il entretient avec les particuliers sont régies par des règles spéciales.

Extraits

[...] Ce pouvoir, il peut l'exercer quand il le veut. Il existe une double responsabilité des ministres. Le cabinet doit son existence que s'il a simultanément la confiance du Parlement et du chef de l'État. Cette responsabilité permet au chef de l'État de révoquer l'équipe ministérielle quand il le veut. Et il est libre de la choisir comme il le veut. Cette collaboration se manifeste avec une intervention active de l'État dans les affaires du pays. Il ne se contente pas de prononcer la loi, il partage avec le Parlement l'initiative des lois. [...]

[...] En l'État actuel cela reste une démocratie semi représentative. c. Les moyens modernes de communication En raison des médias et le recourt à la technique des sondages, les représentants sont plus attentifs à l'opinion publique, à ces techniques. Les rpz ajustent leur politique en conséquence La dépendance de l'élu La liberté de l'élu est une des caractéristiques du système représentatif. Ceci pose certains problèmes et conduit notamment à la souveraineté parlementaire. Désormais, il est relativement dépendant de ses électeurs, mais aussi du parti politique auquel il appartient a. [...]

[...] Section 1 : Définition du Droit Constitutionnel Dans la plupart des Etats modernes, les règles fondamentales figurent dans une Constitution. Il existe deux conceptions possibles de la Constitution. I. Les deux conceptions de la notion de Constitution Il y a une conception matérielle et il y a ensuite une conception formelle et normative. A. La conception matérielle Historiquement la plus ancienne conception. Dans la pensée philosophique cette conception s'intéresse à la matière/l'objet, mais aussi au fonctionnement de l'État. Elle s'intéresse, par exemple, au mode de gouvernement d'un État. [...]

[...] Les nouvelles élections doivent alors se dérouler dans les 3 mois. Néanmoins, le Conseil Constitutionnel a fort peu de moyens d'investigations. En cas de simple erreur matérielle dans le décompte des bulletins, le Conseil Constitutionnel peut uniquement réformer les résultats, il va proclamer élu un autre candidat que celui déclaré vainqueur au soir du scrutin. Pour les élections présidentielles, le contentieux relève du Conseil Constitutionnel. En cas d'irrégularités déterminantes, il va annuler les suffrages exprimés de certains bureaux de vote, le Conseil corrige uniquement les résultats de certains bureaux de vote et il modifiera en conséquence les résultats obtenus. [...]

[...] Cette garantie empêche qu'une révision de la constitution fédérale porte atteinte aux compétences des États fédérés. Cette garantie consiste à faire participer les États fédérés à cette révision. c. Le principe de participation Les États fédérés participent à l'exercice des compétences de l'État fédéral. Les États fédérés participent à l'élaboration des lois fédérales ordinaires mais aussi aux rapports internationaux que l' État fédéral noue avec l'étranger. Le Parlement fédéral, composé de 2 chambres, permet une unité. L'une de ces chambres représente la nation dans son ensemble et l'autre chambre représente les États fédérés. [...]