Un pouvoir légitime

Résumé du document

Cours de Droit Constitutionnel: Un pouvoir légitime (9 pages)





-Les parlements (tribunaux de l'ancien régime) ont construit une théorie selon laquelle l'ensemble des parlements formaient une sorte d'assemblée parlant au nom de la nation. Cette idée n'a aucun fondement juridique, on va alors tenter de lui trouver un fondement historique. Dans les vieux textes ils ont trouvé des anciens textes francs décrivant des assemblées se réunissant pour rendre des décisions de justice.

Pour ceux qui font la révolution de 1789, ils sont hostiles au roi mais aussi à la nation représentée par les parlementaires. Il faut garder l'idée de la nation représentée mais il faut quelqu'un d'autre.

Le roi va convoquer les Etats généraux, pour faire passer des lois difficiles (impôts sur les nobles). Ces Etats généraux sont composés d'une assemblée du clergé, de la noblesse et du Tiers Etat.. Voici des gens susceptibles d'être de bons représentants de la nation. Sieyès, un prêtre, va écrire une brochure « qu'est ce que le Tiers Etat ? », il va répondre « rien, que doit-il être ? Tout. Mais il va falloir que la nation fasse connaître sa volonté. Elle va le faire au travers de la volonté de ses représentants, c'est-à-dire au travers de l'assemblée du Tiers Etat. Le Tiers Etat représente 95% de la population, les 5% restant ne représentant que les intérêts personnels des plus riches. Donc ce que dira l'assemblée nationale sera plus proche que ce que diront les assemblées généraux réunies.»

Solution théorique : on peut faire parler la nation par des représentants élus

Solution pratique : le roi a commis l'erreur de laisser élire l'assemblée du Tiers Etat. Elle peut donc s'auto désigner comme assemblée représentant la nation et donc révoquer le contrat unissant la nation au roi et entreprendre de rédiger une constitution.

La solution pratique va être effective. Les élus vont être bourgeois, juristes...Elle était donc composée de personnes favorables à la théorie nationale. Cette assemblée nationale, une fois autoproclamée comme exposé ci-dessus, va faire des propositions : tout les impôts seront reconsidérés, les membres du clergé voulant les rejoindre seront acceptés, il va être entrepris la rédaction d'une constitution. Cela va soulever deux problèmes :

*comment la volonté d'une centaine de personne peut énoncer la volonté nationale, être l'assemblée nationale ? Il existe une volonté nationale, le problème est toujours de trouver cette volonté nationale. Il faut trouver cette volonté nationale, la méthode pour la trouver. On va accorder une grande importance aux débats, lancer des concours d'idées, des pétitions.

*Il faut trouver de bons représentants de la nation. Ce sera une personne capable de faire abstraction de ses intérêts personnels. Il faut qu'il soit désintéressé, en rendant son argent pour qu'il ne puisse être influençable. Il faut qu'il ait une certaine sagesse, un minimum d'instruction, des intérêts liés à celui du pays. Il doit avoir la confiance des citoyens.





I) Un régime représentatif

II) Un régime démocratique

Extraits

[...] Ce pouvoir laisse place à la tyrannie. Il est possible d'éliminer des opposants au roi, sous le prétexte qu'il s'oppose à la volonté divine. Dans l'idéologie royale, on va insister sur le fait que le roi est la représentation de Dieu sur terre. Le problème va arriver lorsque l'on va commencer à éliminer toute référence à Dieu, chercher des raisons politiques plus rationnelles. Une théorie entre un lien entre l'autorité du chef politique et du chef de famille va être créée. [...]

[...] Le pouvoir est légitime parce qu'il est démocratique, effectué par le vote. Cela implique une forte participation des citoyens à l'élection. Plus la participation est forte, plus l'élu est légitime. Si la démocratie s'exprime à travers du vote, il faut définir à quoi va servir le vote. Le vote peut servir à désigner un ou deux représentants qui agiront au nom du peuple ou bien le vote peut servir à prendre directement position sans passer par l'intermédiaire de représentants. Est-ce qu'il s'agit de représentants au pouvoir décisionnel ou qui expriment les divers opinions du pays ? [...]

[...] Elle s'en retrouve ainsi discréditée. La Terreur a été la violation absolue des droits personnels. Le coup d'Etat du 9 Thermidor est proclamé. Il reste la convention, et la constitution de l'an 3 est créée. Une crise financière alors présente va s'aggraver, un déclin de l'Etat est constaté, sauf sur le point de vue militaire. Cela va amener un nouveau coup d'Etat, le 18 Brumaire En 1814, on retrouve la monarchie, mais qui partage le pouvoir législatif avec deux assemblées, la chambre des paires et la chambre des députés. [...]

[...] Il existe une volonté nationale, le problème est toujours de trouver cette volonté nationale. Il faut trouver cette volonté nationale, la méthode pour la trouver. On va accorder une grande importance aux débats, lancer des concours d'idées, des pétitions. *Il faut trouver de bons représentants de la nation. Ce sera une personne capable de faire abstraction de ses intérêts personnels. Il faut qu'il soit désintéressé, en rendant son argent pour qu'il ne puisse être influençable. Il faut qu'il ait une certaine sagesse, un minimum d'instruction, des intérêts liés à celui du pays. [...]

[...] Mais comment savoir s'il répond à la question qui lui est posé ? Est-ce que dire que le référendum est idéal n'est pas renier le système représentatif ? Par les référendums constituant, le peuple décide ou non d'adopter une nouvelle constitution. Par les référendums législatifs, on peut adopter des lois. La constitution de 1958 organise la possibilité d'opposer la volonté du peuple à la volonté du parlement. - Ils peuvent s'exprimer par une insurrection populaire. - On peut imaginer des mécanismes de participation directe, par des votes, ou le peuple intervient dans le mécanisme représentatif (exemple : révoquer un représentant en cours de mandat) -mécanisme des lois d'initiative populaire : obliger les législateurs à parler d'un sujet donné / La critique de la majorité, critique du suffrage universel : la représentation des intérêts. [...]