Le pouvoir exécutif sous la 5e République : le président de la République

Thèmes abordés

pouvoir exécutif, 5e République, président de la République, politique de la nation, responsabilité, pouvoirs conditionnés

Résumé du document

« Le mal nommé », car ce pouvoir en France est un pouvoir bicéphale qui se compose du président de la République et du gouvernement, dirigé par le chef du gouvernement (le 1er ministre). Il est mal nommé, car ce pouvoir n'est pas un pouvoir d'exécution : il prend les règlements nécessaires à l'application des lois, mais il est d'abord un pouvoir de direction : il détermine la politique de la nation.

Extraits

[...] Il est finalement devenu le seul représentant de la nation toute entière. De plus, le chef de l'Etat est toujours élu à la majorité absolue grâce au 2nd tours aux élections présidentielles. A partir du moment où on ressert la compétition autour des 2 candidats arrivés en tête au 1er tour, le vainqueur est nécessairement élu à la majorité absolue des suffrages exprimés. Le chef de l'Etat tient directement sa légitimité du peuple, de sorte qu'il n'est responsable que devant le peuple, le chef devient le seul représentant de la nation puisqu'il est élu directement par le peuple en entier, alors que les parlementaires ne sont élus que par une fraction des électeurs. [...]

[...] Il nomme aux principaux emplois civils et militaires. Il signe les ordonnances et les décrets qui sont délibérés en conseil des ministres. Ces pouvoirs sont très étendus au regard des matières et des autorités concernées. Lorsqu'on additionne les pouvoirs propres aux pouvoirs partagés, les prérogatives du président sont très importantes à tel point qu'en 2008, on a tenté d'encadrer ces pouvoirs. La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a modifié les articles 16 et 13 : ces 2 pouvoirs ont été encadrés par la révision de 2008. [...]

[...] Pour mettre un terme à la cohabitation, on a fait aligner la durée du mandat présidentiel sur la durée du mandat parlementaire. A partir du moment où ils ont les mêmes mandats, il n'y aura plus d'élections intermédiaires au cours du mandat présidentiel. On ne fait que limiter le risque : on ne le supprime pas car on peut supposer qu'un président de droite élu en 2007 (mandat jusqu'en 2012), peut décéder durant son mandat, il peut démissionner, le président peut dissoudre l'AN même si elle est de la même majorité. [...]

[...] La place du chef de l'Etat en France, ne tient pas uniquement au mode d'élection du président de la République. En ce qui concerne les effets politiques : la réforme a accru la présidentialisation du régime mais elle a aussi fait apparaître le fait majoritaire : c'est le fait politique qui garanti au gouvernement, le soutien d'une majorité à la chambre. Depuis 1962, plus aucun gouvernement n'a été renversé y compris en majorité relative, car les gouvernements ont pu compter sur une majorité fidèle. [...]

[...] On a aussi inversé le calendrier électoral : la loi organique du 15 mai 2001 a prévu que les présidentielles se tiennent avant les élections législatives car : On est parti du principe que si on élit le président avant les parlementaires, les citoyens donneraient la majorité au président pour qu'il puisse agir. On a accru la présidentialisation car les campagnes ont lieu en même temps. L'élection des parlementaires est due aux résultats des présidentielles. Mais on n'a pas exclu le risque de cohabitation. La limitation des mandats. La limitation à 2 mandats consécutifs est la dernière modification de 2008, qui s'inspire du système US. Jamais, aucun président ne s'est présenté pour un 3ème mandat. [...]