Les plans de dissertation en Droit Constitutionnel Juridicas

Thèmes abordés

Plans de dissertation, Droit Constitutionnel, Juridicas, État unitaire décentralisé, Constitution de 1958, conseil constitutionnel

Résumé du document

Décentralisation en cesse de se renforcer mais paradoxalement on ne cesse de renforcer la déconcentration c'est-à-dire les pouvoirs d'un représentant local de l'État central. Démontrer que le renforcement de la décentralisation est l'expression de ce que le doyen Marcel Prélot « un État unitaire complexe ». organes déconcentrés.
Démontrer que la décentralisation de l'État unitaire reste de façon sous jacente animé par des réflexes jacobins (hyper centralisé au moment de la révolution française).

Extraits

[...] B la consécration du conseil constitutionnel comme protecteur des libertés fondamentales. Démontrer que l'évolution du conseil dpeuis 1971 fait de celui ci non pas un simple protecteur de l'État de droit mais aujourd'hui un acteur de l'État de droit. 2ème sujet : I. Une fonction régulatrice initialement porteuse de limitation du conseil constitutionnel A La légitimité incertaine, controversée du juge constitutionnel B l'instrumentalisation du conseil constitutionnel par l'exécutif II. Une fonction régulatrice symptomatique d'un renouveau du conseil constitutionnel A un organe désormais garant de l'équilibre institutionnel B un organe protecteur des libertés fondamentales Comparer le conseil constitutionnel et la cour suprême des États Unis Intro : revenir rapidement sur le statut (nomination, procédure etc). [...]

[...] Une fonction présidentielle, expression d'un compromis institutionnel. A Les pouvoirs nominaux forts accordés au chef de l'État (quels sont les pouvoirs, pourquoi il a ces pouvoirs forts mais en expliquant qu'il n'est pas responsable politiquement mais seulement pénalement et cela est difficile a mettre en œuvre, pas de vrai légitimité démocratique donc seulement issu des chambres). B Une fonction présidentielle néanmoins porteuse d'ambiguïté (article et d'autre part question de son irresponsabilité politique et de son absence de légitimité démocratique donc tout cela relève d'un compromis entre monarchistes/républicains). [...]

[...] Mais néanmoins l'idée est de montrer qu'il y a d'autre vecteurs d'équilibre : les partis politiques eux-mêmes, le parti majoritaire a la possibilité éventuellement de se défaire du 1er ministre ne tant que leader du parti et donc cela signifie que les instances du partis peuvent changer le leader par un vote interne : Margareth Thatcher en 1990 a vécu cela, a été renversé non pas par le biais d'une motion de censure ou par des mécanismes parlementaires classiques mais par son propre parti. 1er vecteur d'équilibre c'est le parti. Puis 2ème vecteur fondamentale : c'est le peuple. C'est-à-dire l'idée est de montré qu'il y a un arbitrage constant du corps électoral. Le mode de scrutin : électeur reste à la base du système. Véritable démocratie). [...]

[...] une distorsion équivoque de la représentation parlementaire (les petits partis ne sont pas représentés. Réflexion sur le fait des faiblesses de la représentation. Réflexion sur le mode de scrutin et sur le scrutin majoritaire qui a un effet multiplicateur car prime au parti qui remporte l'élection et effet amplificateur d'autant + marqué qu'il y a un mode de traduction des voix en siège qui est très complexe la loi du cube de nature à donné certes une prime au parti qui remporte et permettre une vraie majorité mais par là même à un effet réducteur car empêche la représentation des plus petits partis. [...]

[...] (évolution primo-ministériel mais le problème c'est de savoir où est l'équilibre du pouvoir. Y'a t'il en GB toujours un équilibre du pouvoir. Car 1er ministre extrêmement puissant et mécanismes de contrôles qui ne sont plus utilisables, qui apparaissent inutilisables. La responsabilité politique, la dernière motion de censure adopté date de 1979 et a été adopté au moment d'une rupture du Bipartisme et coalition donc réel problème car où est l'équilibre du pouvoir ? ce système de partis conditionne beaucoup se principe britannique. [...]