Quelle place l'exécutif et le législatif ont-elle dans la logique 'parlementaire' de la IIIème République ?

Résumé du document

Dissertation ayant pour thème la place de l'exécutif et le législatif dans la logique 'parlementaire' de la IIIème République ?





La Troisième République va reprendre le principe d'un exécutif à double tête qui existait déjà dans les monarchies parlementaires. Cependant, bien que les lois constitutionnelles de 1875 se situent explicitement dans la tradition monarchique, l'existence d'un Président du Conseil n'est pas mentionnée. Seules les attributions très larges dont est investi le Président de la République, afin d'en faire le vrai chef de l'exécutif assisté par un Conseil des ministres, sont relatées.

En réalité, c'est le décret du 9 mars 1876 qui va faire apparaître le personnage politique du président du conseil, en nommant à ce poste Dufaure. Mais à ce stade, il n'est en fait que le ministre qui parle au nom du gouvernement : Primus interpares. Il n'est pas le chef du gouvernement.





I - Un relatif équilibre des pouvoirs de 1870 à 1879

II- La prééminence de la Chambre et la subordination de l'exécutif de 1879 à 1940

Extraits

[...] Outre cette fonction d'arbitrage dans la composition du gouvernement, certains présidents de la République ont pu conduire un temps une certaine action gouvernementale. C'est le cas de Grévy, Carnot, Poincaré, Doumergue et Millerand. Mais toutes les tentatives d'un chef de l'Etat pour imposer ses vues ont échoué; aucun n'a pu modifier durablement la répartition des pouvoirs au sein de l'exécutif, ou envers le législatif. Après Millerand, plus aucun chef de l'Etat ne réussit à mener une action personnelle. Pendant l'affaire Dreyfus, le chef de l'Etat ne parvint pas à exercer des arbitrages; il fut même refusé à Casimir Périer d'avoir connaissance des dépêches des diplomates. [...]

[...] Il contresignera tous les décrets-lois, ainsi que les rapports au chef de l'Etat à leur sujet. Ces rapports seront l'occasion d'officialiser son empreinte sur la politique gouvernementale. Avec la 3ème République, au-delà du pouvoir réglementaire autonome. La jurisprudence du Conseil d'Etat a accepté un pouvoir réglementaire de l'exécutif, hors application d'une législation : pour la police administrative dans le célèbre arrêt Labonne rendu le 8 août 1919 et pour l'organisation des services publics dans l'arrêt Babin du 4 mai 1906. [...]

[...] Cela confirme la tendance à faire évoluer le régime vers un certain parlementarisme dualiste. Une crise s'installe rapidement. Dufaure, qui était à la tête du gouvernement, est contraint de démissionner et est remplacé par Jules Simon qui tente de concilier la confiance du président et celle de l'assemblée. Il n'y parviendra pas et devra démissionner après avoir reçu le 16 mai 1877 une lettre critique de Mac-Mahon Le président tentera alors d'imposer à l'Assemblée de Broglie qui avait des conceptions inconciliables avec elle. [...]

[...] Ce n'est que par une résolution du 17 février 1871 qu'elle nomme Thiers chef du pouvoir exécutif de la République française. On a donc tout d'abord un exécutif monocéphale puisqu'il n'est pas mis en place de chef de gouvernement. Mais un décret du 2 septembre 1871 officialisera la fonction de vice-président du conseil des ministres. Un régime d'assemblée s'installe ainsi, avec un chef de l'exécutif nommé et révoqué par l'Assemblée. Le "constitution Rivet" du 31 août 1871 attribue à titre personnel, au chef du pouvoir exécutif le tire de Président de la République. [...]

[...] Les 3 lois constitutionnelles de 1875 vont fixer les pouvoirs de l'exécutif, mais la conception qu'aura Mac-Mahon de la présidence sera très vite contestée. B. Un exécutif contesté par les chambres La Constitution de la 3ème République se compose de 3 lois : la loi du 24 février 1875 relative au Sénat, la loi du 25 février 1875 sur l'organisation des pouvoirs publics et la loi du 16 juillet 1875 concernant les rapports des pouvoirs publics. L'Assemblée nationale voulait un exécutif fort pouvant faire contrepoids à une chambre populaire en s'appuyant sur une haute assemblée conservatrice. [...]