La place de la constitution sur la place juridique

Thèmes abordés

constitution, ordre juridique, Paul Bastid, fondement mythologique, règles de fonctionnement de la société

Résumé du document

La constitution organise la société. L'auteur se pose une question : Comment en est-on venu à adopter des constitutions écrites, produit de notre raison, pour organiser la société?
Sous l'antiquité les règles de fonctionnement de la société ne sont pas écrites. On trouve l'affirmation qu'il y aurait des CO écrites, fruits de la raison (Sparte, 9ème siècle avant JC, Lycurgue la lui aurait donnée : la GRANDE RHETRA, mais il est aussi allé voir la pythie pour lui demander quoi mettre dedans… donc rationalité et existence incertaine).
Donc organisation spontanée, mais tentative de la légitimer en lui donnant un fondement mythologique.

Extraits

[...] La place de la constitution sur la place juridique synthèse doc 1 la place de la constitution sur la place juridique Comment Paul Bastid nous dit comment est une constitution La notion de CONSTITUTION. Une approche historique Approche Juridique Place de la Constitution dans le droit L'approche historique La constitution organise la société. L'auteur se pose une question : Comment en est on venu à adopter des constitutions écrites, produit de notre raison, pour organiser la société. l'Antiquité Sous l'antiquité les règles de fonctionnement de la société ne sont pas écrites. [...]

[...] Les traités priment sur la constitution. -position des juges français : >Conseil d'Etat, arrêt de 1998 Sarran*, il y affirme que la constitution est supérieure aux traités en droit interne. >Cassation ; arrêt Fraisse 2000 : même affirmation que le Conseil d'Etat. >Conseil Constitutionnel : décision TECE (Traité Etablissant un Constitution Européenne) 2004 affirme lui-même que la Constitution prime sur les traités. Olivier Gohin va commenter cette décision à la semaine juridique (JCP : jurisclasseur périodique). Il y insiste sur le fait qu'il y ai deux logiques en confrontation : logique communautaire ou européenne : logique fédérale, qui nécessite qu'il existe un e primauté du droit communautaire, y compris sur la constitution, et une autre logique, français, qui consiste à admettre que la CO est un acte fondateur de l'état et de la société, et qui donc nécessairement doit être supérieure et doit être prioritaire. [...]

[...] Totalement différent de ce qui était connu jusque là. Pacte rompu= révolution Seconde théorie: il existerait un pacte objectif (contrat social de Rousseau). Un contrat lierait l'ensemble du corps social pour garantir sa liberté. On admet qu'on puisse rationaliser et écrire la façon dont la société politique doit fonctionner. La conséquence, c'est qu'à partir de 1787 (CO américaine), on commence à écrire les CO, notamment la CO française le 3 septembre 1791 Les critiques de CO écrites Bonald (XIXème) et de Maistre critiquent ce mouvement d'écriture en disant qu'il à deux défauts : le volontarisme et l'acculturation. [...]

[...] Quatrième définition : définition selon son mode de révision : La Co serait une norme qui ne pourrait être modifié que selon des procédures particulières Cette définition n'est pas satisfaisante car les CO coutumières ne sont pas modifiées ainsi. Ainsi il existe deux types de CO, écrites et coutumières. Mais est ce que ce schéma est il conforme à la réalité ? Non, il existe seulement et toujours un mélange des deux. Quel est le rôle de la coutume lorsque l'on a une CO écrite ? La coutume peut avoir un rôle supplétif, explétif (explique le texte) et enfin abrogatif. Les relations entre la constitution et le droit. Positivisme (R. [...]

[...] Chaque norme tire sa validité de sa conformité à la norme supérieure. La place de la Co en droit français aujourd'hui Quelles sont les normes qui ont valeurs constitutionnelles ? Principe de décision de liberté d'association de la CO de 1791 ont valeur de norme constitutionnelle les normes suivantes : Co, DDHC, préambule de CO 1946, Charte de l'environnement de 2004, les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République (PFRLR), ces derniers étant dégagés au cas par cas par le Conseil Constitutionnel et non écrit. [...]