Quelle est la place de la constitution dans l’espace juridique et la politique européens ?

Thèmes abordés

constitution, espace juridique, politique européennne, constitutions nationales, constitutions supranationales

Résumé du document

Qu'est-ce qu'une constitution aujourd'hui en droit ? Qu'est-ce que la démocratie ? La souveraineté, concept à l'origine du droit, est vraiment revisitée aujourd'hui du fait des évolutions européennes ?
Le paradoxe est d'imaginer qu'aujourd'hui, il puisse exister dans le droit en Europe la superposition de deux éléments a priori antagonistes.
En effet on retrouve d'un côté :
-les constitutions nationales (ce sont juridiquement des normes juridiques suprêmes à la fois par rapport à la pensée normative et au concept de souveraineté).
-Les constitutions supranationales.

Extraits

[...] Pour comprendre cela bcp d'écoles se sont penchées sur la question Les écoles juridiques qui font privilégier le contexte idéologique ou social dans la compréhension du système. L'école de la JPE sociologique. Cette école explique le droit par la société dans laquelle il intervient. Pour eux le droit n'est qu'un instrument tendant à améliorer la rationalité sociale. Née aux USA en 1908, elle a été crée par Roscoe Pound qui a écrit law in books, law in action in Harvard book. Ca a provoqué des réactions dans la pensée juridique traditionnelle. [...]

[...] Des normes (la constitution s'est des normes cad des principes juridiques qui ont pour vocation de transposer des valeurs). C'est la transposition juridique d'une valeur et elle est rationnalisée car écrite. Les acteurs. La constitution désigne des personnes chargées de l'appliquer. La personnalité de l'acteur va peser sur la conception du texte. Ex : Mitterrand moins interventionniste dans son 2ème mandat car malade. Si on a une conception de la constitution comme un système de production on passe des valeurs aux normes et des normes aux acteurs qui synthétisent en quelque sorte les 3. [...]

[...] Quelles sont les faiblesses de cette théorie ? Elles sont doubles : - Elles nient toute véritable réalité à la norme préalable. Le droit n'est que juridictionnel, sociétal, cela revient à nier le rôle de l'Etat. (Certainement faut car la loi a un impact tout de même ne serait ce que dans la prévention). - Elle crée un juge qui n'existe certainement pas. Car il est très puissant, comme maitre du droit et en même temps très limité car il est tenu à décider dans le sens de la Sté. [...]

[...] (Le paradoxe est là, on ne sait pas ce qui va être le plus important, les Etats ? Les traités ? : la CJCE dans Costa Enel parle de communauté de droit. Car en faisant référence à Kelsen ils savent que ce qu'ils veulent dire c'est qu'il n'y a d'Etat que de Droit. Cette communauté vient remplacer l'Etat. L'incohérence de ce concept est du à l'incohérence de la situation. On ne peut pas avoir une fédération d'Etats Nations avec constitution et traité. [...]

[...] Quand on recherche dans la doctrine, nous remarquons que le véritable sens d'un traité constitutionnel c'est qu'il veut être l'expression juridique d'un compromis politique. Ex : pour la construction européenne, il y avait les eurosceptiques qui ne veulent pas déplacer la souveraineté (à part quelques délégations) et ensuite les fédéralistes qui veulent passer d'une Europe d'Etat fédérés à un Etat fédéral. - Or, comme cela n'est pas tranché un compromis politique est trouvé. Delors parle alors d'une fédération d'Etats Nation (ce qui ne veut juridiquement rien dire). [...]