Le Parlement sous la Vème république - publié le 24/04/2014

Thèmes abordés

Parlement, Vème république, parlementaires, élections législatives, élections sénatoriales

Résumé du document

« Le Parlement vote la loi. Il contrôle l'action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques. Il comprend l'Assemblée nationale et le Sénat. Les députés à l'Assemblée nationale, dont le nombre ne peut excéder cinq cent soixante-dix-sept, sont élus au suffrage direct. Le Sénat, dont le nombre de membres ne peut excéder trois cent quarante-huit, est élu au suffrage indirect. Il assure la représentation des collectivités territoriales de la République. Les Français établis hors de France sont représentés à l'Assemblée nationale et au Sénat ». La première Assemblée nationale représente de peuple français, et la deuxième les collectivités territoriales. L'Assemblée nationale a plus de compétences que le Sénat.

Extraits

[...] Pb : Comment les parlementaires interagissent ? Quels sont les organes internes de l'assemblée ? Le fonctionnement des assemblées n'est pas seulement régler par la Constitution, il l'est bien d'avantage par les règlements des assemblées le RAM le règlement pour l'Assemblée Nationale). Ces règlements doivent obligatoirement être soumis au contrôle constitutionnel car on craignait que l'assemblée n'utilisât ces règlements comme un moyen de s'attribuer des compétences que la C ne leur reconnaissait pas. Les assemblées parlementaires comptent des organes internes qui sont nécessaire a leurs travaux, chaque assemblée compte des organes primo législatif (la présidence, le bureau et la conférence des présidents). [...]

[...] L'inviolabilité est toujours problématique. L'inviolabilité a été révisée à plusieurs reprises notamment par la loi du 4 aout 1995. Cette loi distingue 2 cas: Les poursuites judiciaires : Les parlementaires ne sont pas couverts par l'inviolabilité. Ils doivent donc répondre de leur acte devant la justice comme n'importe quel autre citoyen. Autres que les poursuites judiciaires : Pour les autres poursuites, le sénateur et le député sont dans la même situation qu'un citoyen basique. L'inviolabilité ne concerne plus en matière criminel et correctionnel que les mesures privatives et restrictives de liberté (ex : la garde à vue, la détention, le contrôle judiciaire . [...]

[...] Le député de la majorité va utiliser le temps dont il dispose pour mettre le Gouvernement en valeur. Au terme de l'article 48 de la Constitution une séance par semaine est réservée aux questions du Gouvernement. C'est le mercredi. Les questions écrites jouent un rôle très différent. Elles sont adressées au Gouvernement par les parlementaires. Le Gouvernement y répond par écrit. Ça permet aux parlementaires d'interroger la fonction exécutive du Gouvernement. Cette information est utilisée pour comprendre et améliorer la loi. [...]

[...] Le vote à la tribune. Elles dépendent de l'importance des votes. C'est la majorité relative qui est déterminante. Il y a des exceptions où certains votes ont besoin de la majorité des membres de l'Assemblée. Les fonctions du Parlement. Pb : Quelles sont les fonctions des organes aujourd'hui ? En régime parlementaire, l'une des fonctions essentielle du Parlement est la fonction élective fonction par laquelle le Parlement compose directement ou indirectement le Gouvernement). La composition du Gouvernement est cependant confiée essentiellement à des organes exécutifs comme le Président de la République. [...]

[...] On préserverait ainsi les avantages du cumul en supprimant ses inconvénients majeurs. Un projet de loi organique a été adopté le 22 janvier 2014 à l'Assemblée National, et le même jour a été voté l'interdiction du cumul des fonctions . Le système des immunités parlementaires soulève des problèmes : problème qui relève de la tension entre justiciable des personnes, et protections des personnes politiques. Il est prévu par l'article 26 de la constitution et repose sur deux éléments : l'irresponsabilité du parlementaire, et l'inviolabilité de la personne. [...]