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Cours en droit constitutionnel 211 à 240

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499 résultats

08 avril 2013
doc

Le Président de la République, clé de voute ou soliveau ?

Cours - 20 pages - Droit constitutionnel

Le soliveau est une pièce de charpente au-dessus de laquelle vont venir se fixer les planches du plancher et au-dessous de laquelle vont se fixer les lattes du plafond. Image évoquée à propos du Président des IIIes et IVes Républiques quand il était enfermé pris entre le Gouvernement et le...

04 avril 2013
doc

Le Premier Ministre - publié le 04/04/2013

Cours - 8 pages - Droit constitutionnel

Le Premier ministre voit son rôle renforcé dans la Constition de 1958 en dépit des pouvoirs accrus du chef de l'État. Il dispose des prérogatives lui permettant de diriger l'action du gouvernement. Il rend les arbitrages en cas de différend entre les ministres et donne à ces derniers des...

04 avril 2013
doc

Le gouvernement

Cours - 11 pages - Droit constitutionnel

L'existence même d'un gouvernement et donc de ministres, membres de ce gouvernement, à commencer par le 1er ministre, participe au maintien des institutions de base d'un régime parlementaire par la loi constitutionnelle du 3 juin 58. Le terme de « gouvernement » a, dans la Constitution du 4...

02 avril 2013
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Le contrôle juridictionnel de constitutionnalité

Cours - 16 pages - Droit constitutionnel

Tout contrôle de constitutionnalité n'est pas un contrôle juridictionnel de constitutionnalité. Certaines Constitutions confient à des organes non juridictionnels, voire aux citoyens eux-mêmes, la mission de veiller à leur bonne application. Ainsi, pour s'en tenir à des exemples français...

02 avril 2013
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La séparation des pouvoirs - principe d'organisation du pouvoir politique devenu critère de classification des régimes

Cours - 25 pages - Droit constitutionnel

La séparation des ouvoirs est un thème majeur du droit constitutionnel. Elle a d'abord été conçue comme un principe d'organisation du pouvoir politique. Puis elle est devenue un critère de classification des régimes politiques. C'est par ce second aspect qu'on commencera son...

01 avril 2013
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Le contrôle de l'excès de pouvoir

Cours - 3 pages - Droit constitutionnel

La légalité externe concerne, les règles relatives à la compétence de l'auteur de l'acte, la forme de l'acte et la procédure suivie. La légalité interne concerne tout ce qui touche au fond de l'acte, il s'agit de l'erreur de droit de fait, de la violation de la loi. Historiquement les moyens...

29 Mars 2013
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Le juge administratif et les normes constitutionnelles - publié le 29/03/2013

Cours - 5 pages - Droit constitutionnel

Il n'y a pas de difficulté de principe à dire que la C s'impose aux actes administratifs. Il est donc normal qu'un acte administratif puisse être sanctionné par le CE si tant est que cet acte est pris en méconnaissance de la C. Il ne s'agit pas de dire que le CE peut procéder au...

29 Mars 2013
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Droit Constitutionnel de la IIIème République

Cours - 5 pages - Droit constitutionnel

• Identifiez les raisons (juridiques, théoriques, politiques…) qui font du Parlement de la IIIème république l'unique représentant souverain de la Nation. • Analyser les conséquences de cette conception sur la définition, la place et le contrôle de la loi. • Dissertation : «...

28 Mars 2013
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Grands problèmes constitutionnels contemporains

Cours - 40 pages - Droit constitutionnel

La tradition française est la démocratie par la loi, autrement nommée la légicentrisme, l'idée selon laquelle c'est par la voix de son législateur que l'expression du peuple se fait. Nous sommes représentés par des parlementaires qui, en votant, représentent l'intérêt de la Nation. Il est...

28 Mars 2013
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Histoire des institutions - publié le 28/03/2013

Cours - 9 pages - Droit constitutionnel

Lorsque les droits deviennent nationaux, les institutions auront plus d'importances dès le XVIème siècle. L'histoire des institutions est l'histoire des institutions publiques françaises : L'Etat a disparu avec l'empire romain pendant assez longtemps (476-1090), et devient qu'esquisse. Les...

27 Mars 2013
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Droit constitutionnel approfondi de Madagascar

Cours - 13 pages - Droit constitutionnel

Le « réel protectorat » sera institué par le Traité d'Antananarivo du 1er octobre 1895. D'après son article 5 « Le Résident Général contrôlera l'administration intérieure de l'Ile. S.M. la Reine de Madagascar s'engage à procéder aux réformes que le gouvernement français jugera utiles à l'exercice...

25 Mars 2013
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Droit Constitutionnel: de la IIIème république au gouvernement de fait et la constitution de la Vème république

Cours - 50 pages - Droit constitutionnel

Le 17 février 1871, l'assemblée nomme THiers chef du pouvoir exécutif (pas de distinction entre le rôle de chef de l'état et celui de chef du gouvernement). Contrat tacite entre Thiers et les Monarchistes : il accepte de limiter sa tache aux nécessités immédiates du gouvernement. Le 18 mars 1871,...

25 Mars 2013
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Etat, Constitution et sources du droit en Afrique

Cours - 28 pages - Droit constitutionnel

Ethnie : à la fois ancien (grec pour définir les différentes identités politiques des cités) et nouveau depuis le XIXe et XXe. C'est une ancienne idée de Nation avant la colonisation et c'est un groupe homogène ayant une organisation politique pas forcément étatique. Diversité : face aux...

24 Mars 2013
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Droit constitutionnel: la Vème République - publié le 24/03/2013

Cours - 20 pages - Droit constitutionnel

Constitution du 4 Octobre 1958 parce que la constitution a été promulguée ce jour-là. Cette loi a été modifiée à plusieurs reprises (24 reprises) dont 4 majeures. L'objet de nombreuses révisions. En 1962, la constitution est révisée, le président est élu au suffrage universel direct. En 1974,...

19 Mars 2013
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Introduction générale au droit constitutionnel

Cours - 60 pages - Droit constitutionnel

Dans l'antiquité à l'origine le droit ce n'est pas la loi, ce n'est pas la règle ni une prérogative individuel (Droit subjectif). Dans l'antiquité la seule réalité est le groupe, l'individu n'existe pas. Et le droit est une relation, c'est un phénomène social. Ce n'est pas non plus la règle...

19 Mars 2013
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La justice constitutionnelle en France

Cours - 19 pages - Droit constitutionnel

Avant 1958, la question de l'existence d'un juge constitutionnel s'est très peu posé, et plus largement l'existence d'un contrôle de constitutionnalité, d'abord le juge ordinaire, a tout refusé de contrôler la constitutionnalité de la loi, et la création d'un juge...

19 Mars 2013
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Les modèles américains et européens de justice constitutionnelle

Cours - 9 pages - Droit constitutionnel

Les États-Unis sont un état fédéral, càd que les unités qui le composent, que l'on appelle des états fédérés, sont dotés en matière constitutionnelle, législative et juridictionnelle d'une autonomie telle qu'elle mérite le nom d'État, bien qu'elle n'ai pas de compétence...

18 Mars 2013
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Le développement du droit constitutionnel

Cours - 6 pages - Droit constitutionnel

Le droit constitutionnel est le fruit de la pensée occidentale sur le pouvoir politique et coïncide avec la séparation de pouvoir, qui va apparaitre dans l'antiquité. Cette notion de partage est présente dans la royauté romaine et dans la république. Il va apparaitre en Angleterre avec l'amorce...

15 Mars 2013
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Le pouvoir législatif : le statut des parlementaires

Cours - 9 pages - Droit constitutionnel

En vertu de l'article 24 de la Constitution, le pouvoir législatif, le parlement est composé de l'Assemblée nationale et du Sénat. Le gouvernement fait preuve d'un bicaméralisme avec une chambre élue au SUD qui représente la nation et depuis la révision constitutionnelle de 2008, les...

13 Mars 2013
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Droit constitutionnel de la Vème République

Cours - 40 pages - Droit constitutionnel

République quasi monarchique, le roi a prit la décision d'emmener les troupes françaises au Mali, c'est le seul (le Président de la République) qui dira si oui ou non on peut soumettre au referendum les projets de droit de la famille et c'est ce qu'a voulu le général de gaulle. Le Président de la...

07 Mars 2013
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La notion d'Etat et ses diverses formes

Cours - 25 pages - Droit constitutionnel

L'État est une personne morale de droit public et il est souverain. Comme c'est une personne morale, l'État est une personne juridique et cela lui permet de se différencier des dirigeants. Ainsi l'État est permanent. En tant que personne morale de droit public, il a des prérogatives...

04 Mars 2013
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La séparation horizontale des pouvoirs et la classification politique

Cours - 7 pages - Droit constitutionnel

Une technique constitutionnelle destinée à éviter le Despotisme et à garantir la liberté. L'idée de base est simple : pour limiter le pouvoir, il faut le répartir entre différentes personnes. Pourtant, au début, elle n'était pas évidente et révolutionnaire. L'origine de la Théorie de la...

01 Mars 2013
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La justice constitutionnelle - l'Arrêt Texas Versus Johnson

Cours - 5 pages - Droit constitutionnel

Notion de constitution : Au sens matériel, c'est l'ensemble des règles écrites ou coutumières qui déterminent la forme de l'état (unitaire régional ou fédéral) la dévolution et l'exercice du pouvoir; au sens formel, c'est le document relatif aux institutions politiques dont...

20 févr. 2013
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L'organisation du Conseil Constitutionnel

Cours - 6 pages - Droit constitutionnel

Le Conseil constitutionnel est une instance originale, puisqu'avant 1958, les différentes Constitutions n'ont pas créé de Cour constitutionnelle. Sous la IVe République, la Constitution de 1946 a créé un comité constitutionnel, mais dont le rôle était quasi-inutile. Il n'avait pas le droit de...

20 févr. 2013
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La fonction de contrôle du Parlement

Cours - 5 pages - Droit constitutionnel

Le parlement contrôle le gouvernement puisqu'il s'agit d'un régime parlementaire. Or, cette fonction de contrôle paraissait si évidente qu'elle n'a pas été précisée par la Constitution. En 2008, on décide de rétablir l'équilibre, et on ressent la nécessité de mentionner cette compétence dans la...

20 févr. 2013
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Le pouvoir délibérant

Cours - 12 pages - Droit constitutionnel

Le gouvernement joue un rôle important dans la procédure législative. En outre, les citoyens peuvent également être amenés à adopter les lois par référendum. L'expression de « pouvoir délibérant » semble davantage justifiée pour désigner le parlement (au lieu du seul pouvoir législatif), car la...

20 févr. 2013
doc

Le statut des parlementaires

Cours - 4 pages - Droit constitutionnel

Le parlement français est un parlement bicaméral. Il comprend, en vertu de l'article 24, l'Assemblée nationale et le Sénat. L'Assemblée nationale est composée de députés désignés au suffrage universel direct, tandis que le Sénat se compose de sénateurs élus au suffrage universel...

20 févr. 2013
doc

Les compétences du président et des membres du gouvernement

Cours - 16 pages - Droit constitutionnel

Les missions du Président de la République et du gouvernement ne sont pas réellement définies par la Constitution. Le rôle du Président de la République a évolué tout au long de la Vème République. En outre, la pratique de la Vème République ne correspond pas exactement à la lettre de la...

20 févr. 2013
doc

Le statut du président et des membres du gouvernement

Cours - 15 pages - Droit constitutionnel

En 1958, le Général de Gaulle peut inscrire dans le projet de Constitution que le Président soit élu au SUD. Il ne va pas le faire pour des raisons stratégiques, il veut être le premier Président de la Cinquième République et considère qu'il a une légitimité acquise. Il craint par ailleurs des...

19 févr. 2013
doc

Droit constitutionnel: théorie générale de l'Etat - publié le 19/02/2013

Cours - 46 pages - Droit constitutionnel

A l'heure actuelle, l'ensemble de la planète est organisé politiquement sous forme d'États. L'État peut être considéré comme la structure sociale optimale dans le monde contemporain. On a connu d'autres formes d'organisations comme les tribus. Mais l'État a connu un phénomène de mondialisation....