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Cours en droit constitutionnel 181 à 210

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499 résultats

03 avril 2014
doc

La proclamation des libertés fondamentales dans les déclarations des droits

Cours - 31 pages - Droit constitutionnel

La période révolutionnaire a été la période la plus riche, propice à l'édiction de déclaration des droits. Apres la révolution française, le nombre de déclarations des droits ou de préambules s'est raréfié. Bien sur on a la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 qui est la...

03 avril 2014
doc

La reconnaissance juridique des libertés fondamentales

Cours - 20 pages - Droit constitutionnel

La France qui a été l'une des 1ères nations à se doter d'une déclaration des droits, va pendant toute la 3ème république ne plus avoir de Déclaration des droits de l'Homme. Le paradoxe c'est que pendant toute cette période on va s'interroger en doctrine, en jursiprudences, sur la valeur qu'on...

03 avril 2014
doc

La protection des libertés fondamentales en Droit Constitutionnel

Cours - 23 pages - Droit constitutionnel

Lorsqu'on évoque la protection des libertés fondamentales contre la loi on suppose que le législateur ait pu adopter un texte qui soit en droit ou en fait liberticide. Pendant très longtemps, en France du moins, cette thêse était impossible. La conséquence de la Déclaration des Droits de...

07 févr. 2014
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Le pouvoir: participation du citoyen et organisation

Cours - 67 pages - Droit constitutionnel

Les sociétés modernes sont organisées en État et l'organisation de chaque État est soumise à des règles. Ces règles sont spéciales car différentes des règles qui s'appliquent entre individus. Elles sont appelées règles de droit public, elles sont extrêmement diverses et nombreuses. Le droit est...

21 Janv. 2014
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Libertés et droits fondamentaux

Cours - 41 pages - Droit constitutionnel

Définition des libertés publiques : Constitution parle de droits de l'homme, article 34 parle de liberté publique. Aucune disposition en France ne définit les libertés ou ne les énumère. Ces libertés sont disséminées dans plusieurs textes : bloc de constitutionnalité. Il n'existe pas de...

06 Janv. 2014
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Les institutions de la Ve République

Cours - 34 pages - Droit constitutionnel

Ce qu'on qualifie d'institution ce sont les acteurs juridiques du système politique.D'autres acteurs importants vont influencer le fonctionnement du régime comme les médias, les partis politiques, les économies, mais nous resterons centrés sur les institutions au sens strict c'est-à-dire les...

27 Nov. 2013
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La Constitution : cadre de l'organisation du pouvoir d'Etat

Cours - 11 pages - Droit constitutionnel

Qui détient le pouvoir de l'état ? Qui détient la puissance suprême dans l'état ? Qui détient la souveraineté de l'état ? Déterminer qui est ou qui sont les titulaires du pouvoir permet de retrouver les classifications classiques sur les formes de régimes. Suivant les titulaires du pouvoir, on...

19 Nov. 2013
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Le droit constitutionnel support juridique du pouvoir politique

Cours - 29 pages - Droit constitutionnel

Traditionnellement, le droit est composé de deux branches distincte, mais pas pour autant hermétique l'une à l'autre, avec d'un côté le droit public et de l'autre le droit privé. Schématiquement, le droit public se présente comme le droit de l'état ou généralement le droit de l'administration et...

13 Nov. 2013
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La protection interne des libertés fondamentales

Cours - 8 pages - Droit constitutionnel

Elle s'inscrit dans la proclamation de droits de l'homme dite de première génération, ces textes évoquent dans la tradition libérale des droits inhérents à l'être humain, la personne humaine est la seule destinataire et elle détient ses droits par sa nature même. Ces droits s'imposent donc au...

13 Nov. 2013
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Droit public : notion d'Etat, formes d'Etat, l'adoption de la Constitution

Cours - 21 pages - Droit constitutionnel

Récent : apparu au 15esiecle. C'est le produit d'un processus d'institutionnalisation du pouvoir politique. Le pouvoir n'est plus personnel, il est exercé au nom d'une entité abstraite : l'État. C'est donc une institution dotée d'une permanence. Les gouvernants ne sont pas propriétaires du...

12 Nov. 2013
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Le droit constitutionnel des régimes étrangers

Cours - 57 pages - Droit constitutionnel

Le droit : C'est un ensemble de règles que les hommes se donnent afin de régir, d'organiser la vie en société, le but étant que l'ensemble des rapports humains soit soumis au droit et non plus à la force. Ces règles de droit peuvent se diviser en deux grands blocs : Le droit Privé et...

11 Nov. 2013
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Le conseil constitutionnel : organisation et attributions

Cours - 6 pages - Droit constitutionnel

L'instauration du Conseil Constitutionnel est l'une des innovations majeures de la Constitution de 1958. La mise en place d'un véritable contrôle de constitutionnalité est conforme à l'idée du constituant de l'époque de minorer le pouvoir parlementaire et par voix de conséquence de renforcer...

11 Nov. 2013
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Le pouvoir exécutif sous la 5e République : le président de la République

Cours - 8 pages - Droit constitutionnel

« Le mal nommé », car ce pouvoir en France est un pouvoir bicéphale qui se compose du président de la République et du gouvernement, dirigé par le chef du gouvernement (le 1er ministre). Il est mal nommé, car ce pouvoir n'est pas un pouvoir d'exécution : il prend les règlements nécessaires à...

07 Nov. 2013
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Théorie générale du droit constitutionnel

Cours - 107 pages - Droit constitutionnel

C'est la première méthode d'enseignement de la discipline. Elle renvoie à l'étude des textes constitutionnels (= règles de droit insérées dans le texte de la constitution). En 1834, création à la fac de droit de Paris de la première chaire de droit constitutionnel. Cette approche est une approche...

04 Nov. 2013
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L'Etat, élément fondamental du constitutionnalisme

Cours - 14 pages - Droit constitutionnel

On ne peut pas concevoir un Etat sans un territoire sur lequel il exerce ses compétences. Le territoire est d'abord terrestre, il est délimité par des frontières qui sont souvent naturelles (ex de la frontière du Rhin entre la France & l'Allemagne, lignes de crêtes…), qqfois artificielles...

31 Oct. 2013
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Les grands problèmes constitutionnels contemporains

Cours - 20 pages - Droit constitutionnel

L'ancienne représentation de la démocratie par la formule « la démocratie par la loi » : le légicentrisme. Représentation du peuple par les parlementaires. Nouvelle formule : « la démocratie par la constitution ». juge constitutionnel est la nouvelle figure de la démocratie. Est-il légitime ?...

29 Oct. 2013
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La diversité des régimes parlementaires étrangers

Cours - 18 pages - Droit constitutionnel

Il existe des régimes parlementaires eut égard au nombre de pays qui le pratique. Il est devenu le régime de droit commun des pays européens, même si des pays n'en font pas partie (Russie). Eut égard aussi aux différentes formes qu'il peut prendre. Il y a en réalité des applications très diverses...

15 Oct. 2013
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Droit constitutionnel : la justice constitutionnelle et la division horizontale des pouvoirs

Cours - 48 pages - Droit constitutionnel

On peut le définir comme celui dans lequel tous les organes de l'État (personnes publiques ou privées) sont soumis au respect de la règle de droit. Ce terme est d'origine allemande, et s'oppose à un État dans lequel les autorités publiques, en particulier le souverain, peuvent passer...

15 Oct. 2013
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Le droit constitutionnel : la Constitution, l'histoire constitutionnelle depuis 1789 et la 5e République

Cours - 56 pages - Droit constitutionnel

Le droit constitutionnel est rattaché au droit public alors que dans le même temps le droit civil est rattaché au droit privé. Le droit privé est définit comme celui qui s'applique aux personnes privées, physiques ou morales et par conséquent aux rapports qu'entretiennent ceux-ci. En...

08 Oct. 2013
doc

Qu'est-ce que le droit constitutionnel ?

Cours - 140 pages - Droit constitutionnel

Droit = ensemble de règles, normes édictées par des personnes ayant une aptitude légalement admise pour poser des règles à ceux auxquels elles sont destinées. Les règles composant le droit sont source de droit et d'obligations pour les destinataires de ces règles. Les règles de droit sont...

26 Sept. 2013
doc

La Ve République : le régime, le Président, le gouvernement et le Parlement

Cours - 23 pages - Droit constitutionnel

Constitution du 4 octobre 1958 parce que la Constitution a été promulguée ce jour-là. Cette loi a été modifiée à plusieurs reprises (24 reprises) dont 4 majeures. L'objet de nombreuses révisions. En 1962, la Constitution est révisée, le président est élu au suffrage universel direct. En 1974,...

20 août 2013
doc

Les procédures qui permettent de veiller au respect de la Constitution

Cours - 8 pages - Droit constitutionnel

Il faudrait dire « contrôle de constitutionnalité des lois » et même de l'ensemble des normes juridiques, autrement dit c'est la question de savoir comment on peut s'assurer que les textes infra constitutionnels, ceux qui sont en dessous du niveau de la Constitution, respectent bien sa...

05 août 2013
doc

Le droit constitutionnel des normes

Cours - 23 pages - Droit constitutionnel

Le droit constitutionnel a pour finalité de définir les conditions d'exercice du pouvoir au sein de l'état. Or l'une des fonctions majeures des autorités étatiques est de créer le droit destiné à régir les institutions et la vie sociale. Ce droit de plus en plus complexe et former de normes de...

27 juil. 2013
doc

Le régime de la Cinquième République, le président et son gouvernement

Cours - 23 pages - Droit constitutionnel

Entre 52 et 58 se développe des affrontements en Algérie (évènements d'Algérie) vont se transformer à partir de 58 en guerre civile, sur le territoire Algérien, l'armée française ne veut pas perdre militairement en Algérie, elle est prête à aller loin. Il faudra lutter par les armes ! Les...

30 mai 2013
doc

Objet et spécificité du droit et de la science constitutionnelle

Cours - 47 pages - Droit constitutionnel

Les hommes, dès lors qu'ils vont être réunis en société, ont toujours mis en place un pouvoir politique, pouvoir politique qui a toujours existé même dans les sociétés les plus primaires. Existence de ceux qui gouverne ceux et qui sont gouvernés, ceux qui font les règles et ceux qui...

28 mai 2013
doc

Les rapports entre le Parlement et le Gouvernement

Cours - 6 pages - Droit constitutionnel

La Constitution de 58 a donné une force particulière au gouvernement pour contrer le parlement. Mais cette force un peu en train de s'affaiblir avec la révision constitutionnelle de juillet 2008. Comment intervient la loi ? Qui la propose ? Il faut souligner la limitation du domaine de la loi....

28 mai 2013
doc

La constitution de la Ve République

Cours - 94 pages - Droit constitutionnel

Ce cours s'intéresse aux institutions politiques organisées par la Constitution de 1958, mais aussi à leur fonctionnement. Sujet vivant en perpétuelle transformation d'autant qu'il y a dans l'air un projet de révision de la Constitution, sujet vivant, mais parfois délicat, car...

16 avril 2013
doc

Les approches politique et juridique de l'état

Cours - 16 pages - Droit constitutionnel

le mot « État » s'écrit toujours avec une majuscule. Qu'est-ce que l'état ? Il y a eu d'innombrables définitions de ce terme. Napoléon a dit « l'état c'est moi ». il faut trier tout ça. Pendant longtemps le droit constitutionnel était proche de la science politique....

15 avril 2013
doc

Les systèmes juridiques comparés : le Common law et la famille romano-germanique

Cours - 69 pages - Droit constitutionnel

Il y a dans le monde, une très grande diversité de systèmes juridiques. Il y a plus de systèmes juridiques que d'États dans la mesure où plusieurs États ont plusieurs systèmes juridiques. Exemple : les EU d'Amérique, il existe la peine de mort et dans d'autres non. Chaque État fédéré...

12 avril 2013
doc

Les institutions politiques de la Vème République

Cours - 20 pages - Droit constitutionnel

Le processus constitutionnel de 1958 s'inscrit dans le cadre juridique des institutions de 1946, par la manifestation du pouvoir constitutionnel, car dérivé, qui assure le passage de l'article 90 initial à l'article 90 révisé de la Constitution de 1946, à travers le projet devenu loi...