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Cours en droit constitutionnel 151 à 180

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499 résultats

29 mai 2014
doc

La QPC est-elle l'aboutissement d'une évolution ?

Cours - 3 pages - Droit constitutionnel

“La QPC apparaît comme une mesure attractive, rapide et efficace, qui a permis dans certains cas d'engager un dialogue institutionnel utile” telle est l'interprétation faite par Charlotte Michellet du think-thank Terra Nova de la QPC. On peut évidemment mettre cette phrase en...

19 mai 2014
doc

Les institutions de la Ve République - publié le 19/05/2014

Cours - 49 pages - Droit constitutionnel

La chute de la IVe République. - Incapacité à régler la crise algérienne - 14 mai 1958 : gouvernement Pflimlin investi par l'Assemblée nationale - 28 mai 1958 : démission du gouvernement Pflimlin - 29 mai 1958 : le Président de la République René Coty propose la présidence du Conseil au Général...

15 mai 2014
doc

Le droit en Grande-Bretagne

Cours - 4 pages - Droit constitutionnel

Le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord était un État unitaire faiblement décentralisé, mais il se rapproche à présent de l'État régional, notamment depuis le processus de « dévolution des pouvoirs » entrepris à la fin du XXe siècle. En 1997 des référendums locaux ont fait...

15 mai 2014
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Le droit en Allemagne

Cours - 6 pages - Droit constitutionnel

L'Allemagne a été unifiée en 1871 sous la forme d'un empire fédéral dont le Kaiser (l'empereur) était Roi de Prusse. Il gouvernait par le biais d'un premier ministre appelé Chancelier qu'il nommait et révoquait à sa guise. Le Parlement était bicaméral avec le Bundesrat qui était composé des...

12 mai 2014
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Le système constitutionnel des Etats-Unis - publié le 12/05/2014

Cours - 12 pages - Droit constitutionnel

C US n'a pas été conçue comme une C démocratique mais que ses auteurs : Founding Fathers : inspirés du modèles GB, étaient des fervents lecteurs de Locke/Montesquieu : ont cherché à organiser un système de balance des pouvoirs. Ont adapté modèle GB : dans lequel le pouvoir L est exercé...

29 avril 2014
doc

La liberté d'enseignement et la liberté de la recherche

Cours - 6 pages - Droit constitutionnel

L'éducation passe pour l'essentiel p/ l'enseignement qui dans nos sociétés contemporaines fait l'objet d'1 concurrence entre parents & E. Enseigner = transmettre d connaissances & les savoirs qu'il convient de transmettre. Art 13, Pacte relatif aux droits éco & sô...

29 avril 2014
doc

La liberté de croyance et de religion

Cours - 11 pages - Droit constitutionnel

Liberté de religion - la liberté de croire / de ne pas croire en 1 religion -> CEDH, 1990, Darby - censure de l'obligat° faite p/ la Suède à l'1 de ses ressortissant d'acquitter l'impôt ecclésial institué p/cet E - la liberté d'exprimer ses convict° & d'agir en csq...

25 avril 2014
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Les composantes du procès équitable

Cours - 5 pages - Droit constitutionnel

Le Droit à un procès équitable ne figure pas en tant que tel dans le corps de l'article 6 de la Convention. Il se concrétise par différentes composantes qui correspondent à des passages ou des termes utilisés par l'article 6 : le droit à un procès équitable construit grâce à un droit dérivé.

25 avril 2014
doc

Comparer loi et jurisprudence dans leur rôle créateur de droit

Cours - 3 pages - Droit constitutionnel

La loi est au sens formel le produit du pouvoir législatif donc du parlement. Au sens matériel, la loi c'est la règle de droit applicable à tous sur un territoire donné, une règle qui est générale, abstraite, permanente et obligatoire. La loi n'est pas toujours très bien formulée et nécessite...

24 avril 2014
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Les pouvoirs du Président de la République

Cours - 8 pages - Droit constitutionnel

La Constitution attribue au président des pouvoirs propres au président, c'est-à-dire des pouvoirs exercés sans contreseing de la part du gouvernement. Innovation parce qu'on définit de manière générale l'esprit de la présidence de la république, avec l'art 5 : « Le président de la République...

24 avril 2014
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Les attributions du gouvernement et leurs interactions avec le Chef d'Etat

Cours - 6 pages - Droit constitutionnel

Comme l'esprit de la fonction présidentielle est défini à l'article 5. La fonction gouvernementale est définie à l'article 20 de la norme fondamentale. Déterminé et conduire la politique de la nation. Dans la pratique, le gouvernement conduit de manière effective la politique, en période de...

24 avril 2014
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Aspect de la procédure législative sous la Ve République

Cours - 10 pages - Droit constitutionnel

L'article 24, alinéa 1 dispose que : « le Parlement vote la loi ». Il faut éviter la confusion fréquente entre le Parlement (un organe) et le législateur (groupe d'organes qui ont comme point commun d'exercer la même fonction = la fonction législative). Quand on parle de législateur, on désigne...

24 avril 2014
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Le Temps des Restaurations (1814-1870) en droit constitutionnel

Cours - 15 pages - Droit constitutionnel

On considère généralement que l'effondrement de l'empire marque la fin de la période révolutionnaire. D'un point de vue constitutionnel, cette vue se justifie assez bien parce qu'au temps des innovations et des grandes inventions constitutionnelles succède celui des restaurations, du retour de...

24 avril 2014
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La République Parlementaire (1872-1958) en droit constitutionnel

Cours - 29 pages - Droit constitutionnel

La nouvelle Assemblée nationale est élue le 12 février 1871. La défaite est alors à peu près consommée. Elle siègera à Versailles. C'est à cette Assemblée nationale qui reviendra à la fois de gouverner provisoirement et de constituer une nouvelle Constitution. La rédaction de cette nouvelle...

24 avril 2014
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La Ve République (1958-2014) en droit constitutionnel

Cours - 9 pages - Droit constitutionnel

Elle est née à la faveur d'une crise politique majeure = qui a montré l'impuissance des institutions de 1946. Il y a eu un tournant institutionnel fondamental. La France disposait d'un empire colonial depuis 54 avec une guerre coloniale ; les gouvernements de la IVe République ne parviennent pas...

24 avril 2014
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Le président de la République sous la Ve République

Cours - 8 pages - Droit constitutionnel

Le président est élu au suffrage direct depuis 1962. Pour être éligible à la présidence de la république, il faut remplir des conditions inscrites dans le code électoral (être majeur, avoir fait sa JAPD…). La particularité de l'élection présidentielle est qu'il existe une condition...

24 avril 2014
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Le gouvernement sous la Vème république

Cours - 7 pages - Droit constitutionnel

À travers l'article 8, la formation du gouvernement échappe en grande parti a la volonté de l'assemblée nationale, l'article 8 a été conçu pour que le président et le premier ministre compose le gouvernement sans contrôle de la chambre, ou du moins avec un contrôle très lâche. La...

24 avril 2014
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Le Parlement sous la Vème république - publié le 24/04/2014

Cours - 7 pages - Droit constitutionnel

« Le Parlement vote la loi. Il contrôle l'action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques. Il comprend l'Assemblée nationale et le Sénat. Les députés à l'Assemblée nationale, dont le nombre ne peut excéder cinq cent soixante-dix-sept, sont élus au suffrage direct. Le Sénat,...

22 avril 2014
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Création de la loi économique

Cours - 5 pages - Droit constitutionnel

Loi votée par le gouvernement (assemblée nationale et Sénat) ; loi est a 90% d'origine gouvernementale, donc ministérielle () n'est pas issu de la souveraineté populaire mais de la désignation présidentielle. C'est un second degré par rapport au suffrage universel. Education en profondeur depuis...

15 avril 2014
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Le contrôle de constitutionnalité en France

Cours - 2 pages - Droit constitutionnel

Le Conseil constitutionnel n'est pas la première expérience de justice constitutionnelle en France, mais méfiance d'une telle institution pour 2 raisons : - Idée que la loi est l'expression de la volonté générale, et qu'elle ne peut mal faire ; la minorité doit s'incliner, même si violation de la...

14 avril 2014
doc

Les concepts fondamentaux en droit constitutionnel

Cours - 100 pages - Droit constitutionnel

Autrefois, on parlait d'institutions politiques, c'était l'objet du cours. L'idée n'est pas de décrire les institutions et leurs rapports, mais de parler de la Constitution, en ce qu'elle nous informe sur les grands principes qui doivent être respectés dans l'État s'il...

14 avril 2014
doc

Les différents types de juridiction dans l'organisation de la justice

Cours - 16 pages - Droit constitutionnel

Pour tenter de remédier à l'encombrement des juridictions, Mr PERBEN ancien ministre de la justice a crée les juges de proximité (loi du 26 février 2003). Ces juges sont compétents pour juger des petits litiges de la vie quotidienne en matière civile et pénale. La loi du 26 janvier 2005 a étendu...

14 avril 2014
doc

La loi est votée par le parlement

Cours - 4 pages - Droit constitutionnel

Qui est l'auteur de la loi sous la Vème république ? Avant la révision de 2008 l'article 34 dans son 1er alinéa était rédigé : « la loi est votée par le parlement ». Et c'était assez simple : assimilation entre loi et parlement. Cette idée n'a jamais été totalement vraiment sous la Vème...

14 avril 2014
doc

La fonction de contrôle du Parlement - publié le 14/04/2014

Cours - 3 pages - Droit constitutionnel

Le principe est posé à l'article 68 de la constitution : « le président n'est responsable dnasles actes accomplis dans l'exercice de ses fonctions qu'en cas de haute trahison. Il ne peut être jugé que par la haute cour. » la seule resposnabliité qui pèse sur PDR est une responsavlité de nature...

14 avril 2014
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Le 1er ministre et le gouvernement

Cours - 3 pages - Droit constitutionnel

Du point de vue du droit le 1er ministre est dit primus inter pares. 1er parmi ses pairs. Il est censé être l'égal des autre ministre : en droit le 1er ministre n'est pas le supérieur hiérarchique des autres ministres. (Rapport sur la solidarité gouvernement). On dit en droit qu'une autorité à...

14 avril 2014
doc

Le président de la République en France sous la Vème République

Cours - 3 pages - Droit constitutionnel

La constitution a reconu au profit du chef de l'Etat des pouvoirs propres: 8 alinéa 1er : pouvoir de nommer son 1er ministre 11 : pouvoir de référendum 12 : dissolution 16 : pleins pouvoirs 18 : droit de message 54 : droit de saisir le Conseil Constitutionnel pour un traité 56 : il nomme 3...

14 avril 2014
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Le cadre historique de l'adoption de la IIIème république

Cours - 3 pages - Droit constitutionnel

Si on se souvient la France a essayé de connaître le régime parlementaire : se définissant comme un régime dans lequel le gouvernement est politiquement responsable devant le parlement. Censé être un régime d'équilibre des pouvoirs car en contre partie l'exécutif dispose du droit de dissolution....

14 avril 2014
doc

Les institutions de la IVème république - publié le 14/04/2014

Cours - 4 pages - Droit constitutionnel

Le 10 juillet 1940 : on donne les pleins pouvoirs à Pétain naissance au régie de vichy. Sauf que le général de Gaulle considère que ce régime n'a jamais existé et lorsqu'il revient à la tête du GPRF : il considère que ce régime n'a jamais existé il veut organiser une consultation. Le 21 octobre...

14 avril 2014
doc

La procédure de révision de la Constitution française - publié le 14/04/2014

Cours - 3 pages - Droit constitutionnel

Une constitution est adoptée par un pouvoir constituant originaire. Ce pouvoir qui est à l'origine de la constitution peut avoir différentes formes : il pourra être le peuple (c'est la cas pour celle de 1958), ca peut être une assemblée constituante (le peuple va avoir élu des représentants qui...

14 avril 2014
doc

La constitution: principes et théories

Cours - 4 pages - Droit constitutionnel

Avec la constitutions du 4 octobre 1958, les institutions sont le fruit de la volonté d'un homme, le général de Gaulle, qui a rencontré la volonté du peuple français lors d'un référendum. En fait Paul bastid pose une question bequcoup plus large. Est ce que dans toute l'histoire il en a toujours...