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Cours en droit constitutionnel 91 à 120

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499 résultats

21 avril 2017
doc

Introduction au droit : les conflit de loi dans le temps

Cours - 3 pages - Droit constitutionnel

La société change, les mœurs et donc les lois changent. Ce changement de droit pose un problème entre la loi ancienne et la loi nouvelle. La loi ancienne est présumée être bien connue par les intéressés au moment des faits. Elle satisfait mieux mais la loi nouvelle est synonyme de progrès...

21 avril 2017
doc

Le titulaire et les caractères de la souveraineté populaire et nationale

Cours - 7 pages - Droit constitutionnel

La notion de souveraineté est liée à l'idée de se reconnaître comme autorité sur son territoire, mais également à l'Histoire de France et à l'affirmation d'un Etat moderne. Elle est aussi liée à des philosophes tels que Jean Gaudin, auteur de la Renaissance et du 16ème siècle, mais également...

07 avril 2017
doc

Le droit constitutionnel de la Vème République : origine et évolution

Cours - 46 pages - Droit constitutionnel

L'Histoire de France est marquée par une instabilité constitutionnelle. Il existe un nombre extrêmement varié de régimes connus par la France, on peut les regrouper en trois grands types de régimes : la monarchie, la République, et l'Empire. On peut aller plus loin avec certaines distinctions...

26 Janv. 2017
doc

Le texte originel de la constitution de 1958

Cours - 5 pages - Droit constitutionnel

Vingt-quatre révisions du texte constitutionnel du 4 octobre 1958 ont été opérées suite à l'enrichissement et à l'adaptation de la pratique politique. Le texte se caractérise par deux aspects fondamentaux : la rupture avec la tradition républicaine puisque depuis 1879, la constitution...

26 Janv. 2017
doc

La souveraineté et le droit européen dans la Ve République

Cours - 4 pages - Droit constitutionnel

“Le modèle de droit public” français a ses particularités : tout d'abord l'Etat a été fondé dès le XIVe siècle tout comme en Grande-Bretagne ou en Espagne. Il dispose également d'une suprématie constitutionnelle, en effet la constitution est supérieure aux lois. Son...

11 avril 2016
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Les éléments constitutifs de l'État - publié le 11/04/2016

Cours - 6 pages - Droit constitutionnel

Un état ne peut pas apparaître sans avoir une collectivité de personne physique susceptible d'être « incorporée » dans une personne morale. En tant qu'élément constitutif de l'état, la population doit être entendue comme la masse des individus rattachée de façon stable à l'état...

22 Mars 2016
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Les institutions publiques

Cours - 25 pages - Droit constitutionnel

Avec la révolution de 1789, la nation réalité historique et politique, se substitue au droit divin qui légitimait le pouvoir monarchique, et devient la source de tous les pouvoirs. Le peuple est ainsi constitué en un corps politique, la nation, détentrice de la souveraineté...

16 févr. 2016
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La judiciarisation de la société

Cours - 5 pages - Droit constitutionnel

La question du droit est prégnante et de plus en plus abondante dans les débats publics. La question des responsabilités industrielles, les affaires du sang contaminé… par le truchement du droit on a une publicisation d'affaires qui relevaient jusque là du privé. Le droit est un point de...

08 févr. 2016
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La révision de la constitution - Procédure normale et en dehors de l'article 89

Cours - 4 pages - Droit constitutionnel

La constitution comporte un titre spécialement consacré à la révision constitutionnelle qui est le titre 16 et ne comptant qu'un seul article, l'article 89 s'agissant de la procédure normale pour réviser le texte constitutionnelle. Dans la constitution de 1958, le choix a donc été...

08 févr. 2016
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La transformation accélérée de la constitution

Cours - 9 pages - Droit constitutionnel

Il y a eu 24 révisions comprenant celle de 1962 adoptée avec l'utilisation de l'article 11, ce qui est très important par rapport aux démocraties voisines sauf l'Autriche. On parle beaucoup de révision constitutionnelle dans les débats politiques dont celle en cours sur la...

12 Janv. 2016
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Cours de droit constitutionnel - publié le 12/01/2016

Cours - 45 pages - Droit constitutionnel

Longévité et stabilité : 15 constitutions depuis 1789. Durée moyenne était de moins de 20 ans. Or celle de la Vème république qui va en 1870 à 1940 a une durée plus importante. Première explication de cette stabilité = la qualité du texte constitutionnel. On a une constitution qui est...

19 Oct. 2015
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Des droits de l'homme aux droits de l'animal

Cours - 6 pages - Droit constitutionnel

La déclaration des droits de l'Homme et son devenir sont deux réalités différentes. À toutes les époques, le regard porté sur les animaux était différent selon les personnes. Aristote dans l'Antiquité : il classifie. Les Grecs ont le sens de la hiérarchie en général (Platon a la conception de...

17 Sept. 2015
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Droit constitutionnel de la Ve République

Cours - 83 pages - Droit constitutionnel

Depuis le 20e siècle, la démocratie apparait comme une condition sine qua non de la séparation des pouvoirs. On veut éviter la confusion des pouvoirs, or la Constitution de 1958 a été construite surtout autour et pour un homme : le général de Gaulle. Donc, au même titre des constitutions qui ont...

10 juin 2015
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La protection juridique de la constitutionnalité : le contrôle de constitutionnalité

Cours - 8 pages - Droit constitutionnel

Au sein du droit constitutionnel s'est imposé au cours du 20e siècle un courant doctrinal particulier : le constitutionnalisme. Tout l'intérêt du constitutionnalisme réside dans le fait qu'il cherche à encadrer les rapports entre le droit et l'état en assurant au droit un contrôle sur les règles...

09 juin 2015
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La vie de la constitution : élaboration et révision

Cours - 8 pages - Droit constitutionnel

On appelle pouvoir constituant originaire le pouvoir de créer une constitution quand il n'en existe pas auparavant ou quand la constitution précédente a disparue. Ce pouvoir constituant originaire est à l'origine de la constitution. Il fonde un nouvel ordre juridique. Cette situation...

20 mai 2015
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Droit Constitutionnel : cadre et fondements du droit Constitutionnel et les régimes politiques étrangers

Cours - 45 pages - Droit constitutionnel

• Objet de droit Constitutionnel : encadrement juridique des phénomènes politiques • Politique : - sens strict activité spécialisée, celle d'une minorité : la classe politique - Sens large : c'est la chose de tous • Droit Constitutionnel : - branche du droit public qui régit...

20 mai 2015
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Les pouvoirs partagés du Président de la République

Cours - 6 pages - Droit constitutionnel

Ce sont des compétences traditionnelles du chef de l'État sous les IIIe et IVe Républiques soumises au contreseing du chef de gouvernement et des ministres concernés : les pouvoirs partagés du Président de la République apparaissent comme le prolongement des pouvoirs du Président de la République...

27 avril 2015
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Tout ce qu'il faut savoir sur le Conseil Constitutionnel

Cours - 10 pages - Droit constitutionnel

Le Conseil Constitutionnel (que l'on abrégera CC par la suite) est régi par le titre VII de la Constitution c'est-à-dire les articles 56 à 63 de la Constitution. Mais il est aussi régi par une ordonnance organique du 7 novembre 1958. Cette ordonnance fait partie des ordonnances qui ont été...

27 avril 2015
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Les organes constitutionnels figurant dans la Constitution de 1958

Cours - 3 pages - Droit constitutionnel

Il est parlé d'autorité judiciaire et non pas de pouvoir judiciaire dans la Constitution de 1958. Cette expression marque l'ancienne défiance des constituants français que l'on a du mal à soumettre à l'idée de séparation des pouvoirs. Selon la loi constitutionnelle du 3 juin 1958,...

24 avril 2015
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Les institutions de la Ve République et la réattribution de la source du pouvoir

Cours - 9 pages - Droit constitutionnel

La constitution de 1958 a opéré un bouleversement sur l'attribution du pouvoir. Le pouvoir se trouve, dans la constitution de 1958, réattribué au peuple souverain, mais également aux partis politiques. Le peuple a une place de choix dans le système démocratique. C'est le peuple qui a adopté la...

24 avril 2015
doc

L'évolution de la Constitution de 1958

Cours - 10 pages - Droit constitutionnel

La première remarque que l'on peut faire ici c'est pour dire que la France vit encore sous le régime qui a été établi en 1958. Bien sûr, beaucoup de mutations sont intervenues depuis 55 ans. La Constitution de 1958 est une des Constitutions les plus courtes que la France ait connues. Elle a pu, à...

24 avril 2015
doc

La Constitution de la Ve République et l'espace normatif

Cours - 5 pages - Droit constitutionnel

Concerne tout ce qui est de même valeur que la Constitution (bloc de constitutionnalité) mais aussi des normes qui ne sont pas de valeur constitutionnelle. Le bloc de constitutionnalité : formule du Doyen Favoreu par symétrie avec le bloc de légalité. Cela désigne l'ensemble des normes ou plus...

09 avril 2015
doc

Questions en droit constitutionnel : Président de la République et assemblées parlementaires

Cours - 1 pages - Droit constitutionnel

Le droit de message du Président de la République est prévu à l'article 18 de la Constitution; il possède un pouvoir propre, le Président de la République n'a pas à contresigner le message. Le message est adressé au Parlement simultanément. Il peut être réuni spécialement à cet effet s'il n'est...

01 avril 2015
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Les normes à valeurs constitutionnelles

Cours - 1 pages - Droit constitutionnel

La première grande constitution écrite est la constitution américaine (1776) puis vient la constitution Française adoptée en 1791. La constitution en vigueur en France actuellement a été adopté le 4 octobre 1958 et succède à la celle de 1946. La constitution actuelle est fortement marquée par le...

30 Mars 2015
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La résolution du conflit de norme de rang différent

Cours - 4 pages - Droit constitutionnel

La loi doit être conforme à la constitution et la loi doit être conforme aux traités internationaux (traité de conventionnalité). Au terme de l'article 61 de la constitution les lois peuvent avant leur promulgation être déférées au CC qui va se prononcer sur la conformité de cette loi à la...

29 Mars 2015
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Un nouvel acteur du contrôle a posteriori : le Parlement

Cours - 1 pages - Droit constitutionnel

Le contrôle de la gestion financière par les assemblées délibérantes apparait comme le complément logique de leur pouvoir budgétaire. Ce contrôle s'exerce en premier lieu au travers de l'examen des comptes (loi de règlement, compte administratif des collectivités locales). Le Parlement dispose en...

29 Mars 2015
doc

Le gouvernement d'un État

Cours - 2 pages - Droit constitutionnel

Un gouvernement exerçant une autorité effective et exclusive sur un territoire et une population. Un gouvernement exerçant une juridiction : implique une précision quant aux mots gouvernement et juridiction. Dans ce sens là le mot juridiction peut être considéré comme un synonyme de compétence ou...

25 févr. 2015
doc

Les grandes notions du droit constitutionnel des grandes démocraties occidentales

Cours - 30 pages - Droit constitutionnel

Le cadre général dans les sociétés modernes est l'état, on dit d'ailleurs que les institutions qui gouvernent sont des organes de l'État. Ce sont des institutions qui assument certaines fonctions à la manière des organes du corps humain. Cette forme politique qu'est l'État n'a pas toujours...

17 févr. 2015
doc

Les acquis des expériences constitutionnelles : 1789-1870

Cours - 23 pages - Droit constitutionnel

Les révolutionnaires vont poser les principes d'un régime libéral par 3 déclarations fondamentales : - 26/8/1789 : DDHC rattachée à la Constitution de 1958 - 1793 - 1795. Les 2 dernières n'ont pas de valeur juridique. La DDHC n'aura une valeur constitutionnelle qu'en 1970 ! Pendant plus de 2...

16 févr. 2015
doc

L'avènement de la Ve République

Cours - 99 pages - Droit constitutionnel

Disparition de la 4e République en mai 1958 qui était fragilisée par des instabilités gouvernementales et problèmes de gestion par les gouvernants. Plusieurs tentatives de réformation des institutions visant à renforcer l'exécutif. Elles n'ont pas abouti et on peut dater le début du processus de...