L'établissement et les évolutions de la Ve République
Cours - 18 pages - Droit constitutionnel
Le point de départ véritable de la nouvelle Constitution c'est la fameuse loi du 3 juin 1958 portant sur la révision de l'article 90 de la Constitution de 1946 et autorisant à élaborer une nouvelle Constitution. Le Parlement accorde, par cette loi, les pleins pouvoirs au gouvernement pour...
Les formes d'organisation territoriale de l'Etat
Cours - 14 pages - Droit constitutionnel
L'Etat peut adopter différentes formes d'organisations territoriales qui lui permettent de régir les relations entre le pouvoir central et les collectivités comprises dans l'État. L'organisation territoriale va ici dépendre de la répartition des pouvoirs qui existent entre le...
L'organisation des pouvoirs de l'Etat
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
L'État est entièrement ordonné autour du principe de séparation des pouvoirs. Ce principe a très largement été critiqué. Pour autant, il demeure que ce principe est aujourd'hui revendiqué par tous les États. La théorie de la séparation des pouvoirs est à la base de la distinction...
Les sources du droit : identification et conflits
Cours - 14 pages - Droit constitutionnel
Toutes les sources n'ont pas la même valeur, elles ne sont pas équivalentes. La loi émane du seul pouvoir investi de la capacité de créer le droit, la source du droit. La coutume aussi est une source de droit. À travers celle-ci, c'est la société qui s'exprime et qui choisit la règle...
Droit constitutionnel de la Ve République - publié le 11/12/2018
Cours - 36 pages - Droit constitutionnel
En 1776, les États-Unis décident de s'unir dans une confédération et comme ça fonctionne, en 1787 elle crée la fédération américaine. En comparaison avec la France jusqu'à l'adoption de la 5e République, les États-Unis dans un temps qui est le même que le nôtre ont connu un seul...
L'organisation politique de la Ve République
Cours - 2 pages - Droit constitutionnel
La IIIe et la IVe République ont connu de nombreux dysfonctionnements, comme une prédominance du Parlement, qui a conduit à une instabilité gouvernementale (104 gouvernements entre 1871 et 1940, et 24 entre 1947 et 1958), ou encore un changement de pouvoir du Parlement (de législatif à exécutif).
Cours de droit constitutionnel : l'État et le pouvoir
Cours - 101 pages - Droit constitutionnel
"Je ne crois pas que le droit constitutionnel soit un droit comme les autres, si ce droit n'est pas un droit comme les autres, c'est en raison de son objet" (Jean Marie Denquin). Le droit constitutionnel a un objet particulier qui est de régler l'organisation du fonctionnement de...
Histoire des idées politiques jusqu'à la révolution
Cours - 98 pages - Droit constitutionnel
C'est à Rome que l'on a la première fois compris l'État, pensé l'État, définit l'État. Avant que l'on construise l'État en France et en Europe, on a eu, dans l'histoire de l'Europe, une expérience de l'État. On sait ce qu'est l'État. Qu'est-ce que l'État ? De manière abstraite, l'État est...
Droit des étrangers et nationalité
Cours - 82 pages - Droit constitutionnel
Le droit des étrangers et l'accès à la nationalité française Ce sont deux notions très différentes. Le droit des étrangers concerne le régime juridique des personnes qui sont extérieures à la communauté nationale, mais qui souhaitent entrer ou qui résident en France. Il relève d'un récent code :...
Le contentieux constitutionnel
Cours - 95 pages - Droit constitutionnel
Sur quoi porte la Constitution ? La Constitution porte sur les droits et libertés, l'organisation des pouvoirs et sur la hiérarchie des normes. De même, la Constitution a une fonction matricielle, c'est-à-dire qu'elle définit des principes qui en engendrent d'autres. On utilise souvent ce...
Les enjeux de la Constitution de 1958
Cours - 2 pages - Droit constitutionnel
La Constitution a mis en place un régime mixte où le président a beaucoup de pouvoirs. La principale motivation de la Constitution de 1958 repose sur la volonté de De Gaulle de mettre fin au régime d'Assemblée et assurer le pouvoir du président sur l'Assemblée. Le régime d'Assemblée...
Pouvoirs et responsabilités du Président de la République
Cours - 2 pages - Droit constitutionnel
Sur des rares points, le Président avait les mêmes pouvoir sous les quatre Républiques. Globalement, sous la Ve République, le Président a beaucoup plus de pouvoirs q''avant. Il a des pouvoirs largement plus étendus par rapport aux autres pays européens. Ces pouvoirs lui permettent de...
Pouvoirs publics et interventions publiques - La citoyenneté, fondement de l'état
Cours - 15 pages - Droit constitutionnel
La citoyenneté est associée à l'instauration de la démocratie à Athènes au 6e siècle avant notre ère. C'est à ce moment que le citoyen apparaît. Le citoyen c'est celui qui, à l'intérieur de la Cité, jouit d'un certain nombre de droits, c'est la raison pour laquelle on parle de « droit de Cité »....
Le droit des libertés fondamentales
Cours - 109 pages - Droit constitutionnel
Cette période amène à apporter un regard différent sur les droits et libertés. L'un des débats actuels est la déchéance de nationalité. La question de nationalité n'est pas a priori une question afférente aux droits et libertés. Pour autant, dès lors qu'on s'interroge sur la question d'étendre la...
Le système normatif français : la hiérarchie des normes
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
Hans Kelsen théorise le constitutionnalisme : "le constitutionnalisme est une théorie du droit qui considère que le pouvoir souverain et les droits fondamentaux doivent être garantis par une Constitution écrite". Concernant la Constitution, en termes de contenu, il s'agit de la norme qui a pour...
La responsabilité du Président de la République - publié le 23/04/2018
Cours - 2 pages - Droit constitutionnel
La loi portant sur les conditions d'engagement de la responsabilité présidentielle, présentée lors de la révision constitutionnelle de 2008, n'a été promulguée qu'en 2014. La responsabilité du Président de la République est ainsi un sujet sensible et source de débats récurrents. Pour autant, le...
Cours de droit constitutionnel
Cours - 36 pages - Droit constitutionnel
Toute étude du droit constitutionnel engage la notion d'Etat. On a de l'Etat qu'une ambition générale donc indéterminée. Pour aller vite au fait, on sait ce qu'est l'Etat mais on ne sait pas l'interroger. On serait incapable de définir ce terme exactement. On va...
La hiérarchie des normes financières
Cours - 2 pages - Droit constitutionnel
Chaque norme juridique doit s'accorder avec l'ensemble des règles en vigueur ayant une norme supérieure. La méconnaissance de ce principe peut être source de désordre juridique et donc de désordre financier, et cela peut engendrer des contentieux. En France les normes constitutionnelles...
La Constitution de 1958 est-elle la clé de voûte du droit des finances publiques ?
Cours - 1 pages - Droit constitutionnel
Le droit des finances publiques est un droit carrefour tout d'abord au sein du droit public. C'est une discipline large, car au sein du droit des finances publiques il y a en fait des droits (droit des finances de l'État/ droit des finances des collectivités territoriales...). Mais...
Le droit de propriété et intervention économique de la puissance publique
Cours - 1 pages - Droit constitutionnel
Le droit de propriété est important, car il est généralement considéré comme étant un droit matériel de l'initiative économique. Le droit de propriété est garanti par plusieurs textes juridiques, mais il est susceptible de recevoir des limitations. Il est garanti par le droit constitutionnel,...
La nationalisation ou l'entrée dans le secteur public
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
La nationalisation n'est pas l'unique procédé par lequel on crée du secteur public : ce secteur public peut être créé ex nihilo ou encore résulter de la personnalisation d'un service initialement géré en régie. Dans le premier cas, il va s'agir d'une collectivité publique qui va créer une...
Le Conseil constitutionnel, le juge de la loi
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
Conçu au départ comme une fonction secondaire, compte tenu des modes de saisine limités du Conseil constitutionnel, le contrôle de la loi est aujourd'hui la première des fonctions du Conseil, c'est aussi celle dans laquelle le Conseil a été le plus productif et créatif. Via le contrôle de la loi,...
Le Conseil constitutionnel et son organisation et fonctionnement singuliers
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
Les membres du Conseil constitutionnel sont nommés pour poursuivre le mandat de celui qui a démissionné ou qui est décédé. S'il leur reste trois ans ou moins à faire, alors ils peuvent encore être nommés. Or, le principe d'indépendance du Conseil constitutionnel supposerait qu'ils ne...
Des questions laissées en suspens par l'application de la question prioritaire de constitutionnalité
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
Il existe un risque de divergences entre le Conseil constitutionnel, la Cour européenne des droits de l'Homme et la Cour de justice européenne. Ce risque en réalité n'est pas un risque qui pèse sur le justiciable en lui-même. Il s'agit plutôt d'un risque qui pèse sur la rationalité du droit,...
Un autre point de vue sur la question prioritaire de constitutionnalité
Cours - 15 pages - Droit constitutionnel
À l'occasion du bicentenaire de la Révolution française, le Président Mitterrand avait formulé une proposition en reprenant la proposition de Badinter : "Que tout Français puisse s'adresser au Conseil quand il estime qu'un droit fondamental est méconnu". Ce vœu mettra un certain temps à se...
L'article 62 de la Constitution : des effets mixtes, modulables et conséquents
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
Les effets de l'article 62 de la Constitution sont mixtes, car il existe plusieurs modalités de gestion des effets de la déclaration d'inconstitutionnalité qui sont ouvertes au Conseil constitutionnel. L'abrogation simple est l'effet normal, c'est celui prévu à l'article...
L'État et la Constitution : procédures de révision et rôle du juge constitutionnel
Cours - 2 pages - Droit constitutionnel
On va aborder trois thèmes : l'État, la Constitution et notamment les procédures de révision de la Constitution ainsi que l'analyse particulière du juge constitutionnel. On approche la notion d'Etat comme le cadre dans lequel s'exerce le pouvoir politique : cette première approche n'est...
Le contrôle de constitutionnalité : compétences et développement du Conseil constitutionnel
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
Le contrôle de constitutionnalité est une nouveauté, car il a été instauré par une juridiction. Celui-ci avait déjà été envisagé, mais il aurait été composé d'un comité constitutionnel par des parlementaires : cela n'était nullement indépendant. En état de cause, le contrôle sous la IVe...
La répartition constitutionnelle des pouvoirs financiers
Cours - 1 pages - Droit constitutionnel
L'autonomie financière des collectivités territoriales découle du principe de libre administration des collectivités figurant à l'article 72 de la Constitution, puisque l'article 34 alinéa 13 rappelle que la loi détermine les principes fondamentaux de la libre administration, de leur compétence...
Pouvoir constituant et révision constitutionnelle
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
C'est une définition tautologique. Les pouvoirs publics ne sont autres que les pouvoirs inscrits dans une Constitution, à moins que l'on dise que les pouvoirs publics sont inscrits dans la Constitution non pas dans un sens matériel, mais formel. On peut dire que la Constitution matériellement...
