Cons Consti. 1987. Conseil de la Concurrence
Cours - 6 pages - Droit constitutionnel
Document: Le statut constitutionnel de la juridiction administrative: commentaire de la décision de 1987 du Conseil Constitutionnel, 'Conseil de la Concurrence'. Plan: I. La reconnaissance constitutionnelle de la juridiction administrative II . Cette reconnaissance...
Cours d'introduction aux institutions politiques de la Vème république
Cours - 61 pages - Droit constitutionnel
Cours d'introduction aux institutions politiques de la Vème république Faculté de Nanterre
Les institutions politiques françaises
Cours - 56 pages - Droit constitutionnel
Les institutions politiques françaises: Cours très détaillé de 55 pages idéal pour les première années de droit ou d'IEP. Plan: Chapitre 1 : L'histoire constitutionnelle française Chapitre 2 : Les institutions de la Vème République
Le Sénat - publié le 02/09/2008
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
Le Sénat ou « Haute Assemblée » est la seconde chambre qui constitue le Parlement français comme l'indique l'article 24 de la Constitution : « Le Parlement comprend l'Assemblée Nationale et le Sénat ». Siégeant au Palais du Luxembourg, les « sages » du Sénat exercent concurremment avec...
Le Conseil Constitutionnel est-il un « Gouvernement des juges » ?
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
C'est en 1958 par la Constitution du 4 octobre qu'est créé le Conseil constitutionnel. Celui-ci apparaît comme le garant de l'Etat de droit en tant qu'il contrôle la conformité des lois avec la Constitution, qu'il vérifie la conformité des normes contrôlées (règlements de...
Les origines de la Cinquième République
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
Les origines de la Cinquième République.
Le régime présidentiel appliqué aux États
Cours - 13 pages - Droit constitutionnel
Le régime présidentiel appliqué aux États
Le modèle français de contrôle constitutionnel
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
Le Conseil Constitutionnel fait l'objet de plusieurs article de la Constitution. A l'origine en 1958, il avait comme mission principale de veiller à ce que le Parlement n'empiète pas sur l'action du gouvernement et qu'il reste dans les limites du parlementarisme rationalisé....
L'établissement des règles constitutionnelles
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
L'adoption et la révision de la Constitution, et le rôle de la coutume constitutionnelle.
Grands systèmes juridiques comparés
Cours - 100 pages - Droit constitutionnel
Document: Grands systèmes juridiques comparés (Jean-Paul PAYRE) Très bon cours! Auteur Julien Collin
Droit Constitutionnel Comparé
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
Cours de Droit Comparé second semestre : Royaume-Uni, Allemagne, Italie, Suisse, Chine, USA, Suisse
Introduction au Droit Constitutionnel - publié le 12/06/2008
Cours - 7 pages - Droit constitutionnel
Introduction au Droit constitutionnel
Le régime parlementaire rationalise et les autres particularités constitutionnelles de la Ve République francaise
Cours - 59 pages - Droit constitutionnel
Droit constitutionnel, cours très complet de 77 pages. Convient aux étudiants en première année de droit comme aux élèves plus expérimentés.
La responsabilité des gouvernants
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
L'idée de responsabilité des gouvernants est une notion qui ne peut pas être séparée de celle de démocratie indirecte. « Qu'est ce que gouverner ? Sinon être responsable, le moment venu, du mauvais usage d'un pouvoir légal » (Benjamin Constant). • La responsabilité collective du...
Fiche Etat: la Hongrie
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
L'institution du régime parlementaire a de vieilles traditions en Hongrie. Le principe de représentation populaire s'affirme pour la première fois lors de la révolution et de la guerre d'indépendance de la Hongrie menées dans l'empire des Habsbourg en 1848, lorsque le pays se...
La supériorité des traités
Cours - 2 pages - Droit constitutionnel
Le quatorzième alinéa du Préambule de la Constitution de 1946 dispose que : « La République française, fidèle à ses traditions, se conforme aux règles du droit public international ». Le Préambule de la Constitution de 1958 fait référence au Préambule de 1946, et la primauté du droit public...
L'encadrement des membres du Parlement
Cours - 15 pages - Droit constitutionnel
Dans la Constitution de la Ve République, le Parlement figure au titre 4, tandis que le président figure au titre II. L'organe prépondérant est donc l'exécutif. Le Parlement français est un Parlement bicaméral. L'article 24 de la Constitution prévoit que le Parlement comprend l'assemblée...
Le Président de la République française est-il irresponsable?
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
L'irresponsabilité politique présidentielle C'est un principe commun à la majorité des textes constitutionnels connus depuis 1791. Depuis que le pays a évolué vers un régime parlementaire l'irresponsabilité politique demeure d'autant plus légitimée, le pouvoir s'y trouvant...
Le mandat représentatif est-il compatible avec la démocratie ?
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
Le mandat représentatif est une conception du mandat politique selon laquelle les élus tiennent leur mandat de la nation et l'exercent donc en toute indépendance par rapport à leurs électeurs. Ils n'ont pas à recevoir d'ordres ou d'instruction de leur part. Cette conception s'oppose au mandat...
