Les institutions de la Verne
Cours - 19 pages - Droit constitutionnel
Dans toutes les matières attribuées au pouvoir législatif. C'est le pouvoir règlementaire qui est plus dans les matières où la loi est intervenu mais justes principes fondamentaux (règles générales) : art 37 de la constitution. Pouvoir règlementaire = pouvoir exercé par le gouvernement. Avant...
Introduction de droit constitutionnel
Cours - 42 pages - Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel n'est pas tout le droit, au contraire il représente ce qu'il est d'usage d'appeler une branche du droit. Le terme de droit est un terme qui possède plusieurs sens : - le premier est qu'on peut entendre ce terme comme renvoyant à la citation ‘'c'est l'ensemble des...
Le contrôle de compatibilité des lois par rapport aux traités par les juridictions suprêmes françaises
Cours - 8 pages - Droit constitutionnel
L'adoption des lois et des traités n'étant pas toujours prise par les mêmes organes, il revient aux juridictions françaises de contrôler leur compatibilité. C'est donc la jurisprudence qui, au fur et à mesure, a donné les clés de compréhension des différents types de contrôle effectués par les...
Cours Droit Constitutionnel L1 Droit
Cours - 65 pages - Droit constitutionnel
On peut définir le droit constitutionnel comme une matière appartenant au droit public. Le droit privé règle les rapports entre particuliers. Le droit public règle les rapports entre l'administration et les particuliers. Il y a quatre branches dans le droit public : - Le droit international...
Les institutions judiciaires de l'Ancien régime à 1810
Cours - 1 pages - Droit constitutionnel
Il y a deux manières de comprendre les institutions judiciaires, une large et une plus restrictive. Au sens large, l'on entend toutes les juridictions qui composent l'ordre juridique français c'est-à-dire les juridictions de l'ordre judiciaire et administratif, la distinction...
Dissertation : Le Président de la République et son gouvernement
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
Le pouvoir exécutif est assurément celui des pouvoirs, qui, sous la V République, aura soulevé autant d'interrogation, même s'il tend à être concurrencé aujourd'hui par le pouvoir juridictionnel. La coexistence d'un chef de l'état et d'un chef du gouvernement, qui ne...
Participation du citoyen au pouvoir politique et protection constitutionnelle des droits et des libertés fondamentales
Cours - 28 pages - Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel définit les formes de constitution rencontrées, les formes d'états, les organisations ou aménagement pseudo-étatique. Il répond a des questions comme: Quelle est la participation du citoyen au pouvoir politique ? Dans quelles mesures s'étend la protection...
Cours licence 1 droit institutions politique de la 5eme république
Cours - 28 pages - Droit constitutionnel
La 5eme republique trouve son origine dans les excès et les défauts des régimes constitutionnels précédents. C'est le fruit des expériences passées. Mais en mm temps, en 1958 on commence une aventure constitutionnelle complétement nouvelle. Le schéma de cette nouvelle constitution innove...
L'acte du 10 juillet 1940 marquant la chute de la IIIème République
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
Le vote de la loi du 10 juillet 40 Procédure prévue par le texte de 1875 : la procédure de révision de la constitution était prévue par l'art 8, et devait comporter deux phases distinctes. Deux résolutions concordantes étaient obligatoires, adoptées à la majorité absolue (bicaméralisme...
la démocratie - citoyenneté, élection et procédés de participation indirects
Cours - 9 pages - Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel contemporain et occidental organise les régimes politiques sur le principe démocratique c'est-à-dire que le peuple est à la source et à la finalité de tout pouvoir. Selon Abraham Lincoln, « La démocratie est le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple...
le pouvoir des juges
Cours - 8 pages - Droit constitutionnel
C'est la mode aujourd'hui, tout comme à l'époque de l'ancien Régime et de la Révolution française, de vitupérer contre un hypothétique pouvoir des juges. Les souvenirs brûlants de cette époque, qui avait voulu limiter le pouvoir des juges à la seule et stricte application des...
La question de la responsabilité du Président de la République
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
Le principe de l'irresponsabilité politique, corollaire de la magistrature morale exercée par le Chef d'état dans un régime parlementaire classique (ex : reine d'Angleterre), fut introduit dans les lois constitutionnelles de 1875 par transposition des prérogatives monarchiques....
Le principe de séparation des pouvoirs
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
La France se méfiant de ses juges, le pouvoir judiciaire n'est pas reconnu comme tel dans la Constitution. Juridiquement parlant, techniquement parlant il existe en France le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif, et techniquement parlant l'autorité judiciaire. Mais au-delà de cette...
Cours droit constitutionnel 1ère année
Cours - 51 pages - Droit constitutionnel
Cours magistral de droit constitutionnel de 70 pages Les sociétés humaines sont complexes même celles que l'on qualifie de primitives elles sont structurées de telles façon qu'on ne peut les réduire à la somme des individus qui les compose, il existe des règles qui fixent de manières...
Le droit constitutionnel de la 5ème République
Cours - 48 pages - Droit constitutionnel
L'objet de ce cours est le droit constitutionnel de la 5è, c'est à dire l'étude de la constitution et du fonctionnement des institutions, avec une distinction régime/système en se servant du SVD. Le cours ira de 1958 à aujourd'hui. La 5e est très critiquée, toutefois de nombreuses...
La nature du rédime de la 5ème République
Cours - 9 pages - Droit constitutionnel
Document: Plan détaillé de Droit Constitutionnel: La nature du rédime de la 5ème République (3 pages) Extrait: Etablissement d'un régime parlementaire Dualité de l'exécutif : chef de l'Etat/chef du gouvernement Bicamérisme inégalitaire Chef de l'Etat irresponsable...
Un pouvoir légitime
Cours - 10 pages - Droit constitutionnel
Document: Cours de Droit Constitutionnel: Un pouvoir légitime (9 pages) Extrait: -Les parlements (tribunaux de l'ancien régime) ont construit une théorie selon laquelle l'ensemble des parlements formaient une sorte d'assemblée parlant au nom de la nation. Cette idée n'a aucun...
L'Etat fédéré - l'État fédéral comme centre d'impulsion
Cours - 2 pages - Droit constitutionnel
Document: Dissertation de Droit Constitutionnel: L'Etat fédéré (3 pages) Extrait: *L'autonomie implique pour les Etats fédérés la prérogative de légiférer dans leur domaine prédéterminé d'activités. Dans ce domaine chacun des Etats fédérés mène sa propre politique. *Le...
Les limitations de forme au pouvoir de révision de la Constitution
Cours - 10 pages - Droit constitutionnel
Document: Dissertation de Droit Constitutionnel: Les limitations de forme au pouvoir de révision de la Constitution (16 pages) Extrait: D'ailleurs il est rare de modifier les règles régissant la procédure de révision sauf dans certains cas qui s'apparentent plus à l'élaboration...
Quelles sont les caractéristiques et la portée de la répartition des compétences dans un état fédéral?
Cours - 6 pages - Droit constitutionnel
Document: Dissertation de Droit: Quelles sont les caractéristiques et la portée de la répartition des compétences dans un état fédéral? Extrait: Le « dual federalism » qui confère une sphère de compétences exclusives soit à l'échelon fédéral soit à l'échelon fédéré s'est...
Quelle place l'exécutif et le législatif ont-elle dans la logique 'parlementaire' de la IIIème République ?
Cours - 7 pages - Droit constitutionnel
Document: Dissertation ayant pour thème la place de l'exécutif et le législatif dans la logique 'parlementaire' de la IIIème République ? Extrait: La Troisième République va reprendre le principe d'un exécutif à double tête qui existait déjà dans les monarchies...
Qu'est ce qu'un Etat fédéral ?
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
Document: Qu'est ce qu'un Etat fédéral ? Plan détaillé d'une dissertation de droit constitutionnel Extrait: Aujourd'hui, force est de constater que le terme d'Etat est employé de manière courante, aussi bien dans la vie de tous les jours par le biais de l'actualité, que...
Les notions constitutionnelles fondamentales
Cours - 14 pages - Droit constitutionnel
Document: Cours de Droit Constitutionnel: Les notions constitutionnelles fondamentales Extrait: Dans les démocraties occidentales, l'Etat représente la forme essentielle du pouvoir politique, dont le statut est défini par une constitution et dont la source réside dans le peuple. Terme...
Le régime parlementaire (autre version)
Cours - 2 pages - Droit constitutionnel
Document: Le régime parlementaire (autre version), dissertation de droit constitutionnel de 4 pages Extrait: Depuis, la mise en ?uvre de cette théorie devait être l'un des attributs pour se déclarer démocratique pour tout pays. Pour certains, séparation signifiait cloisonnement étanche et...
Le référendum sous la Vème Republique - publié le 10/05/2009
Cours - 13 pages - Droit constitutionnel
Document: Le référendum sous la Vème Republique, dissertation de droit constitutionnel de 10 pages Extrait: La Loi constitutionnelle du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République reprend cependant le dispositif en lui conférant notamment une valeur juridique...
Les pouvoirs du président sous la Vème République
Cours - 13 pages - Droit constitutionnel
Document: Les pouvoirs du président sous la Vème République, dissertation de droit constitutionnel de 4 pages Extrait: Il est donc intéressant de voir en quoi les pouvoirs du président sous la V république varient-ils en fonction du contexte politique, pour accroître ou réduire ses...
Qu'est-ce que la souveraineté ?
Cours - 2 pages - Droit constitutionnel
Document: Qu'est-ce que la souveraineté ? Plan détaillé d'une dissertation de droit constitutionnel de 2 pages Extrait: Le principe de souveraineté a été consacré pour la première fois dans la DDHC du 26 août 1789 (Selon l'article III : « le principe de toute souveraineté réside...
L'identification du pouvoir
Cours - 6 pages - Droit constitutionnel
Document: L'identification du pouvoir, fiche de droit constitutionnel de 7 pages Extrait: Plébiscite:le peuple au lieu de répondre à la question posée, agit en considération de la personne qui pose la question. Le plébiscite porte sur une question. Le président de la république est ainsi...
La Charte internationale des droits de l'homme
Cours - 13 pages - Droit constitutionnel
Document: La Charte internationale des droits de l'homme Extrait: Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité. Plan: · Historique ·...
Le domaine de la loi
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
Document: Fiche technique de 3 pages sur le domaine de la loi Extrait: La Constitution de 1958 a limité le domaine de la loi, mais le Conseil constitutionnel l'a élargi par sa jurisprudence. Enfin la Constitution, a prévu un système destiné à protéger ce domaine. Plan: I - LA...
