Théorie générale de l'État et La Ve République
Cours - 8 pages - Droit constitutionnel
Etat : structure juridique et politique évoluée, c'est-à-dire dans la société internationale, c'est la seule entité reconnue. Il peut y avoir d'autres institutions non reconnues au niveau international mais plus puissante. Sociétés transéconomiques Terroristes Peuples (partagés entre...
Notions de droit constitutionnel
Cours - 24 pages - Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel s'est développé par vague successives, et s'est évolué. Les premières vagues démarrent avec la déclaration d'indépendance des états unis le 4 juillet 1776. Elle a aboutit à la constitution américaine 17 septembre 1787. Cette première constitution écrite a eut des...
Notion de contentieux constitutionnel et légitimité de la justice constitutionnelle
Cours - 52 pages - Droit constitutionnel
I. L'objet du contentieux constitutionnel a. Le cours a pour objet l'étude de l'ensemble des contestations (litiges etc.) qui permettent soit à des justiciables soit à des autorités publiques d'obtenir que soit vérifiée la conformité des actes publiques, et de certains actes privés, à la...
Le contrôle de constitutionnalité des lois et la démocratie
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
Il est indéniable que les notions d'état et de constitution sont indissociables. Pour qu'il y est un état ,il doit y avoir une constitution qui organise cet état. Cette dernière se définit comme "L ensemble des règles écrites ou coutumières qui déterminent la nature et la forme de...
Le premier ministre chef du gouvernement
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
« Le président de la République est un souverain qui s'inquiète, le Premier ministre un exécutant qui rêve. Et qui, quand il rêve, rêve d'être Président, ce qui l'aide à supporter sa condition seconde de Premier ministre. ». Cette citation de l'homme politique Lionel Jospin montre clairement...
Le déclin du Parlement sous la Vème République
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
Les IIIème et IVème République ont très vite dégénéré d'un régime parle-mentaire vers des régimes d'assemblée où le pouvoir executif était cantonné à un rôle très restreint tandis que le pouvoir législatif voyait sa compétence s'aggrandir démesurément. Durant la IVème République,...
La liberté syndicale: un préambule à l'édification des relations collectives de travail
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
Le principe de la liberté syndicale est inscrit solennellement dans le préambule de la Constitution de 1946. Sur le plan historique, la loi Le CHAPELIER de 1791 avait ouvert, lors de la Révolution française, une période d' interdiction absolue et de répression des groupements professionnels....
La responsabilité pénale des ministres sous Vème la République
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
La responsabilité pénal des ministres sous Vème la République est une réel avancer dans le monde politique mais aussi pour la démocratie car cela préserve et garanti une limite des pouvoir de ceux qui gouverne la France. Les institutions françaises sont toutes limitées par des organes...
La notion de constitution: matérielle, sens formel, sens organique
Cours - 1 pages - Droit constitutionnel
On peut parler de règle organisant l'Etat. Définition : réunit l'ensemble des règles relatives à l'organisation du pouvoir, à son fonctionnement, à la constitution elle-même. Conséquences : - Tout état a une constitution : la notion d'Etat implique une constitution au sens matériel. Dans une...
Introduction aux institutions judiciaires - publié le 22/11/2011
Cours - 45 pages - Droit constitutionnel
I) Définition du droit : Kant : « Les juristes cherchent encore une définition à leur concept de droit ». Le droit admet 2 définitions. 1ere Définition : Ensemble de règles de comportement des rapports sociaux des individus d'une même société. 2nde Définition : Faculté, liberté de faire un acte,...
La justice en France
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
-Avant la révolution française de 89, la justice était marquée par un certain arbitraire et une certaine violence. On peut la qualifier d'arbitraire car le roi à cette époque pouvait faire enfermer qu'il voulait sans raison (par le cachet) mais pouvait également faire le contraire par le système...
Les Institutions juridictionnelles - Organisation de la cour de cassation et mécanisme du pourvoi en cassation
Cours - 2 pages - Droit constitutionnel
les regles relatives a la ccass sont contenus dans le code de l'organisation judiciaire : « la ccass st'atue sur les pourvois formés contre les arrets et jugements rendus en derniers ressort par les J de l'Ojud. » elle ne connait pas du fond des affaires, et n'est qu'un juge...
Les institutions juridictionnelles - la spécificité de la fonction juridictionnelle
Cours - 86 pages - Droit constitutionnel
La justice au sens institutionnelle du terme soit, comme regroupant l'ensemble des institutions qui sont chargé de tranché les conflits en application des règles de droit. Ces institutions sont très importantes dans toute société. Les juges ont préexisté aux règles de droit. Les règles de droit...
Droit constitutionnel : Le fonctionnement du conseil constitutionnel
Cours - 40 pages - Droit constitutionnel
A l'exception des E.-U. Où le contrôle de constitutionnalité a fait son apparition au tout début du XVIII ème siècle, l'idée qui va prédominer pratiquement dans toute l'Europe jus-qu'à la seconde guerre mondiale repose sur le mythe de sacralisation de la loi. Ceci explique que la...
Le droit d'accès au tribunal
Cours - 8 pages - Droit constitutionnel
En ce qui concerne la CEDH c'est l'arrêt Golder, 1975 qui fonde le principe du droit d'accès au tribunal. Dans cet arrêt la CEDH fonde ce droit d'accès sur l'idée qu'il y aurait un principe du droit international prohibant le déni de justice. La CEDH précise que ce droit se fonde sur un principe...
Cours de droit constitutionnel de 1875 à aujourd'hui
Cours - 1 pages - Droit constitutionnel
Alexis de Tocqueville disait : « Il n‘existe pas de régime même directement issu d'une révolution, qui ne soit tributaire de son passé ». Une Constitution est toujours composée des sédiments de la culture juridico-politique laissés par les régimes précédents. Elle est toujours le reflet...
Régime parlementaire et régime présidentiel
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
Montesquieu, dans son ouvrage De l'Esprit des Lois définit la séparation des pouvoir en ces termes : « Tout serait perdu si le même homme, ou le même corps des principaux […] exerçaient ces trois pouvoirs ». Cette définition expose la nécessaire séparation des pouvoirs dans un Etat moderne....
Etat unitaire et Etat fédéral - Les évolutions des formes de la division verticale du pouvoir
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
L'Etat, constitué d'un territoire, d'une population et détenteur d'une autorité, peut revêtir des formes variées, c'est la division verticale du pouvoir. Il est le produit d'une fondation et d'une adhésion et a un rôle unificateur, qu'il soit unitaire ou fédéral, puisque le terme « fédérer »...
Les pouvoirs du parlement après la reforme constitutionnelle de 2008
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
La reforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 fut la 24ème révision de la constitution de la cinquième depuis 1958 comme par exemple le suffrage universel de 1962. Mise en place par la volonté du président, le comité Balladur (ancien premier ministre de la cinquième) a pour but de renforcer le...
La procédure budgétaire :La préparation et le vote des lois de finances
Cours - 11 pages - Droit constitutionnel
La préparation des lois de finances appartient au gouvernement et à la différence de la IVème république où la préparation appartenait en propre a l'exécutif, sous la Vème république relève de la responsabilité du premier ministre mais le travail est fait en pratique par le ministre des...
Les institutions administratives: L'administration territoriale et fonctionnelle
Cours - 56 pages - Droit constitutionnel
L'Etat désire une simplification administrative qui se traduit par des réformes. Ces réformes de l'Etat ne se limitent pas à la promotion de procédures dématérialisées. On va simplifier le contrôle des actes des collectivités territoriales (avant envoyé par courrier ou par internet). Guichet...
La constitution au sommet de l'état : La justice constitutionnelle
Cours - 9 pages - Droit constitutionnel
La supériorité normatif de la Constitution est affirmé par certains textes constitutionnels eux-mm. Certains Etats mais pas tous, présice dans leurs Constitution par des articles que la Constitution posséde une autoritée supérieur dans l'ordre juridique étatique. C'est le cas de la...
La désignation et le mandat du Président de la République
Cours - 6 pages - Droit constitutionnel
La Constitution de 1958 présente une innovation formelle : après un titre 1 concernant le Souverain, elle présente le Président de la République (titre 2), le Gouvernement (titre 3) et le Parlement (titre 4). Avant, on commençait par l'organe législatif et on poursuivait avec le Président …...
La constitution : statut juridique du pouvoir de l'État
Cours - 22 pages - Droit constitutionnel
Peu importe la forme d'un État, l'État doit avoir un statut. L'État est une personne morale, une entité abstraite. L'État pour exister a besoin d'un statut, c'est par la Constitution qu'un État va pouvoir s'exprimer et agir. Ce statut qui est la Constitution...
La Constitution, norme suprême ? - effectivité et relativité de la suprématie
Cours - 1 pages - Droit constitutionnel
Le doyen Vedel donne, dans son manuel de Droit Constitutionnel daté de 1949, une définition de la Constitution. Selon lui elle serait« l'ensemble des règles les plus importantes pour l'Etat, c'est-à-dire celles qui déterminent la forme même de l'État, la forme de son gouvernement »....
Le droit d'amendement
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
« Vouloir fixer des bornes au droit d'amendement, trouver le point mathématique où l'amendement finit, où la proposition de loi commence, savoir exactement quand cet amendement empiète, quand il n'empiète pas sur la prérogative législative, c'est se perdre dans une métaphysique sans rivage et...
Histoire du droit constitutionnel et des fondements du système constitutionnel.
Cours - 55 pages - Droit constitutionnel
Droit constitutionnel comprend aujourd'hui l'étude des institutions d'un État et des pratiques gouvernementales, parlementaires et politiques, mais également l'étude de la justice constitutionnelle (ou contentieux constitutionnel). Il est plus que le droit des constitutions, il est aussi le...
Les institutions judiciaires: la justice et les juridictions
Cours - 26 pages - Droit constitutionnel
Les institutions judiciaires (IJ) désignent approximativement l'ensemble des juridictions qui composent l'ordre juridique français. Les IJ peuvent se comprendre de manière large, elles comprennent toutes les juridictions, celles qui relèvent de l'ordre juridique administratif ou judiciaire (donc...
Droit constitutionnel : le système politique français actuel
Cours - 60 pages - Droit constitutionnel
Le droit : il cherche à garantir les victimes contre d'éventuels abus. Le droit s'applique à tous. Le droit n'a de sens que si il est effectif. La RDD se distingue des autres règles sociales par la sanction qui s'y attache, elle entraine des conséquences. Le droit n'est jamais efficace à 100%....
Les limites et exceptions de la protection du Chef de l'Etat
Cours - 1 pages - Droit constitutionnel
- Les actes détachables de la fonction : pour ces actes, accomplis à titre personnel l'immunité du Chef de l'Etat est temporaire. Elle ne vaut que « durant son mandat » (art 67-2). Le PR bénéficie de l'inviolabilité et non de l'irresponsabilité. L'inviolabilité a seulement pour objet de différer...
