Droit constitutionnel : les états unitaires et états fédéraux
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
« L'État » est de nos jours un terme employé de manière usuelle, notamment dans notre quotidien par le biais de l'actualité, que dans des domaines plus élaborés comme la politique, l'économie. Cependant cette notion est difficile à cerner et à définir. Ainsi de manière générale...
Les cours constitutionnelles
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
Kelsen, dans son ouvrage majeur Une théorie pure du droit (1934), a dégagé une approche théorique et procédurale : la norme suprême se définit comme l'hypothèse à partir de laquelle les normes trouvent leur source ; toutes les normes tirent leur validité de leur conformité à la norme qui leur est...
Les fondements du droit constitutionnel - publié le 14/02/2012
Cours - 57 pages - Droit constitutionnel
On définit traditionnellement l'Etat par ses éléments constitutifs qui sont au nombre de 3: - le territoire qui fixe le cadre à l'intérieur duquel l'Etat exerce son commandement à titre exclusif. - la population qui habite sur ce territoire et est soumise à l'autorité de...
Les garanties juridictionnelles des droits fondamentaux
Cours - 6 pages - Droit constitutionnel
La règle juridique appelle à une sanction sinon elle est vouée à se transformer en un simple vœu pieu. Tant qu'un mécanisme de sanction de la Constitution n'a pas été organisé, elle est restée lettre morte. Aujourd'hui, elle est sanctionnée. L'organisation de mécanismes de protection des...
Executifs des collectivités territoriales : la répartition des fonctions entre les Conseils et les exécutifs locaux
Cours - 2 pages - Droit constitutionnel
Les collectivités territoriales mettent en œuvre des relations complexes entre l'assemblée délibérante et l'exécutif de cette assemblée. Exécutif d'une assemblée locale : - Municipal: c'est le maire. - Général : c'est le président du Conseil général. - Régional : président du Conseil...
Les mécanismes de la démocratie directe au sein des collectivités territoriales
Cours - 2 pages - Droit constitutionnel
Depuis que les collectivités territoriales ont pris de l'importance, l'Etat a toujours été réservé pour reconnaitre aux populations locales le droit de s'exprimer directement. Explications : - Réticence générale des institutions représentatives à l'égard du referendum. - Réticence de l'Etat de...
Les principes d'indivisibilité de la République et de libre administration des collectivités territoriales
Cours - 1 pages - Droit constitutionnel
Le pouvoir de décision appartient au peuple dans leur ensemble et une collectivité territoriale est une partie de la nation et n'a donc pas le pouvoir décision. Les collectivités territoriales n'ont de compétence que dans la mesure où la loi leur donne compétence. Elles ne peuvent rien...
Les principes nouveaux apportés par la révision constitutionnelle
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
Les principes nouveaux ont été posés par la révision constitutionnelle de mars 2003. Cette révision est importante par son contenu et parce qu'elle vient montrer que désormais, la décentralisation n'est plus seulement l'affaire de la loi ordinaire mais que la décentralisation apparait dès la...
Les principes de fonctionnement des collectivités territoriales - publié le 09/02/2012
Cours - 2 pages - Droit constitutionnel
Le fonctionnement des collectivités territoriales repose sur 2 fondements : - Posé par la Constitution à l'article 72 : les collectivités territoriales sont des institutions démocratiques qui reposent sur l'élection - Les collectivités territoriales fonctionnent avec des assemblées élues + ou -...
Droit constitutionnel: la Constitution, texte fondateur de l'Etat
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
La Constitution est un ensemble de règles qui organise l'Etat (modes de désignation, mission, rapport entre les institutions). Un Etat est toujours composé d'une Constitution et vice-versa. La Constitution peut également contenir les droits et libertés des citoyens de l'Etat concerné soit dans...
Droit constitutionnel: de la séparation des pouvoirs au parlement
Cours - 25 pages - Droit constitutionnel
Il existe 3 modes d'organisation des régimes et 3 types de séparation des pouvoirs : - régime présidentiel: séparation stricte des pouvoirs comme aux USA. - régime parlementaire: séparation souple des pouvoirs comme en GB. - régime d'assemblée: confusion des pouvoirs comme en Suisse ou la...
Droit Constitutionnel sous la Vème République
Cours - 32 pages - Droit constitutionnel
La constitution du 4 octobre 1958 constitue le cadre juridique dans lequel s'exerce le pouvoir politique en France depuis près de 50 ans. La Vème République est un régime nouveau en 58 c'est un régime inédit mais ce n'est pas un régime sortit de nulle part. ce régime est l'aboutissement de 200...
Le système communautaire d'institution
Cours - 13 pages - Droit constitutionnel
L'étude du système institutionnel doit être réalisée à partir d'une distinction entre les organes et les fonctions. Il ne s'agit pas de calquer un droit communautaire le modèle national de la séparation des pouvoirs. On constate qu'il n'y a pas un organe disposant de la totalité d'une fonction....
Le gouvernement sous la monarchie constitutionnelle de 1789 à 1792
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
« Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune ». Cette phrase vient de l'article premier de la « Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 ». Une monarchie constitutionnelle est un...
Droit constitutionnel de la 5e république
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
Quelle Démocratie ? Quelle conception souveraineté ? Rapports gouvernants/gouvernés ? Problème Nature régime. Problème du p°, place de autorité ? Rapports entre les p° ? Problème conception de Etat : dès 12-13e siècle, primauté de Etat ? Problème de architecture de Etat ? Débat Centralisation/...
Introduction au droit : les actes réglementaires
Cours - 1 pages - Droit constitutionnel
•Constitution : pouvoir réglementaire appartient à 2 autorités seulement : Le président de la République( art.13) et le 1er ministre ( art . 21) •Les actes Président de la république et le premier ministre : décret ou d'ordonnances ( art. 38 et 47) •3 types de décrets ( ordres...
Introduction au droit : la loi ordinaire
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
Souveraineté exercé par les élus du peuple. Le sénat est passé à gauche. Système de la Common Law : La loi est partagée entre le pouvoir normatif et les coutumes La loi englobe toutes les règles. Loi = règle écrite, générale et obligatoire. Elle doit être permanente Sens formel organique la loi...
Les fondements de l'organisation administrative française
Cours - 13 pages - Droit constitutionnel
L'organisation administrative de la France correspond à un système cohérent et construit. Et malgré les critiques récurrentes sur la complexité et l'inertie, voire le manque d'efficacité de cette structures tentaculaire, les institutions administratives obéissent à une logique qui a...
Contrôle de constitutionnalité dans les pays occidentaux
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
Le modèle européen de justice constitutionnelle connait une évolution qui repose sur une base théorique et sur une évolution et l'expérience de la pratique. La Cour Autrichienne est le premier modèle, qui assure l'exemple aux autres pays européens. Hans Kelsen est donc le principal...
Cours de droit constitutionnel : théorie générale des institutions politiques, la cinquième république
Cours - 45 pages - Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel se définit comme l'encadrement juridique des phénomènes politiques.
Cour des droit constitutionnel : évolution des Constitutions et l'instauration du parlementarisme en France
Cours - 20 pages - Droit constitutionnel
L'Etat est en même temps le sujet du droit ,il créé le droit mais il doit respecter ses mêmes droits créés.Sinon l'Etat sera condamné et donc si on est victime d'un accident appartenant à l'Etat,on peut attaquer l'Etat en justice. Ce qui intérésse le juge c'est la façon...
Le droit à la sûreté du point de vue sécurité juridique et économique
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
On a souvent tendance à considérer comme quelque chose de désuet ou s'appliquait qu'à la procédure pénale. En fait, il présente aussi différentes déclinaisons. Des applications dans le domaine économique. Le droit à la sûreté c'est le droit de ne pas être victime à l'agression portant atteinte...
La notion d'égalité en droit des libertés fondamentales
Cours - 9 pages - Droit constitutionnel
+ Distinction avec la différence de traitement, une différence de traitement consiste à traiter différemment des personnes en particulier dans leur accès aux services publics. Juridiquement ce n'est pas une entorse au principe d'égalité dès lors qu'elles se fondent sur des différences de...
La concrétisation de la dignité humaine
Cours - 18 pages - Droit constitutionnel
Dualité des droits de l'homme très répandue dans la doctrine, cela sert à fonder une hiérarchie dans les droits de l'homme : droits essentielles (droits civils et politiques) reconnus lors d'une 1ère vague et des droits complémentaires qui serait nécessaire à un moment donnée. Ce sont des droits...
Principe de sauvegarde de la dignité humaine
Cours - 11 pages - Droit constitutionnel
Les instruments internationaux proclamant les droits de l'homme se multiplie après la WWI on trouve notamment le respect à la dignité humaine. Quelle est la portée positive du principe ainsi proclamé ? Beaucoup de ces textes n'ont pas de valeur contraignante. La dignité est souvent présentée...
De la liberté individuelle au droit au respect de la vie privée
Cours - 25 pages - Droit constitutionnel
La JP CCL a pu faire naître le doute sur les fondements textuels de la liberté individuelle. + Textes constitutionnel : art 66 dispose que nul ne peut détenu arbitrairement et l'autorité judiciaire gardienne de la liberté individuelle assure le respect de ce principe. L'origine de la disposition...
Le droit au juge indépendant et impartial et à un tribunal
Cours - 6 pages - Droit constitutionnel
C'est une des composantes au droit à un procès. Le procès suppose un juge. Pour qu'il y ai justice il faut 3 personnes : un demandeur, un défendeur et un juge. On a donc pas de justice sans juge. Le droit au juge est tout d'abord le droit d'accéder à un tribunal. C'est la 1er étape du droit au...
Introduction au droit du procès
Cours - 38 pages - Droit constitutionnel
C'est l'ensemble des règles qui déterminent les éléments du procès et organiser le déroulement de ce procès. L'instance est la phase qui va de la saisine du tribunal au jugement. Il y a 2 points importants : - les éléments de l'instance : ce qui compose l'instance que l'on envisage comme un...
Histoire des institutions locales
Cours - 20 pages - Droit constitutionnel
Rome influence énormément notre droit. L'adm a existé cependant avant Rome (ex : La Mésopotamie, Egypte) mais peu d'influence sur notre adm. « adm » : étymologiquement le terme dérive de deux mots latin : minister (serviteur) et ministrare (servir), « administrare » : servir. De manière plus g...
Les juridictions de l'ordre interne
Cours - 35 pages - Droit constitutionnel
Rappel : cote à cote coexistent un système juridique national et un système juridique international. Cette coexistence emporte des conséquences en matière juridictionnelle et il faut souligner que les juridictions françaises disposent d'une autonomie totale vis-à-vis des juridictions...
