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Cours en droit constitutionnel 271 à 300

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499 résultats

13 Oct. 2012
doc

Institutions politiques de la cinquième république

Cours - 52 pages - Droit constitutionnel

La VIème république 1946-1958, elle a dérivé vers le même type de déséquilibre que la IIIème république alors même que les constituants de 1946 avaient tout fait pour éviter cette dérive. Il y a donc un paradoxe de la IVème république. Sous ces 2 régimes c'est une période qu'on appelle le...

08 Oct. 2012
doc

La vie et la fin de la 4e République

Cours - 13 pages - Droit constitutionnel

On a une Constitution qui est adoptée par référendum. Le consensus donné par le peuple s'avère relatif. On se rend compte que 35 % des inscrits ont accepté la Constitution, 34 % l'ont refusée et le reste s'est abstenu. C'est donc partir sur de mauvaises bases. C'est une très courte majorité qui a...

05 Oct. 2012
doc

Droit constitutionnel: le contrôle du pouvoir par la justice constitutionnelle

Cours - 82 pages - Droit constitutionnel

L'état de droit (en tant que personne morale) est régit par le droit. Lien très fort entre l'Etat et le droit. L'Etat est un ordre juridique à lui seul. Kansel le dit dans ses premiers écrits, que l'Etat est un ensemble de normes juridiques. On pourrait dire que l'Etat de droit c'est la...

01 Oct. 2012
doc

Le règne apparent du positivisme légalisme

Cours - 6 pages - Droit constitutionnel

Le droit positif, c'est l'ensemble des règles de droit posées par une autorité qui est actuellement en vigueur sur le territoire couvert par la compétence de cette autorité. C'est donc un droit marqué dans le temps (droit actuellement en vigueur) et dans l'espace (droit d'un...

17 Sept. 2012
doc

Notions élémentaires du Droit constitutionnel

Cours - 29 pages - Droit constitutionnel

Droit : dans toutes société est intervenu comme élément régulateur, pacificateur de la vie sociale. Mais pour se faire, on doit établir une règle du jeu qui va permettre à l'individu de définir ce qu'il peut faire ou pas. Pour qu'il y ait société, postule une certaine contrainte....

22 août 2012
doc

L'organisation générale des pouvoirs publics

Cours - 7 pages - Droit constitutionnel

La France répond aux critères actuels d'un Etat de droit. C'est plus une notion philosophique qu'une méthode juridique. L'idée d'Etat de droit est une doctrine allemande datant du XIXème siècle et qui comporte deux idées principales complémentaires. - Ordre formel : L'Etat doit agir exclusivement...

22 août 2012
doc

La composition du parlement depuis 1875

Cours - 8 pages - Droit constitutionnel

L'Assemblée nationale est élue pour 5 ans au Suffrage Universel direct à partir de circonscriptions départementales. On compte 577 députés qui doivent être âgés au moins de 23 ans, élus au scrutin uninominal, majoritaire (et non proportionnel) à deux tours. La compétence de l'Assemblée nationale...

30 juil. 2012

Comment se déroule un procès, une procédure?

Cours - 11 pages - Droit constitutionnel

Ces principes valent pour l'ensemble des procès français et irriguent les procédures, ici il s'agit de voir comment se déroule un procès, une procédure. Ce que l'on peut constater c'est que quelque soit le degré et la juridiction, le procès suit en gros le même cheminement. La juridiction est...

30 juil. 2012

Les sources de légalité

Cours - 9 pages - Droit constitutionnel

La Constitution s'impose dans son ensemble à l'administration ; en réalité seulement quelques articles concernent le droit administratif. On y trouve des règles de compétence, des règles de procédure, des règles de fond qui encadrent l'action administrative. Les règles de compétence ont pour...

30 juil. 2012

La justice dans ses rapports avec les pouvoirs législatif et exécutif

Cours - 19 pages - Droit constitutionnel

Le principe de séparation des pouvoirs est la base de l'organisation des pouvoirs en France et on a coutume de présenter ce principe comme étant issu de la Révolution française, à la suite des écris de Montesquieu, sous l'ancien régime on dit souvent que la séparation des pouvoirs n'existait pas,...

05 juil. 2012
odt

La Constitution comme garante de l'état de droit

Cours - 4 pages - Droit constitutionnel

Selon l'article 16 de la Déclaration des droits de 1789, « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution ». En effet, la Constitution décrite par Hans Kelsen, juriste autrichien, selon son critère...

04 juil. 2012
odt

Institutionnalisation et souveraineté

Cours - 5 pages - Droit constitutionnel

L'institutionnalisation est un terme équivoque, nous l'entendrons dans le sens de la définition d'un titulaire abstraite du pouvoir, l'affirmation que le pouvoir n'est pas la propriété d'un Homme. Le pouvoir personnalisé est une chose courante car simple, c'est un pouvoir par droit subjectif.

04 juil. 2012

Histoire du droit public

Cours - 107 pages - Droit constitutionnel

Dès 1789 on va expérimenter les différents régimes. On essaye la Monarchie Constitutionnelle, un échec. Plusieurs formes de Républiques, c'est chaotique. En 1800 on passe à un régime plus autoritaire, autre échec. On est donc dans une période de test politique. On estime qu'en 1799 la Révolution...

04 juil. 2012

Introduction au droit - système normatif, fait, sources et dogme

Cours - 59 pages - Droit constitutionnel

Le Droit dans toutes les sociétés occupe une place majeure puisque c'est la matière qui va cimenter la société, l'organiser. Ce n'est pas le seul aspect d'une société, il y a aussi religion, idéologie ect … mais le Droit parmi ces autres concepts a pour but de soutenir la société. Le modèle...

22 juin 2012

L'Etat, concepts et formes

Cours - 4 pages - Droit constitutionnel

Le droit constitutionnel encadre l'ensemble du système juridique car c'est un ensemble de normes touchant à l'organisation institutionnelle de l'Etat. Le droit constitutionnel représente une grande force car étant au sommet de la pyramide des normes et représente aussi une grande...

18 juin 2012
doc

Histoire du droit constitutionnel francais

Cours - 2 pages - Droit constitutionnel

Elle pose les bases d'un régime parlementaire en France. Le pouvoir exécutif est détenu par le roi, il nomme et révoque les ministres. Les ministres sont responsables devant le roi. Le roi est irresponsable politiquement, il détient l'initiative législative. Il dispose d'un droit de véto et du...

13 juin 2012
doc

Les fondements du droit constitutionnel : la Démocratie

Cours - 9 pages - Droit constitutionnel

Dans l'antiquité, la démocratie se caractérisée par d'autres régime défini par le nombre de gouvernants : monarchie (un seul), oligarchie (un groupe) ou aristocratie (un groupe d'élite) et démocratie (tous). Cette définition est abandonnée au profit d'une autre : La démocratie est une idée, comme...

13 juin 2012

Les juridictions « ordinaires » en contentieux constitutionnel

Cours - 21 pages - Droit constitutionnel

Les juridictions ordinaires produisent des décisions constitutionnelles non négligeables, d'autant plus aujourd'hui avec la question préjudicielle. Le filtrage de la question de constitutionnalité constituera en lui-même un office constitutionnel pour ces juridictions ordinaires.

11 juin 2012

Garanties juridictionnelles : le droit à un juge

Cours - 5 pages - Droit constitutionnel

En droit européen : - Affaire Golder contre Royaume un i 1975 : article 6 applicable pendant et avant le litige = affaire fondatrice - Affaire De Geouffre de la Pradelle contre France 1992 : le rappelle - Affaire Airey contre Irlande 1979 : CEDH précise que convention a pour but de prtéger des...

11 juin 2012

La connaissance des institutions

Cours - 17 pages - Droit constitutionnel

Qu'est ce qu'une institution : Il y a plusieurs définitions, mais la plus importante du fait qu'elle constitue le socle de cette définition est celle juridique. Qui a pour première vocation, d'identifier, d'apporter une identité normative structurante à un ensemble de fait ou à une réalité. Par...

11 juin 2012
doc

Les fondements du droit constitutionnel: l'Etat

Cours - 6 pages - Droit constitutionnel

La relation d'autorité s'établit entre des forts et le reste du groupe. La force du chef n'est pas que physique : ce peut être aussi du courage, de l'audace, ou d'autres qualités (voir la naissance). C'est ce qu'on appelle le charisme. C'est un pouvoir individualisé : une seule personne qui est...

11 juin 2012
doc

Les instruments de la garantie Constitutionnelle des Droits

Cours - 6 pages - Droit constitutionnel

Un contrôle juridictionnel refusé: ce n'est pas la primauté de la Constitution sur la loi qui est remis en cause. Ce qui est refusé, c'est de donner des pouvoirs au jugé. Hostilité des pouvoirs judiciaires qui ont abusé de leur pouvoir en interprétant à leur guise les textes....

11 juin 2012
doc

Les instruments du contrôle de constitutionnalité en France: le Conseil constitutionnel

Cours - 62 pages - Droit constitutionnel

Le Conseil Constitutionnel est une institution dont l'émergence a été très progressive, ce qui s'explique par des raisons historiques et intellectuelles : lorsqu'il a été institué en 1958, il était totalement étranger à la tradition républicaine en France et aura fait l'objet d'un rejet. Ainsi,...

08 juin 2012
doc

La diversité des normes internes de référence en contentieux constitutionnel

Cours - 25 pages - Droit constitutionnel

Le fait que cette constitution est enrichie d'un texte et de renvoi dans son préambule soulève le problème d'articulation entre ces normes et de leur éventuelle hiérarchie. La thèse de la hiérarchie est discutable et totalement démentie en droit positif.

08 juin 2012

Création des entreprises et entreprises du secteur public

Cours - 7 pages - Droit constitutionnel

Les entreprises du secteur public n'obéissent que pour partie aux règles ordinaires de création des autres entreprises, notamment les entreprises privées. D'abord, parce qu'elles n'ont pas toutes la forme juridique de sociétés commerciales ni même de personnes morales de droit...

08 juin 2012
doc

Le domaine du contrôle de constitutionnalité

Cours - 17 pages - Droit constitutionnel

La question la plus importante est celle du domaine de compétence du Conseil Constitutionnel, c'est-à-dire du champ d'application du contrôle de constitutionnalité exercé par lui. Ce domaine est large car les actes susceptibles de faire l'objet d'un contrôle est important et a en plus été...

08 juin 2012
doc

Introduction générale au droit - publié le 08/06/2012

Cours - 1 pages - Droit constitutionnel

Les droits patrimoniaux, sont un ensemble des droits subjectifs qui sont évaluables en argent, et qui forment ce que l'on appelle le patrimoine). Exemple : propriété de logement Les droits extra patrimoniaux sont un ensemble des droits subjectifs non évaluables en argent. Exemple : droit de...

08 juin 2012
doc

Le contentieux constitutionnel - publié le 08/06/2012

Cours - 1 pages - Droit constitutionnel

A partir du moment où la supériorité de la Constitution a été affirmée dans l'ordre juridique étatique, il est apparu normal de recourir à un juge pour sanctionner les violations qui y sont faites. Pourtant, le principe d'un contrôle de constitutionnalité ne s'est imposé que très tardivement dans...

08 juin 2012
doc

Etude du droit public

Cours - 122 pages - Droit constitutionnel

Au sens philosophique, (le plus général) on peut définir la notion de droit comme l'ensemble des principes affectés des valeurs absolues et destiné à réglementer de manière générale, les relations des Hommes entre eux. (Platon, Aristote, Hegel). Cette notion philosophique dérive sur une autre...

07 juin 2012
doc

La séparation des pouvoirs de l'Etat

Cours - 4 pages - Droit constitutionnel

Montesquieu disait que tout pouvoir aurait tendance à devenir dictatorial donc il faut lui poser des limites. On a créé une Cour pénale internationale pour éviter les excès et les extrêmes. Le conseil de l'Europe a du mal à faire face à ces excès. La division des pouvoirs empêcherait un seul...