Les origines de la Cinquième République.
[...] II- La prise de pouvoir par De Gaulle. Il est investi par une écrasante majorité, néanmoins quelques voix ont voté contre : les communistes, la moitié des socialistes dont Mitterrand, et quelques radicaux dont Pierre Mendès France. Le 2 juin, De Gaulle obtient les pleins pouvoirs : il peut gouverner par décrets. Le 3 juin, l'Assemblée investit De Gaulle de réviser la constitution. Pour se faire, le Parlement déroge à l'article 90 de 1946, puisque l'Assemblée transfère son pouvoir constituant. [...]
[...] II- La procédure d'élaboration de la Constitution. Elle va se dérouler en 3 mois. L'élaboration se fera sous la responsabilité du gouvernement, ce qui rompt la tradition d'élaboration par une Assemblée élue. On distingue 3 étapes : - La phase gouvernementale. Un avant projet de constitution est élaboré par un groupe de travail. Ce texte sera examiné par un Conseil interministériel, et sera soumis au Conseil des Ministres. - La phase du comité consultatif constitutionnel : il s'agit de ce qu'il avait été prévu par le Parlement dans la loi du 3 juin 1958. [...]
[...] CHAPITRE I : Installation et caractères généraux de la Cinquième République. Section I : La crise du 13 mai 1958. Le contexte de la crise du 13 mai 1958. A Alger, une manifestation très suivie a lieu pour que l'Algérie reste française. Le dernier président du Conseil de la IVème, Pierre PFLIMLIN est soupçonné de vouloir brader l'Algérie Au sein de l'armée française, des entités trouvent que le gouvernement est trop mou, ils demandent la réaffirmation de l'Algérie Française. L'idée du recours à De Gaulle va se confirmer. [...]
[...] Ce que De Gaulle voudra, c'est réagir face aux faiblesses de la IVème et IIIème. Section II : La rédaction et l'adoption de la Constitution. Les sources de la Constitution de 1958. Le Général De Gaulle. Déjà formulé dans le discours de Bayeux, il fait reposer ses idées sur le fonctionnement efficace des institutions sur 4 principes : - Il y a une exaltation de l'Etat (Le fil de l'épée). - La nécessité d'un chef de l'Etat fort. Il serait un arbitre, au dessus des partis et des contingences politiques. [...]
[...] Ont voté contre : le PC, quelques formations d'extrême gauche, et quelques personnalités comme Mendès France et Mitterrand. La majorité est écrasante ce qui montre l'attente du peuple, qui a d'avantage plébiscité De Gaulle que la Constitution en elle-même. Dans les colonies, la tendance est la même. La mise en place des institutions. La constitution est promulguée le 4 octobre 1958. Des lois organiques vont très vite compléter la Constitution, notamment pour le nombre de membres à l'Assemblée et la modalité de leur élection. Les élections à l'Assemblée nationale auront lieu les 23 et 30 novembre 1958. [...]
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