L'organisation des pouvoirs de l'Etat

Thèmes abordés

Organisation des pouvoirs de l'État, séparation des pouvoirs, Montesquieu, John Locke, article 20 de la Constitution, équilibre des pouvoirs, pouvoir exécutif, Constitution américaine, régime présidentiel, Léon Duguit, Carré de Malberg

Résumé du document

L'État est entièrement ordonné autour du principe de séparation des pouvoirs. Ce principe a très largement été critiqué. Pour autant, il demeure que ce principe est aujourd'hui revendiqué par tous les États. La théorie de la séparation des pouvoirs est à la base de la distinction classique entre les deux régimes que sont le régime présidentiel et le régime parlementaire. John Locke en 1688 met en évidence le principe de la séparation des pouvoirs dans son "Essai sur le gouvernement civil". Comme ses idées étaient trop limitées à l'Angleterre, on attribue davantage à Montesquieu la paternité de ce principe. Ainsi cette théorie doit être comprise comme une technique constitutionnelle destinée à éviter le despotisme : il cherche la Constitution où les libertés de l'individu seraient le mieux garanties.

Extraits

[...] Le pouvoir législatif devrait être conçu selon un système bicaméral (qui comporte deux chambres ou deux assemblées), le peuple et la démocratie disposant chacun d'une chambre pour s'exprimer. Enfin, la justice selon Montesquieu, est une justice des pairs essentiellement technique, personnes doivent être jugés par leurs semblables (aristocrate jugé par un aristocrate, gens du peuples par les gens du peuple). Le pouvoir est dangereux lorsqu'il est concentré. Tout homme ou tout corps qui dispose d'un pouvoir est tenté d'en abuser. JJ Rousseau adopte le même point de vue : il n'est pas bon que celui qui fait des lois les exécute. [...]

[...] L'ORGANISATION DES POUVOIRS DE L'ETAT Entièrement ordonné autour du principe de séparation des pouvoirs. Ce principe a très largement été critiqué. Pour autant il demeure que ce principe est aujourd'hui revendiqué par tous les Etats. La théorie de la séparation des pouvoirs est à la base de la distinction classique entre les deux régimes que sont le régime présidentiel et le régime parlementaire. I. Théorie de la séparation des pouvoirs John Locke en 1688 met en évidence le principe de la séparation des pouvoirs dans son Essai sur le gouvernement civil. [...]

[...] ⎝On constate donc au total une nouvelle répartition des fonctions, mais il est notable que l'idée d'équilibre connait un déclin puisque le gouvernement et le parlement sont du même bord politique. Il existe en pratique une concentration des pouvoirs dans les mains du chef du gouvernement. La faculté de statuer et d'empêcher subsiste en théorie et dans les textes constitutionnels mais en pratique elle s'exerce peu dans la mesure où les pouvoirs ne cherchent pas réellement à se contrebalancer. ⎝ C'est donc dans le rapport majorité minorité politique qui détermine l'essentiel. L'idée d'équilibre décline mais il ne disparait pas. Les moyens constitutionnels de pression subsistent mais ils connaissent un recul. [...]

[...] Parlement censé faire la loi mais en réalité, il assume simplement une fonction de contrôle de l'exécutif. L'idée d'équilibre Principe de la séparation des pouvoirs apparaît dans la Constitution américaine, ce qui implique qu'il doit y avoir une recherche d'équilibre du pouvoir. La réalité est que l'histoire américaine est une histoire de déséquilibres successifs et alternatifs. Tantôt on parle de gouvernement congressionnel pour insister sur la prépondérance du Congrès, tantôt on parle de gouvernement présidentiel pour insister sur la prépondérance du président. [...]

[...] Il faut « diviser pour régner ». Principe de Montesquieu est à ce moment négatif. Tous les pouvoirs ne doivent pas être cumulés en une seule personne ou un seul corps sinon il en abuserait. A suivre plus strictement Montesquieu, il faut que les pouvoirs soient plus exactement divisés ou distribués plutôt que séparés. Les révolutionnaires et la doctrine vont reprendre cette théorie de Montesquieu mais lui donneront un aspect dramatique : pour Montesquieu, il faut diviser pour permettre à un des pouvoirs de mieux régner. [...]