L'organisation du pouvoir en droit constitutionnel

Thèmes abordés

Organisation du pouvoir, droit constitutionnel, principe de séparation des pouvoirs, liberté, constitutions, mitigation des pouvoirs, Angleterre médiévale, absolutisme, Royaume-Uni

Résumé du document

L'État fait la loi, tranche les litiges, exécute la loi (exécutif, législatif, judiciaire). C'est un mode d'organisation des pouvoirs publics, c'est-à-dire une technique constitutionnelle de répartition des compétences qui a un objectif précis qui est de préserver la liberté.
Le principe de séparation des pouvoirs repose sur une idée simple : pour préserver la liberté, mieux vaut éviter qu'un seul organe cumule les fonctions. Il faut éviter de donner tous les pouvoirs à un seul organe, car inévitablement cet organe abuserait de ce pouvoir. Le cumul des pouvoirs mène au despotisme.
C'est un principe ancien auquel tous les auteurs opposés au despotisme se sont ralliés, mais tout le monde ne l'a pas vu de la même manière.

Extraits

[...] I. Le principe de séparation des pouvoirs La séparation des pouvoirs apparaît dans l'Angleterre médiévale. Cette idée est marquée par la notion de souveraineté du parlement. A. Le principe originel de mitigation des pouvoirs 1. Apparition initiale dans l'Angleterre médiévale Le principe originel de mitigation des pouvoirs apparaît initialement dans l'Angleterre du Moyen-Âge. L'Europe continentale est dans une situation très différente de l'Angleterre. En effet, l'Europe continentale est dévastée, ébranlée par les guerres de religion à partir du 16e siècle. [...]

[...] La solution est alors dans la « balance des pouvoirs ». Il s'agit en substance d'éviter le cumul en distribuant chacune des fonctions à différents organes. On va diviser la fonction entre différents organes qui vont être susceptibles d'exercer ensemble le pouvoir législatif. Aucun organe ne sera donc susceptible à lui seul d'exercer le pouvoir. On pourra donc éviter la mise en place d'une tyrannie. Dans cette conception, il n'y a pas de principes de spécialisation des organes, mais le principe de non-cumul est respecté au sens où aucun organe ne pourra exercer à la fois sa fonction et la totalité du pouvoir législatif. [...]

[...] Henri VIII (règne de 1509 à 1547 ; il décapitait ses femmes) est marié avec Catherine d'Aragon et tombe amoureux d'Anne Bolaine. Pour cette raison, il veut le divorce de sa femme et bon catholique, il n'obtient pas le divorce. Il organise alors le schisme en se mettant à la tête de l'église d'Angleterre en 1533. Pour créer un schisme et dire que l'on va plus obéir au pape, mais au roi, il a besoin d'alliés. Pour cela, il va favoriser la modernisation de l'institution parlementaire apparue au 13e siècle. [...]

[...] Le système de balance des pouvoirs associe à la distribution des fonctions entre différents organes un certain nombre de procédures qui sont destinées à en assurer la collaboration. Le respect du champ d'action de chacun des pouvoirs est assuré par ce que l'on appelle « des moyens d'action réciproques ». Ces moyens d'action réciproques sont reconnus à chacun des pouvoirs ; Ex : si le congrès outrepasse ses compétences définies dans l'article 1er de la les pouvoirs concurrents sont en mesure de réagir. Le président des USA peut opposer son veto à une loi qu'il estimerait contraire à la Constitution ou qu'il jugerait inopportune. [...]

[...] Depuis cette date, c'est une Cour Suprême qui est devenue la plus haute juridiction Transposition dans la constitution américaine de 1787 Il y a eu des phénomènes d'imitation constitutionnelle. La Constitution américaine reconnaît trois pouvoirs et des compétences très spécifiques à chacun des organes du gouvernement fédéral. La Constitution commence par le Congrès, sa compétence est définie par l'Art de la Constitution. La section 1 de cet article investit le Congrès américain du pouvoir législatif. Le 2e article fait de même pour les compétences du département de l'exécutif, l'Art définit et limite les compétences du département judiciaire. [...]