L’organisation politique de la Ve République

Thèmes abordés

Organisation politique de la Ve République, constitution, droit constitutionnel, droit

Résumé du document

La IIIe et la IVe République ont connu de nombreux dysfonctionnements, comme une prédominance du Parlement, qui a conduit à une instabilité gouvernementale (104 gouvernements entre 1871 et 1940, et 24 entre 1947 et 1958), ou encore un changement de pouvoir du Parlement (de législatif à exécutif).

Extraits

[...] Le 4 Octobre 1958 a lieu l'élaboration d'une nouvelle Constitution. Elle est beaucoup influencée par le Général de Gaulle (il veut un pouvoir exécutif fort). Cette Constitution a été approuvée par référendum et promulguée le 4 Octobre 1958. Depuis 1958, il y a eu 24 modifications. Section 2 : Les institutions Le pouvoir exécutif est dit « bicéphale », car il est commandé par le Président de la République et le Premier Ministre. Le Président de la République est élu au suffrage universel direct (depuis 1962) pour 5 ans (depuis 2000). [...]

[...] Pouvoir législatif : fonction d'adopter des lois. Pouvoir exécutif : fonction de mettre en œuvre les lois. Pouvoir judiciaire : fonction de trancher les litiges en application des lois. A l'époque de la Monarchie absolue et de droit divin, la source de la souveraineté était Dieu et cette monarchie possédait tous les pouvoirs. A partir de la Révolution française, la source de la souveraineté était le peuple et il y a eu la séparation des 3 pouvoirs. Chapitre 2 : La Vème République Section 1 : Pourquoi une Vème République ? [...]

[...] Il peut parfois être composé d'anciens présidents de la République. Il est juge électoral (élections nationales) et gardien de la Constitution (loi/constitution). Le Conseil économique, social et environnemental a pour mission de conseiller les pouvoirs publics en matière économique, sociale et environnementale. Il est composé de 233 membres (représentants salariés, employeurs, artisans, professions libérales, milieux associatifs, clubs sportifs Le Défenseur des droits est nommé par Président de la République et garantie d'indépendance. Il a pour missions de faire valoir les droits et libertés des personnes en relation avec l'administration, l'Etat et les collectivités publiques, de lutter contre les discriminations, de promouvoir l'intérêt de l'enfant, de respecter des règles de déontologie dans les activités de sécurité, orienter et protéger les lanceurs d'alertes. [...]

[...] Le 1er ministre est nommé par le Président de la République. Il est le chef du gouvernement. Il peut donc proposer des ministres au Président de la République qui les nomme et diriger l'action du gouvernement. Il est responsable de la détermination et de la conduite de la politique de la Nation. Il peut engager la responsabilité de son gouvernement devant l'Assemblée Nationale. Le pouvoir législatif est dit « bicaméral » et est commandé par le Parlement. Le Parlement est composé de l'Assemblée Nationale (577 députés élus au suffrage universel direct lors des élections législatives) et du Sénat (348 sénateurs élu au suffrage universel indirect lors des élections sénatoriales). [...]