L’organisation générale des pouvoirs publics

Thèmes abordés

Pouvoirs publics, régimes parlementaires, Etat de droit, principe de légalité, pouvoirs

Résumé du document

La France répond aux critères actuels d'un Etat de droit. C'est plus une notion philosophique qu'une méthode juridique.
L'idée d'Etat de droit est une doctrine allemande datant du XIXème siècle et qui comporte deux idées principales complémentaires.
- Ordre formel :
L'Etat doit agir exclusivement dans la forme juridique c'est-à-dire aux moyens du droit. Il s'agit d'une contrainte pour l'Etat mais aussi d'une garantie essentielle contre le risque d'arbitraire de l'état. Il doit respecter des règles pré-établies et connues de tous. C'est le principe de la légalité. Mais cette garantie n'est pas suffisante, car on doit connaître le contenu du droit.
- Aspect matériel:
Concerne le contenu des règles. Il s'agit de poser des règles et de mettre en place des mécanismes destinés à éviter l'adoption et l'application de lois oppressives.

Extraits

[...] Un organe seul n'est pas chargé de faire la loi, il faut juste éviter les excès de la concentration des pouvoir et que les différents pouvoirs puissent se contrer. Grâce à cette idée de séparation des pouvoirs, on peut élaborer une typologie des différents régimes politiques ‘existant. On distingue ainsi trois grandes catégories de régimes politiques Les régimes parlementaires 2. Les régimes présidentiels 3. Les régimes de confusion des pouvoirs 1. Les régimes parlementaires Le régime parlementaire évoque un régime où existe une séparation souple des pouvoirs. [...]

[...] Parfois c'est la Constitution elle- même qui rompt l'équilibre mais le plus souvent elle provient d'une situation de fait. Un pouvoir écrase tous les autres. Régime d'Assemblée. L'Assemblée écrase tous les autres composants du pouvoir. L'Histoire de la France en offre quelques exemples : en 1793, l'Assemblée était omnipotente. La plupart du temps, cette domination provient du jeu des forces politiques. Par exemple, la crise du 16 mai 1877 : Mac Mahon avait voulu affronter et mettre au pas la majorité parlementaire qui lui était hostile. [...]

[...] Ce régime est la négation de l'Etat de droit. Parfois le régime essai de se cacher derrière une apparente mais fausse séparation des pouvoirs. On distingue plusieurs degrés de dictature de l'exécutif ; de l'autoritarisme au totalitarisme. En France, au XIX ème siècle, il existait ainsi les régimes impériaux et au XX ème siècle le gouvernement de Vichy. Dans les pays en voie de développement, on a toujours de nombreux régimes autoritaires voire dictatoriaux. En France l'histoire constitutionnelle a été très mouvementée, c'est le reflet de notre Histoire politique. [...]

[...] Elle permet à la droite comme à la gauche de gouverner, mais également la mise d'une cohabitation entre un Président et une Assemblée Nationale de différentes sensibilités politiques. Il y a ainsi eu trois régimes cohabitations politiques. Cela étant, on doit quand même souligner que le texte de 1958 a été de nombreuses fois modifié (à 19 reprises). Le rythme de ces révisions a d'ailleurs tendance à augmenter. De plus, il y a eu une montée en puissance du Conseil Constitutionnel qui est chargé d'imposer aux législateurs le respect de la Constitution. Le Conseil Constitutionnel a ainsi un rôle majeur à partir de 1970. [...]

[...] Aux autorités subordonnées au pouvoir central. Cela consiste donc pour les autorités centrales à désigner des représentants locaux chargés de mettre en œuvre sa politique. Ils doivent rendre compte de leurs actions. Ils sont donc subordonnés au pouvoir central. Le gouvernement peut à tout moment stopper les représentants locaux. La décentralisation : consiste à transférer des attributions de l'Etat à des institutions administratives distinctes juridiquement et qui bénéficient d'une certaine autonomie de gestion. Quelles sont donc ces institutions ? Ce sont par exemple les collectivités locales, les communes, le département, les régions. [...]