Les organes de gouvernement et leurs rapports

Thèmes abordés

Organes de gouvernement, exécutif, président de la république, parlement bicaméral, organisation parlementaire, organe législatif, organe exécutif

Résumé du document

Le président de la république n'est pas élu au suffrage universel direct lorsque la constitution a été votée. On tente de faire en sorte que le président de la république ne soit plus désigné uniquement par les chambres. L'article 6 dans sa rédaction initiale, le président de la république est élu par un collège électoral élargi qui est composé d'élus de la république qui comprend les députés, les sénateurs, des conseillers généraux, des conseillers des collectivités d'outre-mer et des délégués des conseils municipaux. Il s'agit donc d'une élection au suffrage universel indirect, ce qui a été exprimé par De Gaulle dans le discours de Bayeux puisqu'il fallait déconnecter la légitimité du président de la république de celle des chambres. Cette déconnection était pour les rédacteurs de ce texte la condition de son indépendance et de sa capacité à exercer un véritable pouvoir.

Extraits

[...] L'un des membres du gouvernement était pris en otage. Ce qui pose plus de difficulté, alors que DG a réussi grâce aux mesures exceptionnelles qui l'autorise dans l'article 16 il a pourtant maintenu les institutions jusqu'au 29 septembre 1961. Il justifie cela en considérant qu'il doit se prémunir contre d'éventuelles répétitions de ce genre d'insurrection. Et comme on le voit cela a clairement posé la question de la possibilité pour le président de profiter de cette situation pour se maintenir durablement dans une configuration où il détient les pleins pouvoirs. [...]

[...] Ces ministres constituent le conseil des ministres. L'article 20 dit que le premier ministre dirige l'action du gouvernement en donnant des instructions, en s'assurant que les ministres vont bien dans le sens qu'il donne à la politique du gouvernement. Cette unité gouvernementale n'empêche pas que les ministres disposent d'une certaine autonomie et qu'il prépare les projets de loi gouvernementaux qui doivent être validé en conseil des ministres avant d'être déposés devant une des assemblées. Ils préparent aussi les mesures d'application des lois pour ce qui concerne leur ministère. [...]

[...] Le président à choisi tous les membres de son gouvernement. En période de cohabitation c'est le 1 er ministre qui doit composer avec le président c a d Que Chirac avait nommé de son camp mais il faut noter que si le président Mitterrand n'a imposé personne il a en quelque sorte empêcher la nomination de certaines personnes et a contraint la nomination de certaine personnes qui sont sensible à la présidence. Contrairement à la Vème république il n'y a pas de système d'investiture du gouvernement par l'assemblée nationale. [...]

[...] Il se fait sur la base de données démographique. La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 a consacré le principe de commission indépendante mise en place par la loi du 13 janvier 2009. Cette commission est composée de 3 magistrats (cour de cassation, cour des comptes, conseil d'état) personnalités qualifiées désignés par le président du sénat, de l'assemblée et de la république. Elle rend des avis publics sur les projets de loi qui portent sur le découpage des circonscriptions. Il s'agit d'un avis non contraignant. [...]

[...] Différence entre groupe et parti : Un groupe parlementaire peut être constitué de plusieurs partis. Commission parlementaire ; groupe de travail essentiel fait l'essentiel du travail parlementaire, toute proposition doit avoir été débattue en commission. En 1958, on limite le nombre de commissions permanentes fixées). Art 43 : possible de convoquer une commission spéciale. En commissions permanentes. Ces commissions sont composées de parlementaire et le groupe majoritaire est président sauf depuis 2007 la commission des finances est désormais présidée par un membre de l'opposition. [...]