Objet et spécificité du droit et de la science constitutionnelle

Thèmes abordés

Spécificité du droit constitutionnel, science constitutionnelle, IIIe République, IVe République, procédure législative, Conseil constitutionnel

Résumé du document

Les hommes, dès lors qu'ils vont être réunis en société, ont toujours mis en place un pouvoir politique, pouvoir politique qui a toujours existé même dans les sociétés les plus primaires. Existence de ceux qui gouverne ceux et qui sont gouvernés, ceux qui font les règles et ceux qui obéissent. La fonction 1ere du pouvoir politique est le maintien de l'ordre afin de préserver la sécurité de chacun des membres du corps social et aujourd'hui encore cette mission est essentielle au pouvoir politique.
Ce pouvoir politique depuis environ la fin du XVI siècle et en Europe s'incarne dans des états, ce sont les états qui exercent le pouvoir politique, détiennent la puissance publique. Le fonctionnement de ces états est régi par des règles de droit et dans l'immense majorité des cas ces règles s'incarnent dans des constitutions.

Extraits

[...] S'agissant des ministres : La constitution prévoit dans l'article 8 que le 1er ministre une fois nommé propose au PR des ministres à la nomination. On s'aperçoit que cette co-décision est toujours inégalitaire en période normale ( PR est du même bord politique que la majorité de l'AN) : le PR détient l'autorité décisive. Le 1er ministre a un pouvoir résiduel. En période de cohabitation : celui qui détient la réalité du pouvoir en matière de nomination est le 1er ministre. [...]

[...] III- L'Exécutif Il comprend deux organes, un chef de l'Etat ( président de la république ) et d'autre part un gouvernement ( le conseil des ministres). Le Président de la République : Est élu par les deux chambres pour 7 ans , irresponsable à la fois pénalement et politiquement ce qui implique que tout ses actes soient contresignés, en principe, par le conseil des ministres. Attributions : Le Président de la République a finalement pas beaucoup de pouvoir sous la IV et perd deux attributions essentielles : le droit de dissolution de l'Assemblée Nationale ( détenu par Président du Conseil) ainsi que la nomination du chef du gouvernement. [...]

[...] II- Les institutions de La France Libre De Gaulle faisait parti du gouvernement de Paul Reynaud, au moment de la démission de Reynaud De Gaulle se retrouvait à Londres, Appel du 18 juin 1840. Deux idées essentielles dans ce message : le gouvernement installé à Vichy est sous le contrôle de l'ennemi et ne représente pas le peuple français, gouvernement sans valeur juridique il explique que c'est lui qui représente la république. Mais gouvernement de vichy a une légitimité constitutionnel. Institution basée en Angleterre : Conseil de défense de l'Empire. [...]

[...] pour d'autre le contrôle facultatif : le contrôle n'est pas systématique. Le contrôle qu'exerce le conseil sur les lois est facultatif, pour cela il doit être saisi ; s'il ne l'est pas il y a pas de contrôle. Qui peut saisir le conseil constitutionnel ? Article 61 de la Constitution. Le PR , le PM, Le président de l'AN, le président du Sénat, ou enfin par 60 députés ou 60 sénateurs. La réforme de 61 a été opéré en 1974 car le conseil n'était pas souvent saisi. [...]

[...] Un grand principe sur lequel est centré cette constitution : Principe démocratique. Démocratie qui s'exercera de manière politique mais également de manière économique et sociale II- La démocratie politique Les principes de la République démocratique sont énoncés aux articles 1 à 4 de la Constitution, Art 1 : La France est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale. Souveraineté nationale mais démocratie du peuple par le biais de représentants. Dans le texte on s'aperçoit qu'il y a une très vive défiance à l'égard du peuple donc régime mis en place sera un régime dans lequel la souveraineté ne va s'exercera qu'exclusivement par la représentation très peu de consultation du peuple par le biais d'éléments de démocratie directe comme le référendum. [...]