Quel est l'objet du droit constitutionnel et pourquoi existe-t-il?

Thèmes abordés

droit constitutionnel, pouvoir politique, Etat, Constitution, Etat de droit, organisation du pouvoir

Résumé du document

Le domaine de prédilection du droit constitutionnel c'est le pouvoir politique. C'est un phénomène qui a fait l'objet d'une très forte réflexion (en socio, philo, science po...).
Le pouvoir politique c'est selon le professeur Pierre Pacte avec le professeur Melin-Soucramanien, nous dit dans le manuel du droit constitutionnel que " le pouvoir politique c'est le pouvoir de prévision et de décision qui appartient au gouvernement au sens large et qui leur permet de déterminer et de conduire l'ensemble de la politique de la société de référence". Le parlement par exemple adopte des lois sous l'initiative du Président de la République qui vont porter sur les différents domaines de société (sécurité, éducation, économie, banque, transport). Et le parlement en adoptant ces lois exerce un pouvoir politique qui décide de la manière dont vont devoir agir les individus. Le pouvoir politique est exercé par des autorités politiques et l'exerce dans un cadre et au nom d'une entité fondamentale et très importante qui est l'État. Mais cela n'a pas toujours été l'État.
Ces autorités exercent leur pouvoir au moyen d'un outil qui est la règle de droit.
Une règle de droit c'est une règle qui est en principe produit par des autorités abélites et c'est une règle qui est obligatoire. De plus cette règle est une règle sanctionnable. Le deuxième caractère de la règle de droit c'est qu'elle va pouvoir être imposée par la force soit directement (police) soit indirectement (tribunaux). Le droit c'est instrument entre les mains de ceux qui dirigent les gouvernants, pour décider comment s'organise une société donnée et comment s'organisent les relations des individus. Le pouvoir politique est en mesure d'organiser la société étatique et il est habilité en définitive à définir un ordre social, à partir de l'idée qu'il s'en fait.

Extraits

[...] Paragraphe Un territoire L'Etat ne peut se concevoir sans une base territoriale, l'Etat se forme sur une aire géographique, un espace et la communauté humaine vit sur cet espace. Cette délimitation géographique est essentiel pour l'Etat parce qu'elle délimite le champ du pouvoir de l'Etat, l'Espace sur lequel le pouvoir de l'Etat va s'appliquer et c'est pourquoi va s'appliquer la notion de frontière et c'est pourquoi cette notion est apparut avec l'Etat. On se sent souvent très attache à son territoire et on éprouve souvent un enracinement territorial. Il fait figure de trait commun entre les membres de ce territoire. [...]

[...] La validité des lois dépend du respect des conditions de leur production fixée dans les couches supérieures à savoir les traités et surtout la Constitution. Et ainsi de suite. On a donc plusieurs couches de normes qui s'agencent hiérarchiquement de sorte que la Constitution apparait bien comme la source des sources. C'est à partir de la Constitution qu'apparait l'ensemble des normes inférieures. Théoriquement un acte individuel est conforme à la Constitution car il est conforme aux règlements qui sont conformes aux lois, qui sont, elles-mêmes conforment aux traités qui, eux sont conforme à la Constitution. [...]

[...] Les règles constitutionnelles étaient donc essentiellement le fait de la coutume. Petit à petit, certaines de ces règles vont être inscrites dans des textes. Par exemple, plusieurs Chartes vont venir fixer certaines règles du pouvoir, en particulier les rapports avec la monarchie. (andréa) Ce besoin d'écrire des Constitutions va se manifester avec le mouvement du contitutionnalisme qui va bouleverser les donnés du problème. Il est né avec le siècle des Lumières (18ème). Les Lumières renvoient à plusieurs mouvements, dont le mouvement scientifique, qui vont faire considérablement faire progresser la société. [...]

[...] sens formel, on s'attache a la forme de l'acte. a la procedure suivie pour l'edicter.

Paragraphe 2 : coutume, texte et constitutionnalisme. Pendant très longtemps, même s'il n'y avait pas de règles écrites, le pouvoir n'en était pas moins soumis à des règles précises. L'organisation de la société est essentiellement le fait de la coutume. Au cours du temps, on prend l'habitude de se comporter d'une certaine manière. Lorsque ces comportements se répètent, ils sont susceptibles de devenir des règles de droit. [...]

[...] Toutes les constitutions du monde indiquent les éléments de la procédure législative. La constitution de 48 constates 15 articles sur cette procédure. Ensuite les traités et les engagements internationaux. En raison de leur importance, les traités et engagements internationaux sont généralement visé par la constitution qui va déterminer quels sont les organes de l'Etat qui interviennent. Il n'est pas étonnant que la constitution de 48 consacre un titre entier (le intitulé "des traités et accords internationaux" pour régler ces questions. La constitution représente une "norme de production des normes". [...]